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CONSEIL RÉGIONAL DE BRETAGNE
COVID-19
MESURES EN VIGUEUR
– Publié le 11/09/2020

Archivé dans la (les) rubrique(s)
Actualités CRB

KELENN le 11/09/2020
COVID-19
Mesures en vigueur au 10 septembre 2020
Les paragraphes modifiés et ceux ajoutés depuis le 4 septembre sont encadrés par les marques [>>><<<]

La Région Bretagne maintient sa vigilance face au risque sanitaire lié à la Covid-19. La collectivité organise la protection des agent·e·s dans le contexte sanitaire actuel, pour leur permettre d'exercer leur activité en sécurité. Afin de s'adapter à l'évolution du contexte sanitaire et réglementaire, certaines règles évoluent régulièrement. Vous êtes invité·e·s à en prendre connaissance via le fil d'info de Kelenn, a minima toutes les semaines.
La présente actualisation tient compte du « protocole entreprises » diffusé le 31 août au soir par les autorités nationales et de la circulaire du Ministère de l’intérieur diffusée le 2 septembre au soir.
Ces mesures ont fait l’objet d’échanges avec les organisations syndicales le 3 septembre en présence de la Présidente des instances paritaires, Claudia Rouaux.
[>>> Elle s’appuie également sur les dernières directives des 8 et 9 septembre, du Ministère des solidarités et de la santé et de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique et du Ministère.<<<]

Les consignes générales de
protection des agents régionaux


Consignes sanitaires

Le port du masque est désormais obligatoire dans les espaces clos et partagés.
Ainsi, les agents travaillant dans des locaux sont tenus de porter un masque pendant l’intégralité de leur journée de travail.
Les seules exceptions portent sur l’occupation d’un local par un seul agent (ainsi, un agent travaillant seul dans un bureau peut ôter son masque, il devra le remettre dès lors qu’une autre personne entrera dans le local), ainsi que lorsque l’agent boit ou mange. Dans ces dernières situations, il est demandé de veiller au respect de la distanciation et de limiter les temps où le masque est retiré.
Il ne peut y avoir de dérogation à cette règle, l’ensemble des critères édictés par le Ministère du travail pour retirer le masque ne pouvant être garantis au sein de la collectivité.
Dans les espaces extérieurs, le port du masque est obligatoire dès lors que la distanciation physique ne peut être maintenue, ou dès lors que des règles plus contraignantes sont imposées par les autorités (cas des établissements scolaires, de certains périmètres sur le domaine public, etc.).
Un masque bien porté doit couvrir : le nez, la bouche et descendre sous le menton.
De plus, chaque agent·e doit continuer à respecter les mesures suivantes pour limiter le risque de transmission du virus :
  • Respecter une distance de minimum 1 mètre,
  • Aérer fréquemment les locaux et a minima deux fois par jour,
  • Se laver très régulièrement les mains à l'eau et au savon et les sécher avec du papier à usage unique (à défaut se frictionner les mains avec une solution hydro-alcoolique) minimum toutes les 2 heures, et à chaque changement de tâche,
  • Se saluer sans contact,
  • Eviter de se toucher le visage (s'attacher les cheveux si besoin),
  • Tousser ou éternuer dans son coude,
  • Utiliser un mouchoir à usage unique et le jeter dans une poubelle fermée,
  • Utiliser les douches exclusivement dans le cadre du travail,
  • Ne pas utiliser les ventilateurs.
Organisation du travail
 Occupation des salles de réunion à 50% de l'effectif maximum (soit 1 place sur 2) avec port du masque obligatoire. Aération systématique de la salle à minima en début et fin de réunion.
 Utilisation des véhicules pour les déplacements professionnels conformément aux dispositions suivantes :
  • Véhicule 5 places : 4 personnes masquées autorisées et place du milieu à l'arrière laissée libre
  • Véhicule utilitaire 3 places : 2 personnes masquées autorisées et place du milieu laissée libre
  • Après toute utilisation des véhicules, l'agent.e doit nettoyer ce qu'il a touché : volant, commandes, boucles de ceinture, poignées... à l'aide des produits mis à disposition.
Consignes en cas de suspicion de COVID 19
[>>> Si l’agent présente des symptômes, il doit quitter son poste de travail et regagner son domicile, après en avoir averti son supérieur hiérarchique et la Direction des ressources humaines (drh@bretagne.bzh ou 02 99 27 13 08).
Il doit en parallèle prendre contact avec son médecin traitant, qui jugera de la nécessité de réaliser un test PCR. Une procédure spécifique sera alors mise en œuvre par l’encadrant de l’agent (cf. fiche manager).
La situation administrative de l’agent sera régularisée ultérieurement par un arrêt maladie, ou le cas échéant par un CA/RTT/récupération, etc.
 Pour les managers, consultez la fiche réflexe " agent·e·s présentant les symptômes de la COVID-19 " <<<]
[>>> Si l’agent a été en contact rapproché et prolongé avec une personne suspectée d’avoir le COVID 19 (absence de protection de l’agent et/ou du tiers (masque) ET soit en face à face à moins d’un mètre, soit dans un espace confiné pendant au moins 15 minutes), l’agent devra en informer son responsable hiérarchique et contacter la Direction des ressources humaines (drh@bretagne.bzh ou 02 99 27 13 08).
À l’appui de justificatifs, il sera placé en télétravail pour les métiers le permettant, et autorisation spéciale d’absence (ASA) pour les métiers non télétravaillables, et ce dans l’attente des résultats de son propre test de dépistage. En cas de test positif, l’agent sera placé en arrêt de travail par son médecin traitant. Si le test est négatif, l’agent sera maintenu en télétravail ou en ASA selon sa situation, pendant 7 jours.<<<]
[>>> Si l’agent a été en contact avec une personne positive au COVID, sans risque de contamination, il poursuivra son activité dans son cadre habituel, en veillant au respect des règles sanitaires et de la distanciation, conformément aux dispositions fixées par l’employeur.<<<]
[>>>Si l’agent ne présente pas de symptômes mais vit au domicile d’une personne suspectée d’avoir le COVID-19 (personne en attente d’être testée), l’agent devra en informer son responsable hiérarchique et contacter la Direction des ressources humaines (drh@bretagne.bzh ou 02 99 27 13 08). L’agent devra poursuivre son activité, en dehors de tout travail ne permettant pas de maintenir la distanciation, et veillera au strict respect des consignes sanitaires. Il ne devra en aucun cas retirer son masque pendant sa journée de travail ou dans les locaux de travail. Néanmoins, pour les agents exerçant un métier télétravaillable, à l’appui de justificatifs, ils seront placés en télétravail dans l’attente d’un diagnostic certain.<<<]

