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CONSEIL RÉGIONAL DE BRETAGNE
COMITÉ TECHNIQUE (CT)
5 JUIN 2020
– Publié le 08/06/2020

Archivé dans la (les) rubrique(s)
Actualités CRB

KELENN le 08/06/2020
Comité technique
les
dossiers du 5 juin 2020

Douze rapports étaient à l'ordre du jour du comité technique (CT) du vendredi 5 juin 2020. Revue en bref des dossiers soumis à cette instance.

Adoption des procès-verbaux du Comité technique des 30 novembre 2018, 18 juin 2019, 17 octobre 2019, 6 décembre 2019 et 16 décembre 2019 -
pour avis
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Avis favorable à la majorité des membres du CT
• Collège des représentants du personnel - avis défavorable à l'unanimité avec 12 voix CONTRE (représentants CFDT, CGT, FO, SUD, UNSA et FSU) en raison du délai de présentation des procès verbaux
• Collège des représentants de la collectivité- avis favorable à l'unanimité avec 15 voix POUR.

Organisation de la collectivité en période de confinement en lien avec le COVID-19 et modalités d'organisation du déconfinement et le retour progressif à des conditions plus classiques d'activité professionnelle – pour information
La crise sanitaire a conduit la Région à définir des modalités de travail exceptionnelles :
  • Le 16 mars, quelques heures avant l'annonce des mesures de confinement par le Président de la République, le Président du conseil régional réunissait les organisations syndicales pour annoncer les premières mesures (fermeture des sites régionaux, généralisation du télétravail, absence de perte de revenu, etc.).
  • Entre le 17 mars et le 10 mai, les équipes régionales ont démontré une formidable capacité d'adaptation et un sens du service public remarquable (soutien aux acteurs économiques, sociaux et associatifs, maintien d'une offre de transport public, etc.).
  • Durant cette période, la collectivité a maintenu le lien et l'information avec les organisations syndicales (organisation d'une réunion commune des comité technique et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail le 5 mai, etc.).
  • Entre le 11 mai et le 1er juin, les agent.e.s ont ont pu revenir progressivement sur leur site de travail quand leurs missions ne pouvaient s'effectuer à distance et conserver une forte activité de télétravail par ailleurs. Les gestes barrières et règles de distanciation physique ont été déclinés sur l'ensemble des situations professionnelles.
À compter du 2 juin, a commencé la "phase 2 du déconfinement", avec deux implications fortes pour la Région :
  • L'ouverture des lycées à compter du 2 juin. Cette perspective était anticipée par la Région avec un retour des agent.e.s des lycées sur site depuis le 25 mai.
  • Le retour possible à des conditions plus classiques de travail sur site. Depuis le 11 mai, les métiers ne pouvant faire l'objet de télétravail sont de nouveau réalisés en présentiel. A compter du 2 juin, les règles d'organisation du travail conduisent à réduire progressivement le nombre de jours télétravaillés par semaine à 3 jours d'ici au 10 juillet (date de fin de l'état d'urgence sanitaire). Sauf dérogation, la présence dans les bureaux ne devra pas conduire à occuper plus d'un poste sur deux dans les bureaux partagés. Il est également rappelé les principes de précaution déjà énoncés (aération, port du masque, etc.). Les dispositions particulières sur les autorisations spéciales d'absence sont maintenues dans certains cas (pas de possibilité d'accueil d'enfant en milieu scolaire ou crèche, personne fragile, etc.)
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Ajustement de l'organisation des services – pour avis
Direction des transports et des mobilités (DITMO) – Direction déléguée des opérations transports terrestres : organisation cible des antennes transports
Avec la prise de compétence transports interurbains et scolaires de la Région, ce sont 75 agent·e·s territorialisé·e·s à Quimper, Vannes et Rennes, qui ont intégré la collectivité au 1er janvier 2018.
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Avis favorable à l'unanimité des membres du CT
• Collège des représentant.e.s du personnel - avis favorable à l'unanimité avec 12 voix POUR (représentants CFDT, CGT, FO, SUD, UNSA et FSU)
• Collège des représentants de la collectivité- avis favorable à l'unanimité avec 15 voix POUR.
Direction de l'immobilier et de la logistique (DIL) : rattachement du pôle analyse des risques à la direction et évolution du service des prestations de service et de logistique.
Les obligations en matière de sécurité et de conformité au patrimoine et les astreintes de direction à la Région doivent être pilotées au plus près de la directrice de la DIL. Il est donc envisagé de rattacher l'actuel pôle analyse des risques (PADR) à la direction.
Il est proposé de renommer le service de la stratégie du propriétaire (SSPR) en service de l'expertise technique, de l'énergie et de la programmation (SETEP). Ses missions restent inchangées mais seront davantage orientées vers :
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S'agissant de la direction déléguée aux moyens généraux (DDMG), la gestion de missions très opérationnelles résultant de la crise sanitaire a mis en avant la nécessité d'un lien direct entre le pôle logistique du service prestations du service logistique (SPSL) et le directeur délégué. Il est ainsi proposé :
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Avis favorable à l'unanimité des membres du CT
