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CONSEIL RÉGIONAL DE BRETAGNE
COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ
ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
– Publié le 10/07/2020

Archivé dans la (les) rubrique(s)
Actualités CRB et Instances Administratives

KELENN le 10/07/2020
Comité d'hygiène, de sécurité et
des conditions de travail
(CHSCT)
Les 14 dossiers du 7 juillet en bref

Approbation des procès-verbaux du CHSCT des 28 septembre 2018, 30 novembre 2018, 18 juin 2019, 22 mars 2019 et 6 décembre 2019
pour avis
Lire : PV du 28/09/2018 - PV du 30/11/2018 - PV du 18/06/2019 - PV du 22/03/2019 - PV du 17/10/2019 - PV du 06/12/2019
Les avis rendus sont identiques pour les PV de l'anné 2018
Avis favorable à la majorité des membres du CHSCT
• Collège des représentant·e·s du personnel : Avis défavorable à la majorité : 6 voix CONTRE (représentant·e·s CFDT et CGT), 1 voix POUR (représentant∙e FSU), 2 ABSTENTIONS (représentant·e·s FO et UNSA), 1 représentant∙e ne souhaite pas prendre part au vote car l'organisation ne siégeait pas en CHSCT dans le précédent mandat (représentant·e SUD)
• Collège des représentant·e·s de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité : 10 voix POUR
Les avis rendus sont identiques pour les PV de l'année 2019
Avis favorable à la majorité des membres du CHSCT
• Collège des représentant·e·s du personnel : Avis défavorable à la majorité : 6 voix CONTRE (représentant·e·s CFDT et CGT), 1 voix POUR (représentant·e FSU), 3 ABSTENTIONS (représentant∙e∙s FO, SUD, UNSA)
• Collège des représentant·e·s de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité : 10 voix POUR

Organisation de la collectivité en période de confinement en lien avec le Covid-19, les modalités d'organisation du déconfinement et le retour progressif à des conditions plus classiques d'activité professionnellepour information

La crise sanitaire a conduit la Région à définir des modalités de travail exceptionnelles :

  • Le 16 mars, quelques heures avant l'annonce des mesures de confinement par le Président de la République, le Président du conseil régional réunissait les organisations syndicales pour annoncer les premières mesures (fermeture des sites régionaux, généralisation du télétravail, absence de perte de revenu, etc.).
  • Entre le 17 mars et le 10 mai, les équipes régionales ont démontré une formidable capacité d'adaptation et un sens du service public remarquable (soutien aux acteurs économiques, sociaux et associatifs, maintien d'une offre de transport public, etc.).
  • Durant cette période, la collectivité a maintenu le lien et l'information avec les organisations syndicales (organisation d'une réunion commune des comité technique et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail le 5 mai, etc.).
  • Entre le 11 mai et le 1er juin, les agent.e.s ont ont pu revenir progressivement sur leur site de travail quand leurs missions ne pouvaient s'effectuer à distance et conserver une forte activité de télétravail par ailleurs. Les gestes barrières et règles de distanciation physique ont été déclinés sur l'ensemble des situations professionnelles.

La "phase 2 du déconfinement" a commencé le 2 juin, puis la phase 3 à compter du 22 juin, avec deux implications fortes pour la Région :

