Approbation
des procès-verbaux du CHSCT des 28 septembre 2018, 30 novembre 2018, 18 juin
2019, 22 mars 2019 et 6 décembre 2019 – pour avis
Lire : PV du 28/09/2018 - PV du 30/11/2018 - PV du 18/06/2019 - PV du 22/03/2019 - PV du 17/10/2019 - PV du 06/12/2019
Les avis rendus sont
identiques pour les PV de l'anné 2018
Avis favorable à la majorité des membres du CHSCT
• Collège des représentant·e·s du personnel : Avis défavorable à la majorité :
6 voix CONTRE (représentant·e·s CFDT et CGT), 1 voix POUR (représentant∙e FSU),
2 ABSTENTIONS (représentant·e·s FO et UNSA), 1 représentant∙e ne souhaite pas
prendre part au vote car l'organisation ne siégeait pas en CHSCT dans le
précédent mandat (représentant·e SUD)
• Collège des représentant·e·s de la collectivité : Avis favorable à
l'unanimité : 10 voix POUR
Les avis rendus sont
identiques pour les PV de l'année 2019
Avis favorable à la majorité des membres du CHSCT
• Collège des représentant·e·s du personnel : Avis défavorable à la majorité :
6 voix CONTRE (représentant·e·s CFDT et CGT), 1 voix POUR (représentant·e FSU),
3 ABSTENTIONS (représentant∙e∙s FO, SUD, UNSA)
• Collège des représentant·e·s de la collectivité : Avis favorable à
l'unanimité : 10 voix POUR
Organisation de
la collectivité en période de confinement en lien avec le Covid-19, les
modalités d'organisation du déconfinement et le retour progressif à des
conditions plus classiques d'activité professionnelle – pour information
La crise sanitaire a conduit la Région à définir
des modalités de travail exceptionnelles :
- Le 16 mars, quelques heures avant l'annonce des mesures de
confinement par le Président de la République, le Président du conseil
régional réunissait les organisations syndicales pour annoncer les
premières mesures (fermeture des sites régionaux, généralisation du
télétravail, absence de perte de revenu, etc.).
- Entre le 17 mars et le 10 mai, les équipes régionales ont démontré une formidable
capacité d'adaptation et un sens du service public remarquable
(soutien aux acteurs économiques, sociaux et associatifs, maintien d'une
offre de transport public, etc.).
- Durant cette période, la collectivité a
maintenu le lien et l'information avec les organisations syndicales
(organisation d'une réunion commune des comité technique et comité
d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail le 5 mai, etc.).
- Entre le 11 mai et le 1er juin, les agent.e.s ont ont pu revenir
progressivement sur leur site de travail quand leurs missions ne
pouvaient s'effectuer à distance et conserver une forte activité de
télétravail par ailleurs. Les gestes barrières et règles de distanciation
physique ont été déclinés sur l'ensemble des situations professionnelles.
La "phase 2 du déconfinement" a commencé
le 2 juin, puis la phase 3 à compter du 22 juin, avec deux implications fortes pour la Région :
- L'ouverture des lycées à compter du 2 juin.
Cette perspective était anticipée par la Région avec un retour des
agent.e.s des lycées sur site depuis le 25 mai.
- Le retour possible à des conditions plus
classiques de travail sur site. Depuis le 11 mai, les métiers ne pouvant
faire l'objet de télétravail sont de nouveau réalisés en présentiel. A
compter du 2 juin, les règles d'organisation du travail conduisent à
réduire progressivement le nombre de jours télétravaillés par semaine à
2 jours d'ici au 10 juillet (date de fin de l'état d'urgence
sanitaire). Sauf dérogation, la présence dans les bureaux ne devra pas
conduire à occuper plus d'un poste sur deux dans les bureaux partagés. Il
est également rappelé les principes de précaution déjà énoncés (aération,
port du masque, etc.).
► Lire
le rapport
Audit de
l'activité de plongée de l'antenne portuaire de Saint-Malo et mise à jour du
manuel de sécurité hyperbare suite aux évolutions réglementaires relatives à
l'hyperbarie – pour
avis
Au port de Saint-Malo, quatre
agents scaphandriers assurent principalement des travaux de maintenance
subaquatique et des diagnostics sur les ouvrages portuaires. Ces opérations
hyperbares, comportant par nature des risques, sont soumises à un cadre
réglementaire spécifique.
