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CONSEIL RÉGIONAL DE BRETAGNE
CT ET CHSCT
DU 19 FÉVRIER 2021
– Publié le 23/02/2021

Archivé dans la (les) rubrique(s)
Actualités CRB et Instances adminitratives

KELENN le 22/02/2021
CT et CHSCT
Les dossiers du 19 février en bref

// LES DOSSIERS DU COMITÉ TECHNIQUE

Approbation du procès-verbal du comité technique du 2 octobre 2020 (avis)
Avis favorable à l'unanimité des membres du comité technique :
  • Collège des représentant·e·s du personnel : Avis favorable à l'unanimité : 14 voix POUR (représentant·e·s CFDT, CGT, FO, SUD UNSA et FSU) ;
  • Collège des représentant·e·s de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité : 15 voix POUR
  • Lire le procès verbal

    Ajustement de l'organisation des services – Direction de la mer (avis)
    La Direction de la mer (DIMER) est organisée depuis 2012 en deux services distincts qui sont respectivement en charge des actions en faveur du secteur pêche et aquaculture pour le SPECH et des actions en faveur de la politique maritime intégrée et des actions sociales maritimes pour le SPOMAR.
    Afin de conforter le projet de service et de le traduire dans l’organisation, des ajustements sont désormais nécessaires, pour à la fois permettre à l’équipe encadrante de repositionner son action sur l’animation, préciser la responsabilité du pilotage administratif de la subvention globale, favoriser la mise en œuvre de la politique maritime de la Région.
    [...]
    Lire le rapport
    Avis favorable à la majorité des membres du comité technique :
  • Collège des représentant·e·s du personnel : Avis défavorable à la majorité : 12 voix CONTRE (représentant·e·s CFDT, CGT, FO et SUD) et 2 abstentions (représentants UNSA et FSU);
  • Collège des représentant·e·s de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité : 15 voix POUR.

  • Organisation des astreintes dans les services de la collectivité (avis)
    Lors du Comité technique du 16 décembre 2019, une synthèse des différentes astreintes mises en place au sein de la collectivité a été présentée.
    Ce rapport d'actualisation a vocation à rappeler le cadre applicable, mais également à présenter le Guide des astreintes, nouvellement créé.
    Ce guide, qui concerne les astreintes décisionnelles de la collectivité, est un outil qui permettra tant en interne que vis-à-vis de nos partenaires majeurs (nos concessionnaires et nos opérateurs, les Préfectures, les services de secours, les forces de l'ordre) de bien préciser les modes d'organisation, les objectifs, pour chacune des directions concernées.
    Ce guide permet ainsi, de manière homogène, de rendre visible et lisible notre schéma d'action. L'objectif est bien de pouvoir être le plus réactif, efficace possible en évitant les sollicitations multiples, non coordonnées ou mal orientées.
    Lire le rapport
    Avis favorable à l'unanimité des membres du comité technique :
  • Collège des représentant·e·s du personnel : Avis favorable à l'unanimité : 14 voix POUR (représentant·e·s CFDT, CGT, FO, SUD UNSA et FSU)
  • Collège des représentant·e·s de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité : 15 voix POUR

  • Questions des organisations syndicales
    Lire les questions des organsations syndicales et les réponses de l'administration

    // LES DOSSIERS DU COMITÉ D'HYGIENE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

    Approbation des procès-verbaux du CHSCT des 7 juillet 2020 et 2 octobre 2020 (avis)
    Avis identiques pour les 2 PV
    Avis favorable à l'unanimité des membres du CHSCT :
  • Collège des représentant·e·s du personnel : Avis favorable à l'unanimité : 10 voix POUR (représentant·e·s CFDT, CGT, FO, SUD, UNSA et FSU)
  • Collège des représentant·e·s de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité : 10 voix POUR
  • Lire le procès verbal du CHSCT du 7 juillet
    Lire le procès verbal du CHSCT du 2 octobre

    Organisation de la collectivité dans cette période de risque sanitaire lié au COVID-19 (Information)
    La crise sanitaire liée à la COVID-19 se poursuit actuellement en France. Elle a nécessairement amené la collectivité, depuis plusieurs mois, à adapter son organisation et ses modes d'action.
    Au-delà des règles d'usage et protocoles mis en œuvre par la collectivité, autour desquels la collectivité a échangé avec les représentant·e·s des organisations syndicales et les membres du CHSCT à plusieurs reprises, un bilan chiffré est proposé ci-après. Il permet d'illustrer l'organisation de la collectivité pendant cette période, ainsi que l'état de santé des agent·e·s régionaux en lien avec la COVID-19.
    Lire le rapport


    Retour sur la visite de l'immeuble Atalante par la délégation CHSCT du 8 janvier 2021 (Information orale)
    La visite du chantier de l'immauble Atalante a fait l'objet d'une information orale des membres du CHSCT. Nous avions fait état de l'état d'avancement du chantier dans une actualité sur Kelenn en date du 22 janvier dernier.

    Travaux de restructuration de l'espace restauration au lycée Rabelais de Saint-Brieuc (Avis)
    L'opération de travaux de restructuration de l'espace restauration au lycée Rabelais de Saint-Brieuc a fait l'objet d'une présentation aux membres du CHSCT. Cette opération concerne différentes implantations au sein des bâtiments. La surface de plancher à restructurer est d'environ 1 700 m². L'objectif principal de cette opération est d'améliorer la fonctionnalité et le confort de travail des agents des secteurs suivants :
  • les locaux de production et de distribution du service de restauration
  • les locaux du service de lingerie
  • les locaux de maintenance patrimoine (ateliers) et les espaces agents
  • Lire le rapport
    Avis favorable à l'unanimité des membres du CHSCT :
  • Collège des représentant·e·s du personnel : Avis favorable à l'unanimité : 10 voix POUR (représentant·e·s CFDT, CGT, FO, SUD, UNSA et FSU)
  • Collège des représentant·e·s de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité : 10 voix POUR

  • Travaux de restructuration et extension du service de restauration au lycée Bertrand d'Argentré de Vitré (Avis)
    Afin de répondre au problème de saturation du service restauration et à la croissance des effectifs prévus par les services départementaux de l'Education Nationale, la Région Bretagne a décidé la restructuration-extension du ditservice.
    Le projet prévoit notamment:
  • L'agrandissement de la salle à manger, de la laverie et du stockage de la vaisselle propre
  • La création de sanitaires convives
  • Le redimensionnement des locaux des agent·e·s (restauration & service général)
  • L'intégration d'un système de gestion des déchets
  • L'amélioration des systèmes de ventilation
  • Le renforcement du confort thermique
  • La création de deux préaux
  • Lire le rapport
    Avis favorable à l'unanimité des membres du CHSCT :
  • Collège des représentant·e·s du personnel : Avis favorable à l'unanimité : 10 voix POUR (représentant·e·s CFDT, CGT, FO, SUD, UNSA et FSU)
  • Collège des représentant·e·s de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité : 10 voix POUR

  • Bilan d'activité de la cellule d'accompagnement et de traitement des situations signalées pour l'année 2020 et point d'activité (Information)
    Comme convenu au cours de la réunion et en accord avec les membres des instances, l'examen du dossier a été reporté à une date ultérieure.

    Prévention du risque radon au lycée Brizeux à Quimper (Information)
    Le rapport fait état des mesures prises au lycée Brizeux de Quimper dans le cadre de la prévention du risque radon, ce gaz d'origine naturelle, très présent en Bretagne en raison de la nature géologique du sol.
    Lire le rapport


    Questions des organisations syndicales
    Lire les questions des organsations syndicales et les réponses de l'administration



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