• Collège des représentant·e·s du personnel - avis favorable à l'unanimité avec 12 voix POUR (représentants CFDT, CGT, FO, SUD, UNSA et FSU), dans l'attente de le répartition des missions des pôles pour la CGT
• Collège des représentants de la collectivité- avis favorable à l'unanimité avec 15 voix POUR.
Direction des affaires juridiques et de la commande publique (DAJCP) : évolution du service des études et du conseil juridique (SECJ)
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Avis favorable à l'unanimité des membres du CT
• Collège des représentant·e·s du personnel - avis favorable à l'unanimité avec 12 voix POUR (représentants CFDT, CGT, FO, SUD, UNSA et FSU)
• Collège des représentants de la collectivité- avis favorable à l'unanimité avec 15 voix POUR.
Direction des systèmes d'information (DSI) : ajustements de l'organisation
Dans le cadre de la Breizh Cop, le Conseil régional a adopté en février 2020 la feuille de route en faveur des stratégies numériques. Celle-ci comporte des actions et projets qui amènent à optimiser l'organisation de la direction des systèmes d'information (DSI) en lien avec la délégation aux stratégies numériques (DSN), en prenant en compte le recrutement d'un.e directeur·trice de la DSI dont l'arrivée est prévue le 1er juillet 2020.
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Avis favorable à la majorité des membres du CT
• Collège des représentant·e·s du personnel - avis favorable à l'unanimité avec 11 voix POUR (représentants CFDT, CGT, FO, UNSA et FSU) et 1 abstention (représentant SUD)
• Collège des représentants de la collectivité- avis favorable à l'unanimité avec 15 voix POUR.
Direction de l'économie (DIRECO) : suppression du service développement économique territorial (SDET)
Les chargé·e·s de développement économique issu·e·s du SDET sont rattaché·e·s depuis le 1er avril aux nouvelles directions d'espaces territoriaux. Il est donc proposé de :
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Avis favorable à l'unanimité des membres du CT
• Collège des représentant·e·s du personnel - avis favorable à l'unanimité avec 12 voix POUR (représentants CFDT, CGT, FO, SUD, UNSA et FSU) avec le souhait d'une réelle animation des agent·e·s sur le territoire par la CGT
• Collège des représentants de la collectivité- avis favorable à l'unanimité avec 15 voix POUR.
Direction des affaires européennes et internationales (DAEI)
Les missions de la DAEI à l'international ont été réaffirmées dans la Breizh Cop et dans la stratégie internationale de la Bretagne, votée en session de juin 2019. Pour gagner en visibilité aussi bien en interne qu'en externe, pour mieux identifier et faire converger les différentes actions à l'international, il est proposé de :
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Avis favorable à la majorité des membres du CT
• Collège des représentant·e·s du personnel - avis favorable à l'unanimité avec 7 voix POUR (représentants CGT, FO, UNSA et FSU) et 4 voix CONTRE (représentant·e·s CFDT) et 1 abstention (représentant SUD)
• Collège des représentants de la collectivité- avis favorable à l'unanimité avec 15 voix POUR.
Direction de l'aménagement et de l'égalité (DIRAM) : suppression de l'Antenne de Bretagne occidentale
La direction de l'espace territorial de Brest, créée le 1er avril, regroupe désormais les équipes (notamment celles de la DIRAM et de la DEFTLV) qui exerçaient préalablement leurs activités au sein de l'antenne de Bretagne occidentale. N'ayant plus de raison d'être, il est ainsi proposé de supprimer l'entité Antenne de Bretagne occidentale.
Avis favorable à l'unanimité des membres du CT
• Collège des représentant·e·s du personnel - avis favorable à l'unanimité avec 12 voix POUR (représentants CFDT, CGT, FO, SUD, UNSA et FSU)
• Collège des représentants de la collectivité- avis favorable à l'unanimité avec 15 voix POUR.
Direction générale adjointe mer, tourisme et mobilités : périmètre de la direction déléguée aux aéroports et à la performance logistique
La politique aéroportuaire de la Région est distincte de la politique portuaire ou de la politique des transports. Elle passe par des concessions et mobilise ainsi les compétences mutualisées avec la direction des ports du service des concessions (SCO). La cheffe du SCO est ainsi au cœur de la stratégie aéroportuaire.
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Avis favorable à la majorité des membres du CT
• Collège des représentant·e·s du personnel - avis défavorable à l'unanimité avec 11 voix CONTRE (représentants CFDT, CGT, FO, SUD, UNSA) et 1 voix POUR (représentant FSU)
• Collège des représentants de la collectivité- avis favorable à l'unanimité avec 15 voix POUR.
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Bilan social 2019 – pour avis
Le bilan social est un document annuel de référence, qui présente des données et des indicateurs relatifs à la gestion des ressources humaines de la collectivité (effectifs, rémunération et carrière, formation, action sociale...).
Il est intégré au rapport d'activité et de développement durable au même titre que le rapport d'analyse par programme, le bilan des émissions de gaz à effet de serre, le rapport égalité femmes-hommes.
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Avis favorable à l'unanimité des membres du CT
• Collège des représentant·e·s du personnel - avis favorable à l'unanimité avec 12 voix POUR (représentants CFDT, CGT, FO, SUD, UNSA et FSU), en soulignant la qualité du travail mené
• Collège des représentants de la collectivité- avis favorable à l'unanimité avec 15 voix POUR.

