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CONSEIL RÉGIONAL DE BRETAGNE
CRISE SANITAIRE
MESURES ET PROTOCOLES
– Publié le 04/12/2020

Archivé dans la (les) rubrique(s)
Actualités CRB

KELENN le 04/12/2020

UNSA-T-CRB - Kelenn publie aujourd'hui 2 articles sur les mesures et protocoles dans le cadre de la crise sanitaire.
Des informations identiques s'y retrouvant, nous avons regroupé les 2 articles ici.
Vous trouverez néanmoins les liens vers les 2 articles de kelenn en bas de page.

Crise sanitaire
Application des Mesures à la Région
et Protocoles (MAJ au 03/12)
Vous trouverez dans cette actualité l'essentiel de ce qu'il faut retenir des mesures déclinées par la Région des dispositions nationales relatives à la crise sanitaire. Les annonces du Président Emmanuel Macron du 24 novembre et du Premier Ministre Jean Castex le 26 novembre confortent les mesures déjà mises en œuvre par la Région depuis plusieurs semaines et n’ont donc pas entrainé d’évolutions.

Maintien du service public
Le service public régional sera maintenu en présentiel durant toute la période. Toutes les activités non télétravaillables (lycées, ports, voies navigables, services...) sont donc assurées.
Les sites régionaux restent ouverts, avec obligation de signalement de présence sur un registre à l'entrée. Les fonctions courrier sont maintenues.

Recours massif au télétravail
Ainsi, si vous exercez un métier télétravaillable et que l’ensemble des missions peuvent être exercées dans ce cadre, la collectivité vous autorisera à télétravailler.
Les agent·e·s devront poser sur Amzer des journées de télétravail exceptionnel.
Le déploiement de la téléphonie sur les ordinateurs portables via Skype a été lancé par la DSI. Il complète les outils favorisant le travail à distance déjà proposés (vous pouvez retrouver l’ensemble de ces outils dans le guide sur le travail à distance). Si des demandes d'équipements en ordinateurs portables subsistent, les managers prendront l'attache de la DSI.
Il sera toutefois permis (et parfois obligatoire) de déroger au 100% télétravail, en accord avec les managers, dans certains cas :
  • pour des nécessités de continuité opérationnelle,
  • pour accompagner le travail des équipes qui seront sur le terrain en présentiel,
  • pour maintenir un accueil,
  • pour accueillir un nouvel arrivant,
  • coordonner les activités nécessitant une présence physique,
  • en raison de conditions de télétravail non réunies à domicile...
Lire le dossier "Astuces pour travailler et se former à distance"

Réunions
Les réunions devront être organisées en distanciel sauf urgence particulière et nécessité de service.

Les déplacements
Les déplacements devront être réduits au strict nécessaire.
Pour tous déplacements, dont ceux pour vous rendre à votre lieu de travail, vous devrez vous munir d'une attestation de déplacement professionnel.
Vous pouvez télécharger cette attestation ou la générer numériquement sur le site du Ministère. Vous y trouverez :
  • le justificatif de déplacement professionnel
  • l'attestation de déplacement dérogatoire
  • l'attestation de déplacement dérogatoire numérique
  • le justificatif de déplacement scolaire
Pour obtenir une attestation de déplacement professionnel, vous pouvez également vous rapprocher de votre établissement qui pourra vous la délivrer.

Annulation des actions de formation
Annulation à compter du 30 octobre et jusqu'au 3 janvier 2021 de toutes les actions de formation, à l'exception de celles organisées exclusivement à distance (e-learning).
Cependant, le CNFPT maintenant une partie de son activité… Précisions

Maintien de la médecine professionnelle et soutien spécifique aux agent∙e∙s
Les rendez-vous médicaux avec la médecine professionnelle sont maintenus.
Par ailleurs, compte tenu de la période actuelle, la Région propose aux agent∙e∙s qui en auraient besoin de disposer d'un soutien psychologique. L'écoute et l'accompagnement sont réalisés par l'intermédiaire d'un cabinet extérieur à la collectivité. Si vous souhaitez bénéficier de ce soutien, vous êtes invités à contacter le service de médecine professionnelle et préventive (SMEPP – santeautravail@bretagne.bzh ou Tél : N° dans l'article de kelenn) afin d'être mis en relation avec le prestataire.

