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CONSEIL RÉGIONAL DE BRETAGNE |
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 ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE
POSITIONS STATUTAIRES
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KELENN le 18/05/2020
Positions statutaires des agent·e·s après le 2 juin
Précisions
Depuis le 11 mai, un déconfinement progressif est
en cours. Travail en présentiel ou en télétravail, autorisation spéciale
d'absence... les agent.e.s sont placé·e·s dans des situations statutaires
différentes qui pourront évoluer après le 2 juin. En complément de l'article publié précédemment sur Kelenn, voici quelques précisions.
Du 11 mai
au 1er juin
En déclinaison de la
position actuelle du ministère de l'Action et des comptes publics :
- Les agent.e.s exercent leur activité en télétravail
ou en présentiel (cf. article Kelenn Se préparer à la sortie progressive du confinement).
- Les agent·e·s, dont les enfants ne peuvent pas
être scolarisés, sont placé·e.s en autorisation spéciale d'absence. Cette démarche doit être accomplie auprès de
leur supérieur hiérarchique qui transmettra l'information aux équipes de
la DRH
À compter
du 2 juin
Des annonces
gouvernementales, fin mai, devraient
préciser les dispositions à prendre à partir du 2 juin, et notamment celles
liées à la date de retour des lycéens en établissement. Mais d'ores et déjà, la
direction générale de l'administration et de la fonction publique, apporte
certains éclaircissements qui devraient conduire la collectivité à prendre les
mesures suivantes.
Télétravail
La collectivité incite à prioriser
le télétravail lorsqu'il est possible tout en réintroduisant les activités
en présentiel si besoin et avec l'aide de l'encadrant. Ce sera encore le cas
après le 2 juin, un point sera fait prochainement sur les modalités de
poursuite de télétravail en ces circonstances exceptionnelles.
Parents d'enfants
scolarisés de moins de 16 ans
- ASA et télétravail
- Si à partir du 2 juin,
l'enfant est accueilli partiellement (exemple
: 2 jours de classe par semaine) ou pas du tout (exemple : réouverture de
l'établissement en septembre), les agent.e.s concerné·e·s pourront être placé·e·s
en autorisation spéciale d'absence (ASA). Celle-ci ne vaudra que pour
les jours où l'enfant n'est pas scolarisé et sera soumise à la remise
d'un justificatif provenant de l'école ou de la Mairie. Les positions
administratives pourront être « mixées » en fonction de la situation de
chacun·e, en lien avec les managers.
- Si l'agent·e décide de ne
pas scolariser son enfant après le 2 juin, alors que la crèche ou l'école est en capacité de l'accueillir,
l'agent·e devra poser des congés (ou RTT, temps partiel, période de
disponibilité) pour garder son enfant.
- Aménagement des horaires
- L'agent·e est en
télétravail : le télétravail est
comptabilisé au forfait et l'agent·e s'organise au mieux pour réaliser ses
missions en tenant son responsable informé en lien avec ses contraintes
personnelles.
- L'agent·e est en présentiel : en cas de besoin, il dépose une autorisation
d'absence hors plage fixe (motif AMZER : ABSEFP) soumise à validation de son
responsable.
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