En 2012, la Région a réalisé un audit hyperbare qui avait fait apparaître que
les plongeurs disposaient d'une bonne connaissance des risques auxquels ils
s'exposaient mais que plusieurs manquements à la réglementation persistaient.
S'en est suivi un plan d'actions et des points d'étape présentés en CHSCT.
Suite à des évolutions réglementaires et pour préparer la certification de la
Région, la collectivité a fait un appel à un expert. Son accompagnement a
essentiellement porté sur la mise à jour du manuel de sécurité hyperbare des
plongeurs de Saint-Malo, réalisée après de nombreux échanges avec les
plongeurs, l'encadrement du port de Saint-Malo et la conseillère prévention.
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Avis favorable à
l'unanimité des membres du CHSCT
• Collège des représentant·e·s du personnel : Avis favorable à l'unanimité : 10
voix POUR (représentant·e·s CFDT, CGT, FO, SUD, UNSA et FSU), en saluant
unanimement le travail mené par les services sur le sujet.
• Collège des représentant·e·s de la collectivité : Avis favorable à
l'unanimité : 10 voix POUR
Travaux :
reconstruction du pont mobile du port de Saint-Malo – pour avis
Le port de Saint-Malo
dispose d'un pont mobile, de type basculant à deux volées, entre le
bassin Dugay-Trouin et le bassin Vauban. Construit au début des années 1950, il
a été l'objet de plusieurs diagnostics confirmant la nécessité de remplacer la
structure de l'ouvrage.
Aussi, pour :
- améliorer la sécurité terrestre (piétons...)
et sur le plan d'eau,
- favoriser le développement des déplacements
doux avec l'intégration de deux trottoirs.
Il est proposé de :
- remplacer le pont,
- remplacer le poste de commande.
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Avis favorable à
l'unanimité des membres du CHSCT
• Collège des représentant·e·s du personnel : Avis favorable à l'unanimité : 10
voix POUR (représentant·e·s CFDT, CGT, FO, SUD, UNSA et FSU), en remerciant les
services pour le travail réalisé. Le représentant CGT, Secrétaire du CHSCT
remercie également l'équipe de direction de l'antenne portuaire de St Malo de
les avoir reçus en fin de semaine dernière et de leur avoir présenté l'ensemble
des infrastructures portuaires.
• Collège des représentant·e·s de la collectivité : Avis favorable à
l'unanimité : 10 voix POUR
Travaux
d'amélioration des locaux – pour
avis
 Agent·e·s
du service général et maintenance à l'EREA Magda Hollander-Lafon à Rennes
En septembre 2020, un
CAP pressing ouvre à l'EREA Magda Hollander-Lafon. La lingerie du lycée
ayant été transférée, en novembre 2019, au lycée Bréquigny, des locaux se sont
libérés. Il est ainsi proposé de les réaménager pour :
- permettre de dispenser la formation « CAP
pressing »
- mettre à dispositions des agent·e·s une
salle de repos et des vestiaires/sanitaires sexués.
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Avis favorable à la
majorité des membres du CHSCT
• Collège des représentant·e·s du personnel : Avis défavorable à la majorité :
5 voix CONTRE (représentant·e·s CFDT et FO) et 4 ABSTENTIONS (représentant·e·s
CGT, SUD et FSU), ces votes « contre » et « abstention » étant expliqués par un
nombre de douche jugé insuffisant et le rupture d'égalité qu'il engendre
puisque la douche PMR est à destination des femmes et des hommes également, 1
voix POUR (représentant·e UNSA)
• Collège des représentant·e·s de la collectivité : Avis favorable à
l'unanimité : 10 voix POUR
EMAT de
Saint-Malo, à Saint-Jouan-des-Guérets
Il est proposé une opération
d'aménagement des locaux de l'équipe mobile d'assistance technique (EMAT) de
Saint-Malo dans une cellule artisanale et commerciale sur la commune de
Saint-Jouan-des-Guérets. Il s'agit d'offrir aux 10 agent·e·s et au chef de
l'EMAT des conditions de travail conformes à la réglementation et des locaux
adaptés à leurs activités.
