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CONSEIL RÉGIONAL DE BRETAGNE
FORMATION DES AGENTS PUBLICS
AU PRINCIPE DE LAÏCITÉ
– Publié le 15/06/2021

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Actualités CRB


Le syndicalisme
des solutions
KELENN le 15/06/2021
Principe de laïcité des agents publics
le rapport propose de former
tous les agents publics d’ici 3 ans

À titre de rappel, le projet de loi confortant le respect des principes de la République (dite loi séparatisme) prévoit de rendre obligatoire la formation des agents de la fonction publique au principe de laïcité.

Pour déterminer clairement les contours de cette obligation et les compétences à maîtriser sur le sujet, un rapport a été confié au préfet Pierre Besnard et à la philosophe Isabelle de Mecquenem.

Les auteurs formulent différentes recommandations et des propositions pour les trois versants de la fonction publique, avec des spécificités pour la fonction publique territoriale.

Ainsi, ce rapport propose notamment d'unifier l'offre de formation à la laïcité dans les trois versants de la fonction publique afin d'atteindre l'objectif de former tous les agents publics d'ici 3 ans.

Propositions spécifiques à la fonction publique territoriale :
  • Intégrer un module laïcité dans les formations initiales.
  • Intégrer rapidement le CNFPT et les grandes associations d'élus à l'élaboration d'un module commun pour les trois versants sur le modèle du module « Valeurs de la République et laïcité ».

  • En outre, à l'issue de la remise du rapport, les ministres concernés ont souhaité s'engager sans attendre sur quatre grands axes de travail, dans le calendrier suivant :
    • D'ici fin 2021, 100% des écoles de service public dispenseront une formation obligatoire à la laïcité ;
    • Mi-2022 au plus tard, chaque nouvel entrant dans la fonction publique devra suivre une formation à la laïcité ;
    • 100% des agents publics devront avoir été formés à la laïcité d'ici 2024. Les référents laïcité, les agents en contact avec le public et les services ressources humaines seront formés en priorité ;
    • Pour toutes ces formations, un tronc commun d'enseignement sera mis en place ; il sera interministériel et accessible aux trois versants de la fonction publique.
    Rapport sur la formation au principe de laïcité des agents publics

    Prendre connaissance de l'ensemble de
    la veille juridique du 07 au 20 mai 2021 ...



    Voir ou revoir...
    UNSA-FP le 20/05/2021
    Formation au principe de laïcité
    des agents publics

    Des objectifs ambitieux, mais nécessaires

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