Plan de formation 2020 et impact de la crise sanitaire – pour information
Avec la crise sanitaire, près de 390 sessions de formation ont dû être annulées. Les formations à distance ont été maintenues et quelques formations prévues en présentiel ont été organisées à distance.
La plateforme de formation digitale DESKEL, mise en production prochainement, permettra de mettre à disposition des agent.e.s des contenus de formation en ligne conçus par des formateurs internes, issus de ressources libres de droits ou achetés auprès d'organismes de formation.
Une reprise de l'organisation des formations est envisagée en priorisant les actions de formation à replanifier.
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Bilan annuel 2018-2019 relatif à la convention avec le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
En février 2018, la Région a conventionné pour la 3è fois avec le FIPHFP. Ce partenariat est un levier d'action pour l'amélioration des conditions de vie et de travail des agent·e·s bénéficiaires de l'obligation d'emploi et des agent.e.s en restriction d'aptitude. Le rapport annuel sollicité par le FIPHFP reprend les différentes actions menées par la collectivité sachant que la Région a fortement investi sur l'amélioration des conditions de travail des agent·e·s des lycées avec le déploiement de la technique de nettoyage par pré-imprégnation et la mécanisation de certaines tâches (auto-laveuse).
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Apprentissage au sein de la Région Bretagne – pour avis
Depuis 2013, la Région Bretagne s'est engagée dans le recrutement d'apprenti·e·s au sein de ses effectifs, dans une logique de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences. Au 31 décembre, la Région comptait 39 apprenti·e·s (19 dans les lycées et 20 dans les services). En septembre 2020, 21 contrats arriveront à échéance et 18 apprenti·e·s poursuivront leur 2è année d'apprentissage.
Au regard des difficultés de recrutement sur certains métiers et du vieillissement de la pyramide des âges, il est proposé, à l'instar des années précédentes, dans une logique de pré-recrutement, de privilégier dans les lycées les formations de jeunes en CAP agent de propreté et d'hygiène, en CAP cuisine ainsi qu'en CAP maintenance de bâtiments des collectivités.
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Avis favorable à l'unanimité des membres du CT
• Collège des représentant·e·s du personnel - avis favorable à l'unanimité avec 12 voix POUR (représentants CFDT, CGT, FO, SUD, UNSA et FSU)
• Collège des représentants de la collectivité- avis favorable à l'unanimité avec 15 voix POUR.