  • L'ouverture des lycées à compter du 2 juin. Cette perspective était anticipée par la Région avec un retour des agent.e.s des lycées sur site depuis le 25 mai.
  • Le retour possible à des conditions plus classiques de travail sur site. Depuis le 11 mai, les métiers ne pouvant faire l'objet de télétravail sont de nouveau réalisés en présentiel. A compter du 2 juin, les règles d'organisation du travail conduisent à réduire progressivement le nombre de jours télétravaillés par semaine à 2 jours d'ici au 10 juillet (date de fin de l'état d'urgence sanitaire). Sauf dérogation, la présence dans les bureaux ne devra pas conduire à occuper plus d'un poste sur deux dans les bureaux partagés. Il est également rappelé les principes de précaution déjà énoncés (aération, port du masque, etc.).
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Audit de l'activité de plongée de l'antenne portuaire de Saint-Malo et mise à jour du manuel de sécurité hyperbare suite aux évolutions réglementaires relatives à l'hyperbariepour avis
Au port de Saint-Malo, quatre agents scaphandriers assurent principalement des travaux de maintenance subaquatique et des diagnostics sur les ouvrages portuaires. Ces opérations hyperbares, comportant par nature des risques, sont soumises à un cadre réglementaire spécifique.
En 2012, la Région a réalisé un audit hyperbare qui avait fait apparaître que les plongeurs disposaient d'une bonne connaissance des risques auxquels ils s'exposaient mais que plusieurs manquements à la réglementation persistaient. S'en est suivi un plan d'actions et des points d'étape présentés en CHSCT.
Suite à des évolutions réglementaires et pour préparer la certification de la Région, la collectivité a fait un appel à un expert. Son accompagnement a essentiellement porté sur la mise à jour du manuel de sécurité hyperbare des plongeurs de Saint-Malo, réalisée après de nombreux échanges avec les plongeurs, l'encadrement du port de Saint-Malo et la conseillère prévention.
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Avis favorable à l'unanimité des membres du CHSCT
• Collège des représentant·e·s du personnel : Avis favorable à l'unanimité : 10 voix POUR (représentant·e·s CFDT, CGT, FO, SUD, UNSA et FSU), en saluant unanimement le travail mené par les services sur le sujet.
• Collège des représentant·e·s de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité : 10 voix POUR

Travaux : reconstruction du pont mobile du port de Saint-Malopour avis
Le port de Saint-Malo dispose d'un pont mobile, de type basculant à deux volées, entre le bassin Dugay-Trouin et le bassin Vauban. Construit au début des années 1950, il a été l'objet de plusieurs diagnostics confirmant la nécessité de remplacer la structure de l'ouvrage.

Aussi, pour :

  • améliorer la sécurité terrestre (piétons...) et sur le plan d'eau,
  • favoriser le développement des déplacements doux avec l'intégration de deux trottoirs.

Il est proposé de :

  • remplacer le pont,
  • remplacer le poste de commande.
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Avis favorable à l'unanimité des membres du CHSCT
• Collège des représentant·e·s du personnel : Avis favorable à l'unanimité : 10 voix POUR (représentant·e·s CFDT, CGT, FO, SUD, UNSA et FSU), en remerciant les services pour le travail réalisé. Le représentant CGT, Secrétaire du CHSCT remercie également l'équipe de direction de l'antenne portuaire de St Malo de les avoir reçus en fin de semaine dernière et de leur avoir présenté l'ensemble des infrastructures portuaires.
• Collège des représentant·e·s de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité : 10 voix POUR

Travaux d'amélioration des locauxpour avis
Agent·e·s du service général et maintenance à l'EREA Magda Hollander-Lafon à Rennes
En septembre 2020, un CAP pressing ouvre à l'EREA Magda Hollander-Lafon. La lingerie du lycée ayant été transférée, en novembre 2019, au lycée Bréquigny, des locaux se sont libérés. Il est ainsi proposé de les réaménager pour :
  • permettre de dispenser la formation « CAP pressing »
  • mettre à dispositions des agent·e·s une salle de repos et des vestiaires/sanitaires sexués.
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Avis favorable à la majorité des membres du CHSCT
• Collège des représentant·e·s du personnel : Avis défavorable à la majorité : 5 voix CONTRE (représentant·e·s CFDT et FO) et 4 ABSTENTIONS (représentant·e·s CGT, SUD et FSU), ces votes « contre » et « abstention » étant expliqués par un nombre de douche jugé insuffisant et le rupture d'égalité qu'il engendre puisque la douche PMR est à destination des femmes et des hommes également, 1 voix POUR (représentant·e UNSA)
• Collège des représentant·e·s de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité : 10 voix POUR
EMAT de Saint-Malo, à Saint-Jouan-des-Guérets
Il est proposé une opération d'aménagement des locaux de l'équipe mobile d'assistance technique (EMAT) de Saint-Malo dans une cellule artisanale et commerciale sur la commune de Saint-Jouan-des-Guérets. Il s'agit d'offrir aux 10 agent·e·s et au chef de l'EMAT des conditions de travail conformes à la réglementation et des locaux adaptés à leurs activités.
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Avis favorable à la majorité des membres du CHSCT
• Collège des représentant·e·s du personnel : Avis favorable à la majorité : 9 voix POUR (représentant·e·s CFDT, CGT, FO, UNSA et FSU) et 1 voix CONTRE (représentant·e SUD, au regard de l'absence d'accès pour les personnes à mobilité réduite à l'étage du bâtiment).
• Collège des représentant·e·s de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité : 10 voix POUR