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Avis favorable à la
majorité des membres du CHSCT
• Collège des représentant·e·s du personnel : Avis favorable à la majorité : 9
voix POUR (représentant·e·s CFDT, CGT, FO, UNSA et FSU) et 1 voix CONTRE
(représentant·e SUD, au regard de l'absence d'accès pour les personnes à
mobilité réduite à l'étage du bâtiment).
• Collège des représentant·e·s de la collectivité : Avis favorable à
l'unanimité : 10 voix POUR
Gestion
du risque amiante : procédure relative à la gestion des déchets amiantés dans
les EMAT – pour
information
Le 6 décembre 2019, le
CHSCT a approuvé, sous réserve de la présentation de la procédure relative à la
gestion des déchets amiantés, les modes opératoires pour l'intervention des
chauffagistes des EMAT en présence d'amiante. Le présent rapport concerne la
gestion des déchets d'amiante selon 8 modes opératoires :
- découpe de calorifuge avec sac à manche,
- découpe de conduit en amiante ciment,
- découpe de conduit en amiante ciment,
- percement au mur,
- ramonage d'un joint de bride,
- remplacement d'une tresse,
- remplacement d'un bruleur.
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Accident
de service d'un agent des voies navigables du centre d'exploitation de
Saint-Germain-sur-Ille : analyse et préconisations formulées en lien avec le
représentant délégué par le CHSCT – pour information
► Lire le rapport
Prévention
du risque de radon en milieu professionnel – pour avis
Le radon est un gaz
radioactif d'origine naturelle présent dans la croûte terrestre et plus
particulièrement dans les roches granitiques et volcaniques. Ce risque
environnemental est très présent en Bretagne en raison de la nature géologique
du sol. Le radon peut entrainer des effets sur la santé car susceptible de
provoquer des cancers pulmonaires dans un délai de latence de plusieurs années.
Depuis le 1er juillet 2018,
une évolution de la législation est intervenue ; la France n'est plus découpée
en départements à potentiel radon, mais à l'échelle de la commune. De
nombreuses communes de Bretagne (Quimper, Landerneau, etc.) sont classées en
zone 3 (zone à potentiel radon significatif) et doivent faire l'objet d'un
dépistage de la concentration volumique du radon.
La Région, selon la
réglementation, doit donc procéder à la mesure de la concentration volumique
du radon pour les lycées sur les zones accessibles aux usagers et de prendre
des mesures correctives si la concentration est trop élevée.
L'ensemble des lycées
bretons ont ainsi été dépistés
ainsi que les locaux agent·e·s. La Région a également procédé à une
évaluation du risque radon des bâtiments et ouvrages où des activités
professionnelles s'exercent en sous-sol ou rez-de-chaussée. Le dépistage
des maisons éclusières est en cours.
Le rapport présente l'analyse
des résultats pour les lycées et l'état d'avancement des mesures correctives.
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Avis favorable à
l'unanimité des membres du CHSCT
• Collège des représentant·e·s du personnel : Avis favorable à l'unanimité : 10
voix POUR (représentant·e·s CFDT, CGT, FO, UNSA et FSU compte tenu du travail
réalisé pour prévenir le risque radon, et SUD au regard de la nouvelle
orientation prise par la collectivité sur la thématique radon) .
• Collège des représentant·e·s de la collectivité : Avis favorable à
l'unanimité : 10 voix POUR
Sur
proposition du secrétaire du CHSCT : demande portant sur l'intervention d'un
expert agréé concernant le risque radon au sein du lycée Brizeux de Quimper – pour avis
Il est demandé de faire
appel à un.e expert·e agréé·e pour assister la collectivité et le CHSCT en :
- déterminant la dose efficace potentiellement
reçue par chaque agent·e durant les années d'exposition au radon sur leur
lieu de travail,
- assurant la mise en place du suivi
dosimétrique individuel, dans l'attente d'une diminution du niveau
d'activité du radon au niveau du seuil fixé par la réglementation,
- déterminant, local par local, le niveau
d'activité du radon qu'il serait souhaitable d'atteindre pour que le
risque soit acceptable.
