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CONSEIL RÉGIONAL DE BRETAGNE
CT ET CHSCT
DU 2 OCTOBRE 2020
– Publié le 06/10/2020

Archivé dans la (les) rubrique(s)
Actualités CRB et Instances administratives

KELENN le 06/10/2020
Comité technique et Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Les dossiers du
2 octobre en bref

// Les dossiers du Comité technique (CT)

Approbation des procès-verbaux du Comité technique du 28 septembre 2018, 6 mars 2020, 5 mai 2020 et 5 juin 2020 (pour avis)
Lire le procès verbal du 28 septembre 2018
Avis favorable à la majorité des membres du Comité technique :
• Collège des représentant·e·s du personnel : Abstention à la majorité : 8 abstentions (représentant·e·s CFDT, UNSA et FSU) et 7 voix CONTRE (représentant·e·s CGT, FO et SUD compte-tenu des délais) ;
• Collège des représentant·e·s de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité : 15 voix POUR.
Lire le procès verbal du 6 mars 2020
Avis favorable à la majorité des membres du Comité technique :
• Collège des représentant·e·s du personnel : Avis favorable à la majorité : 7 voix POUR (représentant·e·s CFDT et FSU), 5 abstentions (représentant·e·s FO, SUD et UNSA) et 3 voix CONTRE (représentant·e·s CGT compte-tenu des délais) ;
• Collège des représentant·e·s de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité : 15 voix POUR.
Lire le procès verbal du 5 mai 2020
Avis favorable à la majorité des membres du Comité technique :
• Collège des représentant·e·s du personnel : Avis favorable à la majorité : 8 voix POUR (représentant·e·s CFDT, SUD (sous réserve de la prise en compte de sa remarque sur les masques en tissus et chirurgicaux) et FSU), 6 voix CONTRE (représentant·e·s CGT et FO compte-tenu des délais) et 1 abstention (représentant UNSA) ;
• Collège des représentant·e·s de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité : 15 voix POUR.
Lire le procès verbal du 5 juin 2020
Avis favorable à la majorité des membres du Comité technique :
• Collège des représentant·e·s du personnel : Abstention à la majorité : 7 abstentions (représentant·e·s CFDT et UNSA), 4 voix POUR (représentant·e·s FO et FSU) et 4 voix CONTRE (représentant·e·s CGT et SUD, des demandes de correction n’ayant pas été prises en compte) ;
• Collège des représentant·e·s de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité : 15 voix POUR.

Rapport sur l'état de la collectivité pour 2019 (pour avis)
Le rapport sur l’état de la collectivité indique les moyens budgétaires et en personnel de la collectivité. Il inclut notamment le bilan des recrutements, des avancements, des actions de formation, des demandes de travail à temps partiel ainsi que les conditions dans lesquelles la collectivité respecte ses obligations en matière syndicale.
Lire le rapport
Avis favorable à l’unanimité des membres du Comité technique :
• Collège des représentant·e·s du personnel : Avis favorable à l’unanimité : 15 voix POUR (représentant·e·s CFDT, CGT, FO, SUD, UNSA et FSU) ;
• Collège des représentant·e·s de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité : 15 voix POUR.

Plan de mobilité des agent∙e∙s de la Région Bretagne (pour avis)
Le projet « Kiboujou » a fait émerger le besoin d’une rénovation de PLINDER, vers un plan de mobilité interne, prenant en compte les évolutions de connaissances, de pratiques, de modes de déplacements de ces dernières années. Ce plan a été travaillé en commun entre la délégation à la transformation, la direction des ressources humaines, la direction des moyens généraux et le groupe « Kiboujou » (agent∙e∙s de la DITMO, de la DIRAM…). Il s'inscrit pleinement dans les objectifs de la BREIZH COP et dans son volet Région responsable.
Le plan de mobilité de la Région Bretagne vise trois objectifs :
  • Améliorer la qualité de vie au travail des agent∙e∙s,
  • Réduire l’impact environnemental de la Région,
  • Optimiser les moyens mis à la disposition des agent∙e∙s par la Région pour la mobilité.
Lire le rapport
 Avis favorable à la majorité des membres du Comité technique :
• Collège des représentant·e·s du personnel : Avis favorable à la majorité : 14 voix POUR (représentant·e·s CFDT, CGT (sous réserve d’être associé.e.s à la réflexion sur les modalités de bourses d’échange et à l’évaluation), FO, UNSA et FSU) et 1 abstention (représentant SUD, des inégalités potentielles existant sur le territoire) ;
• Collège des représentant·e·s de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité : 15 voix POUR.

Évolution du télétravail (pour avis)
Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui a été généralisé au sein de la Région début 2020. La crise sanitaire rencontrée à partir de mars 2020 a totalement modifié le télétravail tel qu’il était envisagé. Il a été décidé dès le déconfinement de faire évoluer les modalités telles qu’envisagées fin 2019 et pour ce faire, de proposer une enquête permettant de tirer le bilan de la généralisation et de la pratique pendant la crise sanitaire.
 Lire le rapport
À la demande des représentants syndicaux, l'examen de ce projet a été ajourné. Il fera l'objet d'un nouvel examen à l'issue de la crise sanitaire liée au COVID-19.