Gestion du risque amiante : procédure relative à la gestion des déchets amiantés dans les EMATpour information
Le 6 décembre 2019, le CHSCT a approuvé, sous réserve de la présentation de la procédure relative à la gestion des déchets amiantés, les modes opératoires pour l'intervention des chauffagistes des EMAT en présence d'amiante. Le présent rapport concerne la gestion des déchets d'amiante selon 8 modes opératoires :
  • découpe de calorifuge avec sac à manche,
  • découpe de conduit en amiante ciment,
  • découpe de conduit en amiante ciment,
  • percement au mur,
  • ramonage d'un joint de bride,
  • remplacement d'une tresse,
  • remplacement d'un bruleur.
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Accident de service d'un agent des voies navigables du centre d'exploitation de Saint-Germain-sur-Ille : analyse et préconisations formulées en lien avec le représentant délégué par le CHSCTpour information
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Prévention du risque de radon en milieu professionnelpour avis
Le radon est un gaz radioactif d'origine naturelle présent dans la croûte terrestre et plus particulièrement dans les roches granitiques et volcaniques. Ce risque environnemental est très présent en Bretagne en raison de la nature géologique du sol. Le radon peut entrainer des effets sur la santé car susceptible de provoquer des cancers pulmonaires dans un délai de latence de plusieurs années.
Depuis le 1er juillet 2018, une évolution de la législation est intervenue ; la France n'est plus découpée en départements à potentiel radon, mais à l'échelle de la commune. De nombreuses communes de Bretagne (Quimper, Landerneau, etc.) sont classées en zone 3 (zone à potentiel radon significatif) et doivent faire l'objet d'un dépistage de la concentration volumique du radon.
La Région, selon la réglementation, doit donc procéder à la mesure de la concentration volumique du radon pour les lycées sur les zones accessibles aux usagers et de prendre des mesures correctives si la concentration est trop élevée.
L'ensemble des lycées bretons ont ainsi été dépistés ainsi que les locaux agent·e·s. La Région a également procédé à une évaluation du risque radon des bâtiments et ouvrages où des activités professionnelles s'exercent en sous-sol ou rez-de-chaussée. Le dépistage des maisons éclusières est en cours.
Le rapport présente l'analyse des résultats pour les lycées et l'état d'avancement des mesures correctives.
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Avis favorable à l'unanimité des membres du CHSCT
• Collège des représentant·e·s du personnel : Avis favorable à l'unanimité : 10 voix POUR (représentant·e·s CFDT, CGT, FO, UNSA et FSU compte tenu du travail réalisé pour prévenir le risque radon, et SUD au regard de la nouvelle orientation prise par la collectivité sur la thématique radon) .
• Collège des représentant·e·s de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité : 10 voix POUR

