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CONSEIL RÉGIONAL DE BRETAGNE
ACCIDENT DE SERVICE
MALADIE PROFESSIONNELLE
– Publié le 04/01/2021

Archivé dans la (les) rubrique(s)
Actualités CRB

KELENN le 04/01/2021
Déclaration d'accident de service
ou de maladie professionnelle
changement de procédure au 1er janvier 2021

Depuis le 1er janvier 2021, dans l’attente de la mise en œuvre d’un nouveau logiciel de Santé/Prévention, la procédure de déclaration ne se fait plus sous Acciline (logiciel de déclaration des risques professionnels) mais en complétant les formulaires suivants.

Si vous travaillez en EPLE, au sein des Espaces territoriaux ou aux voies navigables
Vous devez en informer votre responsable qui se chargera de faire la déclaration.

Je suis responsables/gestionnaire et je dois déclarer un accident imputable au service...
[...]
Cette déclaration devra être complétée par l’envoi des 2 premiers volets du certificat médical accident de service établi par le médecin.
Je suis responsable/gestionnaire et je dois déclarer une maladie imputable au service...
[...]

Si vous êtes agent.e des services
Vous devez informer votre responsable. Merci de contacter le Pôle gestion des retraites, accidents et maladies prolongées (POGRAM) à la DRH...

Pour plus d'information ou pour retrouver
les formulaires à tout moment
Consultez la page "En cas d'accident"


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Nous lisons Kelenn. Avertissement
Il ne s'agit pas, ici, d'en reprendre tous les articles, mais de rappeler les informations urgentes et/ou importantes et de vous amener directement à l'article concerné.
Notre conseil: vous êtes agent-e de la Région, consultez  une fois par jour.
Rappel: réservé aux personnels et aux élus,   est le Portail interne de la Région Bretagne.
Identifiant et mot de passe sont indispensables pour y accéder.

 Lettre en ligne: RI et formulaire d'inscrition
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