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CONSEIL RÉGIONAL DE BRETAGNE
LIGNES DIRECTRICES DE GESTION
AVANCEMENTS ET PROMOTIONS
– Publié le 19/01/2021

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Actualités CRB

KELENN le 19/01/2021
Avancement et promotion
une réforme inscrite dans les "lignes directrices de gestion des ressources humaines"

Recrutement, mobilité, avancement, égalité professionnelle, handicap, conditions de travail, entretiens pros, temps de travail... et bien d'autres thématiques encore, font partie de la gestion des ressources humaine de la collectivité. Leur point commun ? L'agent·e, sa vie professionnelle dans toutes ses composantes. C'est une première, un document intitulé les lignes directrices de gestion des ressources humaines balaie dorénavant l'ensemble de ces volets. Avec une nouveauté de taille pour cette première édition : une réforme de la procédure d'avancement de grade et de promotion interne. Explications.

Par la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique, les collectivités sont désormais amenées à définir les "lignes directrices de gestion des ressources humaines". Celles-ci fixent les grandes orientations en matière de gestion des ressources humaines, autrement dit la politique RH de la Région. Cet exercice a été réalisé pour la première fois en 2020 et présenté en comité technique le 15 décembre.

Avec pour cette première édition, l'obligation de poser un nouveau cadre pour les avancements de grade et promotions internes. En effet, à partir de 2021, les commissions administratives paritaires (CAP) ne seront plus compétentes pour examiner les décisions individuelles en la matière, et cela au regard d'évolutions législatives.

Un dialogue social constant
Malgré la suppression de la tenue des CAP, la collectivité a souhaité maintenir des échanges entre l'administration et les représentants du personnel au sujet des tableaux d'avancement et listes d'aptitudes.

Avancement de grade et promotion interne
L'avancement de grade qualifie un changement de grade à l'intérieur du même cadre d'emplois (exemple : passer du grade de rédacteur à celui de rédacteur principal). C'est l'autorité territoriale qui procède au choix parmi une liste d'agent·e·s promouvables (remplissant les conditions d'ancienneté et/ou de réussite d'un examen professionnel) dans le respect des quotas (fixés par décret) ou des ratios (fixés par délibération). Ces agent·e·s sont inscrit·e·s, par ordre de priorité retenu par l'autorité territoriale, dans le tableau d'avancement.
La promotion interne permet à un·e agent·e d'accéder à un cadre d'emplois de niveau supérieur, en dérogeant au principe du concours. Pour bénéficier d'une promotion interne, un·e agent·e doit préalablement être inscrit·e sur une liste d'aptitude (après obtention d'un examen professionnel ou par proposition de l'autorité territoriale). Des quotas réglementaires limitent toutefois le nombre de promotions internes, conditionnée par ailleurs à d'autres critères (existence d'un emploi vacant correspondant à ce nouveau cadre d'emploi, etc.).

Les tableaux d'avancement et d'aptitude dressent ainsi la liste des agent·e·s pouvant être promus (avancement de grade ou promotion interne).

Comment les tableaux d'avancement et d'aptitude sont-ils élaborés ?
[…]

Sur quels principes et critères se portent le choix d'avancement et de promotion ?
Le nombre d'agent·e·s pouvant bénéficier d'un avancement de grade est fixé par un ratio défini par la délibération de la collectivité. Quant aux promotions internes, ce sont des quotas réglementaires qui en déterminent le nombre.
Comment alors choisir parmi les agent·e·s remplissant les conditions statutaires ?
Les principes
- L'égalité professionnelle...
- Le dispositif de fin de carrière...
- Cadencement des avancements et promotions/ ancienneté dans la collectivité...
Les critères
Au-delà des trois principes, des critères prévalent également au choix des promus :
- la valeur professionnelle et la manière de servir,
- le fléchage des postes,
- une analyse multicritères pour départager les candidats

Un document structurant
Plus largement, les lignes directrices de gestion des ressources humaines regroupent l'ensemble des grands axes de la gestion des ressources humaines dans un document structurant pour 3 années.
[...]

Pour en savoir plus, consulter l'intégralité des lignes directrices de gestion des ressources humaines


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