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POSITIONS STATUTAIRES
– Publié le 18/05/2020

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Actualités CRB

KELENN le 18/05/2020
Positions statutaires des agent·e·s après le 2 juin
Précisions
Depuis le 11 mai, un déconfinement progressif est en cours. Travail en présentiel ou en télétravail, autorisation spéciale d'absence... les agent.e.s sont placé·e·s dans des situations statutaires différentes qui pourront évoluer après le 2 juin. En complément de l'article publié précédemment sur Kelenn, voici quelques précisions.

Du 11 mai au 1er juin
En déclinaison de la position actuelle du ministère de l'Action et des comptes publics :
  • Les agent.e.s exercent leur activité en télétravail ou en présentiel (cf. article Kelenn Se préparer à la sortie progressive du confinement).
  • Les agent·e·s, dont les enfants ne peuvent pas être scolarisés, sont placé·e.s en autorisation spéciale d'absence. Cette démarche doit être accomplie auprès de leur supérieur hiérarchique qui transmettra l'information aux équipes de la DRH
À compter du 2 juin
Des annonces gouvernementales, fin mai, devraient préciser les dispositions à prendre à partir du 2 juin, et notamment celles liées à la date de retour des lycéens en établissement. Mais d'ores et déjà, la direction générale de l'administration et de la fonction publique, apporte certains éclaircissements qui devraient conduire la collectivité à prendre les mesures suivantes.

Télétravail
La collectivité incite à prioriser le télétravail lorsqu'il est possible tout en réintroduisant les activités en présentiel si besoin et avec l'aide de l'encadrant. Ce sera encore le cas après le 2 juin, un point sera fait prochainement sur les modalités de poursuite de télétravail en ces circonstances exceptionnelles.

Parents d'enfants scolarisés de moins de 16 ans
  • ASA et télétravail
    • Si à partir du 2 juin, l'enfant est accueilli partiellement (exemple : 2 jours de classe par semaine) ou pas du tout (exemple : réouverture de l'établissement en septembre), les agent.e.s concerné·e·s pourront être placé·e·s en autorisation spéciale d'absence (ASA). Celle-ci ne vaudra que pour les jours où l'enfant n'est pas scolarisé et sera soumise à la remise d'un justificatif provenant de l'école ou de la Mairie. Les positions administratives pourront être « mixées » en fonction de la situation de chacun·e, en lien avec les managers.
    • Si l'agent·e décide de ne pas scolariser son enfant après le 2 juin, alors que la crèche ou l'école est en capacité de l'accueillir, l'agent·e devra poser des congés (ou RTT, temps partiel, période de disponibilité) pour garder son enfant.

  • Aménagement des horaires
    • L'agent·e est en télétravail : le télétravail est comptabilisé au forfait et l'agent·e s'organise au mieux pour réaliser ses missions en tenant son responsable informé en lien avec ses contraintes personnelles.
    • L'agent·e est en présentiel : en cas de besoin, il dépose une autorisation d'absence hors plage fixe (motif AMZER : ABSEFP) soumise à validation de son responsable.


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