Barème de répartition des moyens humains dans les EPLE - 2020 (pour information)
Afin de répartir les moyens humains dans les lycées de manière équitable, la Région applique, depuis 2010, un barème basé sur des critères objectifs (surfaces, effectifs d’élèves, nombre de repas…). Ce calcul permet d’obtenir une dotation « cible » pour chaque établissement. En fonction des écarts par rapport à la cible, la Région opère les rééquilibrages nécessaires en transférant des postes.
Lors du comité technique réuni le 7 juin 2019, des évolutions relatives au barème de répartition des moyens ont été validées.
Lire le rapport

Dispositif de signalement et de traitement des situations signalées (pour information)
La Cellule d’Accompagnement et de Traitement des Situations Signalées (CATSS) a été créée dans le cadre de la réorganisation de la Direction des ressources humaines.
Le présent rapport a pour objet de présenter le mode de fonctionnement de cette cellule dans la gestion des situations signalées et ses outils de signalement ; elle vise également à proposer un travail sur les mesures destinées à éviter ou à réduire les situations signalées (prévention tertiaire) dans le cadre du CHSCT.
Une cellule d'écoute et de signalement dédiée aux violences et harcèlement sexuel et sexiste sera également mise en place.
Lire le rapport
Rapport présenté pour information mais soumis au vote des membres suite à la demande des organisations syndicales
Avis favorable à l’unanimité des membres du Comité technique :
• Collège des représentant·e·s du personnel : Avis favorable à l’unanimité : 15 voix POUR (représentant·e·s CFDT, CGT, FO, SUD, UNSA et FSU) avec une vigilance sur le partage des informations avec les organisations syndicales ;
• Collège des représentant·e·s de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité : 14 voix POUR.

Mise en place d’une plateforme de gestion de la relation usagers au Service accompagnement des personnes (SACOP) de la DEFTLV (pour avis)
La DEFTLV a engagé une démarche d’amélioration de la qualité de sa relation avec ses usager∙ère∙s (stagiaires et partenaires/organismes). En 2020, ce projet est devenu central en tant que projet de direction sur le lien à l’usager∙ère « stagiaire » et accompagné par la délégation à la transformation (DTA).
Il s’agissait de :
  • Définir les engagements de qualité et mettre en place une démarche centrée sur la satisfaction usager∙ère∙s / agent∙e∙s
  • Structurer la relation usager∙ère : process, outils, organisation, métiers…
  • Améliorer la gestion du traitement des demandes (qualitatives / quantitatives).
Ce projet concerne l’ensemble des services de la direction ainsi que les unités territoriales « emploi formation orientation » des espaces territorialisés.
 Lire le rapport
Avis favorable à la majorité des membres du Comité technique :
• Collège des représentant·e·s du personnel : Avis favorable à la majorité : 11 voix POUR (représentant·e·s CFDT, FO, UNSA et FSU), 3 abstentions (représentant·e·s CGT, en raison de la transmission du rapport la veille de l’instance) et 1 voix CONTRE (représentant SUD, en raison de la transmission du rapport la veille de l’instance) ;
• Collège des représentant·e·s de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité : 14 voix POUR.

// Les dossiers du Comité d'hygiène, de sécurité
et des conditions de travail (CHSCT)


Approbation des procès-verbaux du CHSCT des 29 septembre 2017, 1er décembre 2017, 30 mars 2018 et 5 mai 2020 (pour avis)
 Lire le procès verbal du 29 septembre 2017
Avis favorable à la majorité des membres du CHSCT :
Collège des représentant·e·s du personnel : Abstention à la majorité : 7 abstentions (représentant·e·s CFDT, FO, UNSA et FSU), 2 voix CONTRE (représentant·e·s CGT), en raison du délai de transmission, le représentant SUD ne souhaitant pas prendre part au vote car l’organisation ne siégeait pas en CHSCT dans le précédent mandat ;
Collège des représentant·e·s de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité : 10 voix POUR
 Lire le procès verbal du 1er décembre 2017
Avis favorable à la majorité des membres du CHSCT :
Collège des représentant·e·s du personnel : Abstention à la majorité : 7 abstentions (représentant·e·s CFDT, FO, UNSA et FSU), 2 voix CONTRE (représentant·e·s CGT), en raison du délai de transmission, le représentant SUD ne souhaitant pas prendre part au vote car l’organisation ne siégeait pas en CHSCT dans le précédent mandat ;
Collège des représentant·e·s de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité : 10 voix POUR
 Lire le procès verbal du 30 mars 2018
Avis favorable à la majorité des membres du CHSCT :
Collège des représentant·e·s du personnel : Abstention à la majorité : 7 abstentions (représentant·e·s CFDT, FO, UNSA et FSU), 2 voix CONTRE (représentant·e·s CGT), en raison du délai de transmission, le représentant SUD ne souhaitant pas prendre part au vote car l’organisation ne siégeait pas en CHSCT dans le précédent mandat ;
Collège des représentant·e·s de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité : 10 voix POUR
 Lire le procès verbal du 5 mai 2020
Avis favorable à l’unanimité des membres du CHSCT :
Collège des représentant·e·s du personnel : Avis favorable à l’unanimité : 10 voix POUR (représentant·e·s CFDT, CGT, FO, SUD (sous réserve de la prise en compte de sa remarque sur les masques en tissus et chirurgicaux), UNSA et FSU ; 
Collège des représentant·e·s de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité : 10 voix POUR

