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CONSEIL RÉGIONAL DE BRETAGNE
CT ET CHSCT
DU 4 DÉCEMBRE 2020
– Publié le 08/12/2020

Archivé dans la (les) rubrique(s)
Actualités CRB et Instances administratives

KELENN le 07/12/2020
Comité technique et Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Les dossiers du 4 décembre en bref

// Les dossiers du Comité technique (CT)

Après une déclaration préalable de l'intersyndicale, la CFDT, la CGT, FO, SUD, l'UNSA, la FSU ont décidé de ne pas siéger au comité technique du vendredi 4 décembre.
Les sujets inscrits à l'ordre du jour de cette réunion sont donc reportés à une date ultérieure. (Information syndicale)

// Les dossiers du Comité d'hygiène, de sécurité
et des conditions de travail (CHSCT)


Organisation de la collectivité dans cette période de risque sanitaire lié au COVID-19 (information)
La crise sanitaire liée à la COVID-19 se poursuit actuellement en France. Elle a nécessairement amené la collectivité, depuis plusieurs mois, à adapter son organisation et ses modes d'action. Au-delà des règles d'usage et protocoles mis en œuvre par la collectivité, autour desquels la collectivité a échangé avec les représentant∙e∙s des organisations syndicales et les membres du CHSCT à plusieurs reprises, un bilan chiffré est proposé dans le rapport. Il permet d'illustrer l'organisation de la collectivité pendant cette période, ainsi que l'état de santé des agent∙e∙s régionaux en lien avec la COVID-19.
 Lire le rapport

Création et mise en œuvre d'un dispositif de prévention et de prise en charge des violences sexuelles et sexistes (Avis)
Les violences sexuelles et sexistes constituent des freins à l'égalité femmes hommes. A ce titre, il est nécessaire de les combattre, notamment dans la sphère professionnelle. Ces violences sont interdites et punies par la loi : elles font l'objet de qualifications pénales et sont passibles de peines et de sanctions disciplinaires ou/et pénales.
Convaincue des effets néfastes produits sur la santé physique et psychique des victimes, de la désorganisation des collectifs de travail au sein desquels elles sont commises, la collectivité souhaite se doter d'un dispositif efficient et opérationnel de prévention et de prise en charge des discriminations, des violences sexuelles, sexistes et de protection de leurs victimes.
Ce rapport vise, après en avoir rappelé les origines, à présenter le dispositif propre à la prise en charge des violences sexistes et sexuelles sachant que ce dernier s'articule avec les actions de la Cellule d'accompagnement et de traitement des situations signalées (CATSS), présentées au CHSCT du 2 octobre dernier.
 Lire le rapport

Avis favorable à la majorité des membres du CHSCT :
Collège des représentant·e·s du personnel : Avis favorable à la majorité : 6 voix POUR avec réserves (représentant·e·s CFDT, FO et UNSA), 3 abstentions (représentant·e·s CGT et FSU), le représentant SUD ne souhaitant pas prendre part au vote ;
Collège des représentant·e·s de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité : 10 voix POUR

 
Accidents de services (pour information)
Deux rapports relatifs à des accidents de service étaient présentaient pour information :
  • Le 1er porte sur un accident de service d'un agent des voies navigables du centre d'exploitation de Châteauneuf-du-Faou
     Lire le rapport
  • le second sur un accident de service au lycée Lesven de Brest
     Lire le rapport
Protocole relatif aux morsures de rats (pour information)
L'évaluation des risques professionnels menée en 2017/2018 a permis d'identifier que les agent∙e∙s des ports et voies navigables, dès lors qu'ils travaillent sur des ouvrages au bord de l'eau ou dans certains types d'ateliers  (charpente par exemple), peuvent être exposés à un risque de morsure par des rongeurs tels que les rats. D'autres métiers peuvent être exposés à ces risques. Il a donc été décidé d'inscrire, dans le programme pluriannuel de prévention des risques, la nécessité de réaliser une fiche synthétique présentant la conduite à tenir en cas de morsure de rats/rongeurs.
 Lire le rapport

Travaux de restructuration de l'espace restauration du lycée Rabelais de Saint-Brieuc (pour information)
Un rapport relatif aux travaux de restructuration de l'espace restauration du lycée Rabelais de Saint-Brieuc a été présenté pour information. L'objet de la présente opération est une restructuration partielle qui recouvre différentes implantations au sein des bâtiments. La surface de plancher à restructurer est d'environ 1 700 m². L'objectif principal de cette opération est d'améliorer la fonctionnalité et le confort de travail des agents des secteurs ci-dessous :
  • les locaux de production et de distribution du service de restauration,
  • les locaux du service de lingerie,
  • les locaux de maintenance patrimoine (ateliers) et les espaces agents.
 Lire le rapport

Protocole de ramonage des chaudières gaz par les EMAT en l'absence d'amiante (avis)
Le rapport présenté au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail présente le protocole de ramonage des chaudières gaz par les agents des EMAT.

Avis favorable à la majorité des membres du CHSCT :
Collège des représentant·e·s du personnel : Abstention à la majorité : 9 abstentions (représentant·e·s CFDT, CGT, FO, UNSA et FSU) et 1 voix CONTRE (représentant SUD) ;
Collège des représentant·e·s de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité : 10 voix POUR.


Refus de l'ensemble des organisations syndicales de siéger au CT
Ce refus est motivé par l'arrivée tardive (1/4 heure avant la réunion du CT) du rapport sur « Création et mise en œuvre d’un dispositif de prévention et de prise en charge des violences sexuelles et sexistes » et du refus par la Présidente du CT de reporter l'étude de ce dossier comme le demande l'intersyndicale.
Pièces jointes:

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