Les consignes particulières

Pour les agent·e·s dont le métier est télétravaillable

Indépendamment de la prise de congés / RTT / récupération, l’agent est tenu de travailler sur son lieu de travail a minima 2 jours par semaine, et ce afin de favoriser le maintien des échanges au sein des équipes. En dérogation aux règles délibérées fin décembre 2019, le télétravail est par ailleurs autorisé par la collectivité dans la limite de 2 jours par semaine, sous réserve des nécessités de service, et après validation du supérieur hiérarchique. Les modalités de déclaration sur AMZER demeurent inchangées.
 Ainsi, à titre d’exemple, si un agent est en congé 2 jours dans la semaine, il devra a minima être présent 2 jours sur site cette même semaine, et pourra télétravailler 1 seule journée sous réserve de l’accord de son manager. Si ce même agent exerce son activité à temps partiel à 80%, il devra nécessairement être présent sur site les deux jours restants de la semaine.

La situation des agent·e·s réputé·e·s à risque au COVID
La réglementation définissant les personnes à risques a récemment évolué. Ainsi, ces personnes sont désormais divisées en deux catégories, pour lesquelles les règles relatives à la poursuite d’activité sont distinctes.
 Les travailleurs à risques de formes graves du Covid-19, présentant des pathologies particulièrement lourdes (décret 2020-1098 du 29 août 2020) :
  • cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
  • immunodépression congénitale ou acquise
  • diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires en étant âgé de 65 ans ou plus
  • personne dialysée ou présentant une insuffisance rénale chronique sévère.
Ces seules pathologies permettent d’obtenir du médecin traitant un certificat d’isolement, que vous devrez transmettre au SMEPP (santeautravail@bretagne.bzh).
Le médecin de prévention vous adressera alors en retour, un mail vous confirmant la nécessité de vous isoler :
  • soit en accordant un télétravail complet si votre métier est inscrit sur la liste des métiers télétravaillables,
  • soit en accordant une autorisation spéciale d’absence si votre métier n’est pas télétravaillable, ce qui induit que vous devrez rester à votre domicile sur toute la période mentionnée (vous continuerez néanmoins à percevoir l’intégralité de votre traitement et vos droits à RTT seront proratisés en fonction de la durée d’absence).
Vous devrez ensuite communiquer ce document à votre responsable hiérarchique pour l’informer de cette situation.