Organisation de la collectivité dans cette période de risque sanitaire lié au COVID-19 (information orale)

Évolution du télétravail (pour avis)
Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui a été généralisé au sein de la Région début 2020. La crise sanitaire rencontrée à partir de mars 2020 a totalement modifié le télétravail tel qu’il était envisagé. Il a été décidé dès le déconfinement de faire évoluer les modalités telles qu’envisagées fin 2019 et pour ce faire, de proposer une enquête permettant de tirer le bilan de la généralisation et de la pratique pendant la crise sanitaire.
 Lire le rapport
À la demande des représentants syndicaux, l'examen de ce projet a été ajourné. Il fera l'objet d'un nouvel examen à l'issue de la crise sanitaire liée au COVID-19.

Mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels et programme pluriannuel de prévention (pour avis)
Le Code du Travail dispose que l’évaluation des risques professionnels relève de la responsabilité de l’employeur.
Cette évaluation des risques doit être transcrite dans le Document Unique de l’établissement et accompagnée du programme pluriannuel de prévention. Chaque année, comme le prévoit la réglementation, le document unique doit être mis à jour afin de prendre en compte les nouvelles situations à risque et l’efficacité des mesures de prévention réalisées.
 Lire le rapport
► Lire le document unique
Avis favorable à la majorité des membres du CHSCT :
Collège des représentant·e·s du personnel : Avis favorable à la majorité : 9 voix POUR (représentant·e·s CFDT, CGT, FO, UNSA et FSU), 1 voix CONTRE (représentant SUD), en raison de l’absence de données réglementaires dans le document ;
Collège des représentant·e·s de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité : 10 voix POUR

Dispositif de signalement et de traitement des situations signalées (pour information)
La Cellule d’Accompagnement et de Traitement des Situations Signalées (CATSS) a été créée dans le cadre de la réorganisation de la Direction des ressources humaines.
Le présent rapport a pour objet de présenter le mode de fonctionnement de cette cellule dans la gestion des situations signalées et ses outils de signalement ; elle vise également à proposer un travail sur les mesures destinées à éviter ou à réduire les situations signalées (prévention tertiaire) dans le cadre du CHSCT.
Une cellule d'écoute et de signalement dédiée aux violences et harcèlement sexuel et sexiste sera également mise en place.
 Lire le rapport

Conditions d’accueil des apprenti∙e∙s mineur∙e∙s (pour information)
Comme les années passées, la Région accueille des apprenti·e·s pour l’année 2020-2021 dans le cadre de sa politique jeunesse. Certains de ces jeunes sont mineur·e·s, ce qui implique un soin particulier, conformément à la réglementation.
Suite à l’évolution réglementaire du 3 août 2016 détaillant la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgé·e·s d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d'effectuer des travaux dits « réglementés », le CHSCT doit être informé de la délibération prise par le Conseil régional de Bretagne.
 Lire le rapport

Bilan annuel de la médecine professionnelle et préventive (pour information)
Le service de médecine professionnelle et préventive de la Région Bretagne présente son rapport annuel d’activité.
Il retrace, pour chacun (médecin de prévention, infirmières en santé au travail et ergonome), l’activité déployée au cours de l’année 2019, reflétant l’état de santé des agent∙e∙s régionaux∙ales et des actions menées.
 Lire le rapport
 Lire le bilan

Bilan annuel des accidents de service (pour information)
Le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail prévoit, dans son article 49, la présentation aux membres du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, d’un rapport annuel présentant la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, portant particulièrement sur le bilan des accidents de service.
 Lire le rapport

Réaménagement de locaux sur le site régional de Rennes Patton : aile Sud du rez-de-chaussée - espace documentation (pour avis)
Le rez-de-chaussée de l’aile Sud du bâtiment de Patton est un espace occupé par le pôle veille et accès à l’information, l’ensemble des ressources documentaires liées, des espaces pour les services (coworking, réunions, espaces « salon », salle dédiée aux entretiens de recrutement), un espace presse ainsi que des sanitaires, des zones techniques et de stockage.
Situé en retrait de l’accueil et d’une salle de réunion, cet espace offre des opportunités : un volume généreux et lumineux, ouvert sur des espaces verts, mais  apparait insuffisamment exploité et optimisé.
 Lire le rapport
Avis favorable à l’unanimité des membres du CHSCT :
Collège des représentant·e·s du personnel : Avis favorable à l’unanimité : 10 voix POUR (représentant·e·s CFDT, CGT, FO, SUD, UNSA et FSU ;
Collège des représentant·e·s de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité : 10 voix POUR.

Visite des locaux syndicaux suite aux travaux (information orale)

Questions des organisations syndicales


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