Mise en place d'une astreinte technique de 1er niveau commune aux lycées de Chateaubriand et de Joliot Curie à Rennes pour avis
Depuis le 1er septembre 2010, une astreinte généraliste de 1er niveau est assurée par les agent·e·s territoriaux titulaires des lycées pour répondre aux interventions liées à la sécurité pendant la période de présence des élèves dans les internats.
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Avis favorable à la majorité des membres du CT
• Collège des représentant·e·s du personnel - avis défavorable à la majorité avec 11 voix CONTRE (représentants CFDT, CGT, FO, SUD, UNSA ), 1 voix POUR (représentant FSU)
• Collège des représentants de la collectivité- avis favorable à l'unanimité avec 15 voix POUR.
Mise en place des horaires variables pour l'équipe d'exploitation du port de Brest : expérimentation – pour avis
L'équipe d'exploitation intégrée à l'antenne portuaire et aéroportuaire de Brest de la direction des ports est composée de 6 agent.e.s d'exploitation-maintenance et d'une chef d'équipe, intervenant potentiellement sur 8 ports finistériens.
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Avis favorable à l'unanimité des membres du CT
• Collège des représentant·e·s du personnel - avis favorable à l'unanimité avec 12 voix POUR (représentants CFDT, CGT, FO, SUD, UNSA et FSU)
• Collège des représentants de la collectivité- avis favorable à l'unanimité avec 15 voix POUR.
Horaires de travail de l'agent fluvial en charge de la brigade hippomobile sur le secteur finistérien du Canal de Nantes à Brest – pour avis
Depuis le 1er janvier 2020, la Région a repris en maîtrise d'ouvrage directe, l'entretien, l'exploitation, l'aménagement et la valorisation de la section finistérienne du Canal de Nantes à Brest. La collectivité a souhaité poursuivre l'expérimentation d'entretien du domaine fluvial au moyen de la traction animale. Des horaire spécifiques, liés aux nécessités d'alimentation des trois chevaux, sont attribués à l'agent fluvial spécialisé meneur hippomobile.
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Avis favorable à l'unanimité des membres du CT
• Collège des représentant·e·s du personnel - avis favorable à l'unanimité avec 12 voix POUR (représentants CFDT, CGT, FO, SUD, UNSA et FSU), dans l'attente de la précision du temps de préparation du cheval et de son alimentation le week-end pour la CFDT et la CGT
• Collège des représentants de la collectivité- avis favorable à l'unanimité avec 15 voix POUR.

Fermeture des services de la Région en 2021, en application du protocole d'accord ARTT - pour avis
Les dates de fermeture des services de la Région proposées pour 2021 sont les suivantes :
[...]
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Avis favorable à l'unanimité des membres du CT
• Collège des représentant·e·s du personnel - avis favorable à l'unanimité avec 12 voix POUR (représentants CFDT, CGT, FO, SUD, UNSA et FSU) dans l'attente de la précision des jours d'astreintes sur la journée de solidarité pour SUD
• Collège des représentants de la collectivité- avis favorable à l'unanimité avec 15 voix POUR.

Sur proposition de la majorité du collège des représentant·e·s du personnel : détermination des ratios d'avancement de grade pour les fonctionnaires remplissant les conditions d'un avancement de grade – pour avis
En 2019, le comité technique avait été appelé à émettre un avis portant sur la détermination des taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions statutaires d'avancement de grade. Des representant·e·s du personnel proposent de revoir les taux de promotion.
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Avis défavorable à la majorité des membres du CT
• Collège des représentant·e·s du personnel - avis favorable à la majorité avec 11 voix POUR (représentants CFDT, CGT, FO, SUD, UNSA) et 1 abstention (représentant FSU)
• Collège des représentants de la collectivité- avis défavorable à l'unanimité avec 15 voix CONTRE.

Le CHSCT se réunira le 19 juin 2020

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