 Les travailleurs présentant les autres pathologies à risque (avis du Haut Conseil de la Santé Publique du 7 juin 2020) :
  • Maladies respiratoires chroniques et graves ;
  • Pathologies cardiaques compliquées ;
  • Antécédents d’accident vasculaire cérébral ;
  • Hypertension artérielle compliquée ;
  • Diabètes de type 1 insulinodépendant et diabète de type 2 non équilibrés ou présentant des complications ;
  • Maladie hépatique chronique avec cirrhose ;
  • Obésité avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 30 ;
[>>>Si vous avez une de ces pathologies ou êtes enceinte à partir du troisième trimestre, nous vous invitons à vous faire connaitre auprès de la DRH en remplissant un formulaire, et en parallèle, à communiquer un justificatif médical au  Service de Médecine Professionnelle et Préventive (SMEPP  santeautravail@bretagne.bzh) afin d’engager les mesures spécifiques prévues par votre employeur :<<<]
  • Mesures générales : l’employeur, et par délégation le manager direct (chef de service, chef d’équipe, encadrant) devra veiller au port du masque systématique dans les bureaux partagés, parties communes…
    L’aération/ventilation régulière des locaux devra également être assurée ;
  • Mesures individuelles : L’employeur assurera la distribution en tant que de besoin de masques à usage médical (masques chirurgicaux) pour ces personnels. En outre, si les fonctions exercées et que l’organisation de service le permet, ces personnels pourront télétravailler sous réserve d’assurer au moins deux jours par semaine de présentiel.
En outre, l’agent devra veiller à respecter scrupuleusement les consignes sanitaires précisées ci-avant. Il lui est par ailleurs recommandé de ne pas retirer son masque en présence d’autres personnes, et en conséquence d’éviter d’être en proximité avec des personnes non masquées lors des « pauses café » ou de déjeuner dans des locaux collectifs (cantine, bureaux partagés, etc.).
Une impossibilité à travailler dans ces conditions conduirait l’agent concerné à consulter son médecin traitant pour envisager un arrêt de travail (les impacts sur le traitement de l’agent seraient alors les mêmes qu’habituellement, en cas d’arrêt de travail, à savoir application d’un jour de carence et dégressivité de la rémunération en fonction de la durée d’absence).

Il est précisé que les présentes dispositions sont formulées à ce jour pour une durée encore indéterminée.

La situation des agents ayant une
personne à risques vivant à leur domicile
La présence d’un membre de la famille sous son toit, réputé vulnérable ou particulièrement vulnérable au risque COVID entraîne la mise en place de mesures spécifiques prévues par la collectivité :
  • Mesures générales : l’employeur, et par délégation le manager direct (chef de service, chef d’équipe, encadrant) devra veiller au port du masque systématique dans les bureaux partagés, parties communes…
    L’aération/ventilation régulière des locaux devra également être assurée ;
  • Mesures individuelles : L’employeur assurera la distribution en tant que de besoin de masques à usage médical (masques chirurgicaux) pour ces personnels. En outre, si les fonctions exercées et que l’organisation de service le permet, ces personnels pourront télétravailler sous réserve d’assurer au moins deux jours par semaine de présentiel.
En outre, l’agent devra veiller à respecter scrupuleusement les consignes sanitaires précisées ci-avant. Il lui est par ailleurs recommandé de ne pas retirer son masque en présence d’autres personnes, et en conséquence d’éviter d’être en proximité avec des personnes non masquées lors des « pauses café » ou de déjeuner dans des locaux collectifs (cantine, bureaux partagés, etc.).
[>>>Si vous êtes dans cette situation, nous vous invitons à vous faire connaitre auprès de la DRH en remplissant un formulaire, et en parallèle, à communiquer au Service de Médecine Professionnelle et Préventive (SMEPP  santeautravail@bretagne.bzh)  un certificat médical précisant l’identité de la personne vivant à votre domicile et attestant de la pathologie la rendant vulnérable au COVID-19 en référence à l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique du 7 juin 2020.<<<]

La situation des agent·e·s devant garder leur
enfant en cas de fermeture de la crèche/école

[>>>Les autorités nationales viennent de préciser le 9/09, le statut des agents publics qui se trouveraient dans cette situation.
Les agents sont invités à informer leur responsable hiérarchique de cette situation et à contacter la Direction des ressources humaines (drh@bretagne.bzh ou 02 99 27 13 08). Sur présentation d’un justificatif, une autorisation d’absence exceptionnelle sera délivrée aux agents ne pouvant télétravailler, et une autorisation d’exercer en télétravail sera accordée aux autres agents. L’agent devra s’engager à être le seul parent au domicile.
S’agissant des autres situations empêchant l’agent de travailler car devant rester aux côtés de son enfant, dans l’attente d’un dépistage par exemple, l’agent devra produire un certificat médical permettant l’octroi d’une autorisation pour garde d’enfant malade, ou à défaut poser des congés/RTT/récupération/congé sans solde.<<<]


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Il ne s'agit pas, ici, d'en reprendre tous les articles, mais de rappeler les informations urgentes et/ou importantes et de vous amener directement à l'article concerné.
Notre conseil: vous êtes agent-e de la Région, consultez  une fois par jour.
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