Évolution de la situation des personnes vulnérables
Suite à la publication du décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 et sa déclinaison dans la fonction publique par voie de circulaire, la définition des personnes considérées comme vulnérables au Covid-19 ainsi que les conditions à remplir pour poursuivre l’activité évoluent.
Ainsi, sont désormais considérées comme vulnérables l’ensemble des personnes répondant à l’un des critères suivants :
  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
  • Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
  • Etre atteint·e de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
  • Etre atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :
    • médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
    • infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
    • consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
    • liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
  • Etre atteint·e de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
  • Etre au troisième trimestre de la grossesse.
  • Etre atteint·e d’une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d’une tumeur maligne primitive cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare. (famille de pathologies ajoutées par rapport au précédent décret)
Si vous êtes considéré·e comme vulnérable au sens de la liste ci-dessus, et si vous ne l'aviez pas encore fait jusqu'alors, nous vous invitons à vous faire connaitre auprès de la DRH en remplissant le formulaire

Compte tenu de votre vulnérabilité, des mesures spécifiques visant à vous protéger sont mises en œuvre par l'employeur, en sus des dispositions déjà appliquées pour tous les agent∙e∙s.

Si votre métier n'est pas télétravaillable ou que vous ne pouvez exercer toutes vos missions en télétravail : vous devrez poursuivre votre activité en présentiel, sous réserve que les conditions suivantes soient remplies :

  • Poste de travail permettant la distanciation physique,
  • Strict respect des gestes barrières sur le lieu de travail par tous (port du masque, distanciation, hygiène des mains),
  • Nettoyage ou désinfection du poste de travail en début et fin de poste,
  • Limitation du partage du poste de travail,
  • Adaptation des horaires de travail pour permettre le respect de la distanciation lors des trajets domicile-travail,
  • Mise à disposition de masques à usage médical par l'employeur.

Si vous estimez que ces conditions ne sont pas remplies, il vous appartient de solliciter une autorisation spéciale d'absence (ASA) auprès de la DRH de la Région (par mail à drh@bretagne.bzh, en joignant à l'appui le certificat d'isolement établi par votre médecin traitant). En retour, vous recevrez un mail de réponse à votre demande. Vous devrez ensuite communiquer ce document à votre responsable hiérarchique pour l'informer de cette situation.

Pour mémoire, cette ASA induit que vous devrez rester à votre domicile (vous continuerez néanmoins à percevoir l'intégralité de votre traitement et vos droits à RTT seront proratisés en fonction de la durée d'absence).

Cas particulier des agent∙e∙s vivant au domicile d'une personne vulnérable
Pour les agent∙e∙s dont un membre du foyer serait considéré∙e comme une personne vulnérable, dès lors que le télétravail n'est pas possible (ou n'est réalisable que partiellement), la collectivité met en œuvre un dispositif d'accompagnement spécifique, en veillant au respect de la distanciation physique, et en mettant à votre disposition des masques à usage médical.
Si vous ne l'aviez pas encore fait jusqu'alors, nous vous invitons à vous faire connaitre auprès de la DRH en remplissant le formulaire ci-dessous et en adressant par mail à drh@bretagne.bzh, le certificat d'isolement établi par le médecin traitant de la personne vivant à votre domicile.