Cette démarche s'inscrit
dans un souhait de voir le lycée Brizeux devenir un modèle de la prévention
du risque lié au radon pour les autres établissements de la collectivité.
► Lire le rapport
Avis favorable à
l'unanimité des membres du CHSCT
• Collège des représentant·e·s du personnel : Avis favorable à l'unanimité : 10
voix POUR (représentant·e·s CFDT, CGT, FO, SUD, UNSA et FSU)
• Collège des représentant·e·s de la collectivité : Avis favorable à
l'unanimité : 10 voix POUR
Sur
proposition du secrétaire du CHSCT : création d'une procédure suite de mise en
demeure d'élagage ou d'abattage d'arbres – pour information
Afin de sécuriser le
travail des agent·e·s, il est demandé de créer ou de réactiver les procédures
de mise en demeure d'un propriétaire à abattre ou élaguer des arbres.
► Lire le rapport
Sur
proposition du Secrétaire du CHSCT : Mise en place des procédures suite aux
demandes des usagers aux voies navigables – pour information
► Lire le rapport
Sur
proposition du secrétaire du CHSCT : mise en place d'actions concernant le
nouveau site territorialisé de Quimper – pour avis
Le site de Quimper,
opérationnel depuis mars, accueille les agent·e·s du service transports, des
chargés territoriaux, une équipe de la direction des systèmes d'information et
un directeur. Suite à des sollicitations, les représentants Sud au CHSCT
demandent à ce que soient mises en œuvre:
- la réalisation d'une étude sur la lumière
naturelle dans le bâtiment,
- la communication au CHSCT d'un avis formalisé
du médecin de prévention sur l'aménagement de bâtiment,
- la réalisation d'une étude sur les modes de
déplacement des agent·e·s sur site, en concertation avec eux, afin de
trouver des solutions aux problèmes d'accessibilité du bâtiment.
► Lire le rapport
Avis favorable à
l'unanimité des membres du CHSCT
• Collège des représentant·e·s du personnel : Avis favorable à l'unanimité : 10
voix POUR (représentant·e·s CFDT, CGT, FO, SUD, UNSA et FSU)
• Collège des représentant·e·s de la collectivité : Avis favorable à
l'unanimité : 10 voix POUR (les représentant∙e∙s du personnel sont favorables à
l'actuel aménagement des locaux et aux actions en cours notamment en faveur
d'une meilleure isolation phonique de certains locaux et d'installation de
stores sur certaines menuiseries. Des mesures d'éclairement ont récemment été
réalisées par le service médical (SMEPP) et sont globalement satisfaisantes.
Elles seront renouvelées à l'automne.)
Sur
proposition du secrétaire du CHSCT : proposition d'enquête sur le travail à
distance – pour
avis
Il est proposé que soit
faite une enquête sur les conditions de travail à domicile pour les agent·e·s
ayant des difficultés physiques liées à de mauvaises installations au domicile
des agent·e·s.
► Lire le rapport
Avis favorable à
l'unanimité des membres du CHSCT
• Collège des représentant·e·s du personnel : Avis favorable à l'unanimité : 10
voix POUR (représentant·e·s CFDT, CGT, FO, SUD, UNSA et FSU)
• Collège des représentant·e·s de la collectivité : Avis favorable à
l'unanimité : 10 voix POUR (la réalisation d'une enquête sur le télétravail
était une volonté de la collectivité. L'enquête menée il y a quelques semaines
auprès des agents régionaux a fait l'objet d'une concertation en amont des
représentant∙e∙s du personnel. Les représentant∙e∙s de la collectivité sont
tout à fait favorables à poursuivre les échanges engagés avec les
représentant∙e∙s du personnel et une réunion sera organisée en ce sens à la
rentrée, dans la perspective des Comité technique et CHSCT d'octobre 2020, au
cours desquels le sujet du télétravail sera traité.)
Questions
des organisations syndicales et réponses de l'administration
► Lire le rapport
|
COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ
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