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CONSEIL RÉGIONAL DE BRETAGNE |
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 LIGNES DIRECTRICES DE GESTION
AVANCEMENTS ET PROMOTIONS
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KELENN le 19/01/2021
Avancement et promotion
une réforme inscrite dans les "lignes directrices
de gestion des ressources humaines"
Recrutement, mobilité, avancement, égalité
professionnelle, handicap, conditions de travail, entretiens pros, temps de
travail... et bien d'autres thématiques encore, font partie de la gestion des
ressources humaine de la collectivité. Leur point commun ? L'agent·e, sa vie professionnelle dans toutes ses composantes.
C'est une première, un document intitulé les lignes directrices de gestion des
ressources humaines balaie dorénavant l'ensemble de ces volets. Avec une
nouveauté de taille pour cette première édition : une réforme de la procédure
d'avancement de grade et de promotion interne. Explications.
Par la loi du 6 août 2019 relative à la transformation
de la fonction publique, les collectivités sont désormais amenées à définir les
"lignes directrices de gestion des ressources humaines".
Celles-ci fixent les grandes orientations en matière de gestion des
ressources humaines, autrement dit la politique RH de la Région. Cet
exercice a été réalisé pour la première fois en 2020 et présenté en comité
technique le 15 décembre.
| Avec pour cette première édition, l'obligation de
poser un nouveau cadre pour les avancements de grade et promotions internes. En
effet, à partir de 2021, les commissions administratives paritaires (CAP) ne
seront plus compétentes pour examiner les décisions individuelles en la
matière, et cela au regard d'évolutions législatives. |
Un
dialogue social constant
Malgré la suppression de la tenue des CAP, la
collectivité a souhaité maintenir des échanges entre l'administration et les
représentants du personnel au sujet des tableaux d'avancement et listes
d'aptitudes.
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Avancement
de grade et promotion interne
•L'avancement
de grade qualifie un changement de grade à l'intérieur du même cadre d'emplois
(exemple : passer du grade de rédacteur à celui de rédacteur principal). C'est
l'autorité territoriale qui procède au choix parmi une liste d'agent·e·s
promouvables (remplissant les conditions d'ancienneté et/ou de réussite d'un
examen professionnel) dans le respect des quotas (fixés par décret) ou des
ratios (fixés par délibération). Ces agent·e·s sont inscrit·e·s, par ordre de
priorité retenu par l'autorité territoriale, dans le tableau d'avancement.
•La
promotion interne permet à un·e agent·e d'accéder à un cadre d'emplois de
niveau supérieur, en
dérogeant au principe du concours. Pour bénéficier d'une promotion interne, un·e
agent·e doit préalablement être inscrit·e sur une liste d'aptitude (après
obtention d'un examen professionnel ou par proposition de l'autorité
territoriale). Des quotas réglementaires limitent toutefois le nombre de
promotions internes, conditionnée par ailleurs à d'autres critères (existence
d'un emploi vacant correspondant à ce nouveau cadre d'emploi, etc.).
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Les tableaux d'avancement et d'aptitude dressent ainsi
la liste des agent·e·s pouvant être promus (avancement de grade ou promotion
interne).
Comment
les tableaux d'avancement et d'aptitude sont-ils élaborés ?
[…]
Sur quels
principes et critères se portent le choix d'avancement et de promotion ?
Le
nombre d'agent·e·s pouvant bénéficier d'un avancement de grade est fixé par un
ratio défini par la délibération de la collectivité. Quant aux promotions
internes, ce sont des quotas réglementaires qui en déterminent le nombre.
Comment
alors choisir parmi les agent·e·s remplissant les conditions statutaires ?
Les principes
- L'égalité professionnelle...
- Le dispositif de fin de
carrière...
- Cadencement des avancements
et promotions/ ancienneté dans la collectivité...
Les critères
Au-delà des trois principes, des critères prévalent
également au choix des promus :
- la valeur professionnelle
et la manière de servir,
- le fléchage des postes,
- une analyse multicritères pour départager les candidats
Un
document structurant
Plus largement, les
lignes directrices de gestion des ressources humaines regroupent l'ensemble des
grands axes de la gestion des ressources humaines dans un document structurant
pour 3 années.
[...]
 Pour en savoir plus, consulter l'intégralité des
lignes directrices de gestion des ressources humaines
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