Consignes sanitaires
Compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire et des pratiques parfois constatées, il semble nécessaire de rappeler les consignes sanitaires qui doivent impérativement être mises en œuvre :
  • Port du masque : Le port du masque est obligatoire dans les espaces clos et partagés. Dans les espaces extérieurs, le port du masque est obligatoire dès lors que la distanciation physique ne peut être maintenue, ou dès lors que des règles plus contraignantes sont imposées par les autorités (cas des établissements scolaires, de certains périmètres sur le domaine public, etc.).
  • Respecter une distance de minimum 1 mètre, notamment lors des repas,
  • Se laver très régulièrement les mains à l'eau et au savon et les sécher avec du papier à usage unique (à défaut se frictionner les mains avec une solution hydro-alcoolique) minimum toutes les 2 heures, et à chaque changement de tâche,
  • Aérer fréquemment les locaux et a minima deux fois par jour.
  • Veiller à organiser la prise de poste afin de limiter le nombre d’agent.e.s présent.e.s simultanément dans les vestiaires.
Consignes en cas de suspicion de COVID 19
  • Si l'agent présente des symptômes : il doit quitter son poste de travail et regagner son domicile, après en avoir averti son supérieur hiérarchique et la Direction des ressources humaines (drh@bretagne.bzh ou Tél N° dans l'article de Kelnn). Il doit en parallèle prendre contact avec son médecin traitant, qui jugera de la nécessité de réaliser un test de dépistage. Une procédure spécifique portant sur l'aération des locaux, le nettoyage des locaux, la condamnation de certains espaces le cas échéant, la désinfection des équipements communs, etc. sera alors mise en œuvre par les services de la collectivité en lien avec l'encadrant de l'agent. La situation administrative de l'agent sera régularisée ultérieurement par un arrêt maladie, ou le cas échéant par un CA / RTT / récupération, etc. (Il est rappelé que les résultats du test, qu'ils soient positifs ou négatifs, doivent systématiquement être transmis au service de médecine professionnelle et préventive à santeautravail@bretagne.bzh).
  • Si l'agent a été en contact avec une personne positive au COVID, avec un risque de contamination : (absence de protection de l'agent et/ou du tiers (masque) ET soit en face à face à moins d'un mètre, soit dans un espace confiné pendant au moins 15 minutes), l'agent devra en informer son responsable hiérarchique et contacter la Direction des ressources humaines (drh@bretagne.bzh ou Tél N° dans l'article de Kelenn). A l'appui de justificatifs, il sera placé en télétravail pour les métiers le permettant, et autorisation spéciale d'absence (ASA) pour les métiers non télétravaillables, et ce dans l'attente des résultats de son propre test de dépistage (il est rappelé que les résultats du test, qu'ils soient positifs ou négatifs, doivent systématiquement être transmis au service de médecine professionnelle et préventive à santeautravail@bretagne.bzh) . En cas de test positif, l'agent sera placé en arrêt de travail par son médecin traitant. Si le test est négatif, l'agent sera maintenu en télétravail ou en ASA selon sa situation, pendant 7 jours.
  • Si l'agent a été en contact avec une personne positive au COVID : sans risque de contamination, il poursuivra son activité dans son cadre habituel, en veillant au respect des règles sanitaires et de la distanciation, conformément aux dispositions fixées par l'employeur.
  • Si l'agent ne présente pas de symptômes mais vit au domicile d'une personne suspectée d'avoir le COVID-19 (personne en attente d'être testée) : l'agent devra en informer son responsable hiérarchique et contacter la Direction des ressources humaines (drh@bretagne.bzh ou Tél N° dans l'article de Kelenn). L'agent devra poursuivre son activité, en dehors de tout travail ne permettant pas de maintenir la distanciation, et veillera au strict respect des consignes sanitaires. Il ne devra en aucun cas retirer son masque pendant sa journée de travail ou dans les locaux de travail. Néanmoins, pour les agents exerçant un métier télétravaillable, à l'appui de justificatifs, ils seront placés en télétravail dans l'attente d'un diagnostic certain.
Ajustement des protocoles
La Région a procédé à un ajustement des protocoles et doctrines, en application du guide réalisé par le ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse le 26 octobre 2020. Celui-ci renforce certaines dispositions sanitaires.
Les principales modifications en restauration :
  • La nécessité de limiter le brassage entre élèves de groupes différents (classe, groupe classes ou niveau). Cette évolution sera organisée par chaque établissement. En restauration lorsque la distanciation d'un mètre entre élèves ne peut être matériellement respectée, il convient de s'organiser pour faire déjeuner ensemble les élèves d'un même groupe (classe, groupes de classe ou niveau).
  • La possibilité de recourir à une offre alimentaire à emporter de type « paniers repas »
  • La fréquence de nettoyage/désinfection des points de contacts est augmentée (deux fois par jour minimum).

La Région insiste sur la nécessité de poursuivre l'adaptation de la production des repas pour simplifier au maximum la mise en oeuvre, tout en conservant la qualité des denrées servies et l'équilibre nutritionnel des repas.

Les principales modification dans externats :

  • Une désinfection supplémentaire, au minimum deux fois par jour, des points de contact (poignées de portes etc..).

Consultez :

Les restaurants administratifs
Voir les restaurants ouverts et les modalités d'accès

Crise sanitaire et application des mesures à la Région



Crise sanitaire, application des mesures à la Région et protocoles


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Nous lisons Kelenn. Avertissement
Il ne s'agit pas, ici, d'en reprendre tous les articles, mais de rappeler les informations urgentes et/ou importantes et de vous amener directement à l'article concerné.
Notre conseil: vous êtes agent-e de la Région, consultez  une fois par jour.
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