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CONSEIL RÉGIONAL DE BRETAGNE
DÉCONFINEMENT PROGRESSIF
POSITIONS STATUTAIRES
– Publié le 12/05/2020

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Actualités CRB

KELENN le 12/05/2020
Déconfinement progressif
Positions statutaires à compter du 11 mai 2020

Suite à la période de déconfinement, voilà les règles qui s'appliquent pour la période du 11 mai au 1er juin 2020, et à compter du 2 juin 2020.

Dans le cadre du contexte de crise sanitaire COVID19, une période de confinement a été déclarée par les autorités à compter du 17 mars 2020.

Des nécessités de service minimale ont été prescrites dans les plans de continuité d’activité des services régionaux et des établissements d’enseignement, qui ont conduit certains agents à assurer leurs missions en présentiel.

Parallèlement le déploiement du télétravail a connu une accélération.

Toutefois certaines missions n’ont pu être assurées en télétravail, ou l’activité, du fait du confinement, a été suspendue. Dans ces conditions, les agent.es concernée.es ont pu être placé.es en autorisation spéciale d’absence (ASA). De la même façon, les agent.es, parents d’enfants de moins de 16 ans ont pu bénéficier d’autorisation d’absence pour accompagner la scolarité de ceux-ci ou rester auprès d’eux à défaut de moyens de garde (fermeture des crèches, écoles etc…). Enfin, un dispositif d’autorisation spéciale d’absence a aussi été mis en place pour les personnes qualifiées de vulnérables face au COVID eu égard à un état de santé particulier, tel que défini par le Haut Conseil de la Santé Publique.

Pour la période du 11 mai au 1er juin 2020

  • les agents exercent leur activité en télétravail ou en présentiel;
  • les agents, dont les enfants ne pourront être scolarisés, seront placés en autorisation spéciale d’absence, sur la base d’un justificatif de l’établissement scolaire. Cette démarche sera accomplie en un 1er temps auprès de leur supérieur hiérarchique lequel transmettra l’information aux équipes de la DRH.
À compter du 2 juin 2020

Selon les autorités nationales et par parallélisme avec les règles applicables au chômage technique pour les salariés du privé, la règle étant la reprise d’activité, les agents qui préfèrent garder leur(s) enfant(s) auprès d’eux au domicile, devront alors demander le bénéfice de congés, RTT, voire d’un temps partiel ou d’une période de disponibilité pour convenances personnelles, cette démarche résultant d’un choix personnel. Ils en informeront leur hiérarchie qui communiquera ces situations à la DRH (drh@bretagne.bzh).

S’agissant des agents déclarés vulnérables au regard du risque COVID19 (ou en présence d’une personne vulnérable au foyer), ils devront adresser à leur encadrement et au service de médecine professionnelle et préventive (SMEPP) un certificat d’isolement remis par leur médecin traitant et pourront être placés en autorisation d’absence, même au-delà du 2 juin 2020. Si un agent réputé relever de la catégorie des personnes vulnérables telle que définie par le Haut Conseil de la santé publique, exprime la volonté de poursuivre son activité en présentiel, il devra en échanger avec le SMEPP (Tel. 02 90 09 16 64 ou santeautravail@bretagne.bzh) et sa reprise d’activité résultera d’un choix individuel éclairé et responsable.

Ces positions statutaires résultent de la réglementation actuelle; il est possible qu’elles connaissent des évolutions.


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