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CONSEIL RÉGIONAL DE BRETAGNE |
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 ACCIDENT DE SERVICE
MALADIE PROFESSIONNELLE
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KELENN le 04/01/2021
Déclaration d'accident de service
ou de maladie
professionnelle
changement de procédure au 1er janvier 2021
Depuis le 1er janvier 2021, dans l’attente de la
mise en œuvre d’un nouveau logiciel de Santé/Prévention, la procédure de
déclaration ne se fait plus sous Acciline (logiciel de déclaration des risques
professionnels) mais en complétant les formulaires suivants.
Si vous
travaillez en EPLE, au sein des Espaces territoriaux ou aux voies navigables
Vous devez en informer
votre responsable qui se chargera de faire la déclaration.
► Je suis responsables/gestionnaire et je dois déclarer
un accident imputable au service...
[...]
Cette déclaration devra être complétée par l’envoi des
2 premiers volets du certificat médical accident de service établi par le
médecin.
► Je suis responsable/gestionnaire et je dois déclarer
une maladie imputable au service...
[...]
Si vous
êtes agent.e des services
Vous devez informer votre responsable. Merci de
contacter le Pôle gestion des retraites, accidents et maladies prolongées
(POGRAM) à la DRH...
Pour plus d'information ou pour retrouver
les
formulaires à tout moment
► Consultez la page "En cas d'accident"
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 Les LIENS
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Nous lisons Kelenn. Avertissement
Il
ne s'agit pas, ici, d'en reprendre tous les articles, mais de rappeler
les informations urgentes et/ou importantes et de vous amener directement
à l'article concerné.
Notre conseil: vous êtes agent-e de la Région, consultez une fois par jour.
Rappel: réservé aux personnels et aux élus,  est le Portail interne de la Région Bretagne.
Identifiant et mot de passe sont indispensables pour y accéder.
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