Sur proposition du secrétaire du CHSCT : demande portant sur l'intervention d'un expert agréé concernant le risque radon au sein du lycée Brizeux de Quimperpour avis
Il est demandé de faire appel à un·e expert·e agréé·e pour assister la collectivité et le CHSCT en :
  • déterminant la dose efficace potentiellement reçue par chaque agent·e durant les années d'exposition au radon sur leur lieu de travail,
  • assurant la mise en place du suivi dosimétrique individuel, dans l'attente d'une diminution du niveau d'activité du radon au niveau du seuil fixé par la réglementation,
  • déterminant, local par local, le niveau d'activité du radon qu'il serait souhaitable d'atteindre pour que le risque soit acceptable.
Cette démarche s'inscrit dans un souhait de voir le lycée Brizeux devenir un modèle de la prévention du risque lié au radon pour les autres établissements de la collectivité.
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Avis favorable à l'unanimité des membres du CHSCT
• Collège des représentant·e·s du personnel : Avis favorable à l'unanimité : 10 voix POUR (représentant·e·s CFDT, CGT, FO, SUD, UNSA et FSU)
• Collège des représentant·e·s de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité : 10 voix POUR

Sur proposition du secrétaire du CHSCT : création d'une procédure suite de mise en demeure d'élagage ou d'abattage d'arbrespour information
Afin de sécuriser le travail des agent·e·s, il est demandé de créer ou de réactiver les procédures de mise en demeure d'un propriétaire à abattre ou élaguer des arbres.
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Sur proposition du Secrétaire du CHSCT : Mise en place des procédures suite aux demandes des usagers aux voies navigablespour information
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Sur proposition du secrétaire du CHSCT : mise en place d'actions concernant le nouveau site territorialisé de Quimperpour avis
Le site de Quimper, opérationnel depuis mars, accueille les agent·e·s du service transports, des chargés territoriaux, une équipe de la direction des systèmes d'information et un directeur. Suite à des sollicitations, les représentants Sud au CHSCT demandent à ce que soient mises en œuvre:
  • la réalisation d'une étude sur la lumière naturelle dans le bâtiment,
  • la communication au CHSCT d'un avis formalisé du médecin de prévention sur l'aménagement de bâtiment,
  • la réalisation d'une étude sur les modes de déplacement des agent·e·s sur site, en concertation avec eux, afin de trouver des solutions aux problèmes d'accessibilité du bâtiment.
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Avis favorable à l'unanimité des membres du CHSCT
• Collège des représentant·e·s du personnel : Avis favorable à l'unanimité : 10 voix POUR (représentant·e·s CFDT, CGT, FO, SUD, UNSA et FSU)
• Collège des représentant·e·s de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité : 10 voix POUR (les représentant∙e∙s du personnel sont favorables à l'actuel aménagement des locaux et aux actions en cours notamment en faveur d'une meilleure isolation phonique de certains locaux et d'installation de stores sur certaines menuiseries. Des mesures d'éclairement ont récemment été réalisées par le service médical (SMEPP) et sont globalement satisfaisantes. Elles seront renouvelées à l'automne.)

Sur proposition du secrétaire du CHSCT : proposition d'enquête sur le travail à distancepour avis
Il est proposé que soit faite une enquête sur les conditions de travail à domicile pour les agent·e·s ayant des difficultés physiques liées à de mauvaises installations au domicile des agent·e·s.
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Avis favorable à l'unanimité des membres du CHSCT
• Collège des représentant·e·s du personnel : Avis favorable à l'unanimité : 10 voix POUR (représentant·e·s CFDT, CGT, FO, SUD, UNSA et FSU)
• Collège des représentant·e·s de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité : 10 voix POUR (la réalisation d'une enquête sur le télétravail était une volonté de la collectivité. L'enquête menée il y a quelques semaines auprès des agents régionaux a fait l'objet d'une concertation en amont des représentant∙e∙s du personnel. Les représentant∙e∙s de la collectivité sont tout à fait favorables à poursuivre les échanges engagés avec les représentant∙e∙s du personnel et une réunion sera organisée en ce sens à la rentrée, dans la perspective des Comité technique et CHSCT d'octobre 2020, au cours desquels le sujet du télétravail sera traité.)

Questions des organisations syndicales et réponses de l'administration
Lire le rapport


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