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CONSEIL RÉGIONAL DE BRETAGNE |
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 ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE
SOLIDARITÉ
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KELENN le 23/04/2020
Solidarité avec les personnels de
santé
Par le biais de Kelenn ou par d’autres modes de
communication, vous avez été nombreuses et nombreux à marquer votre solidarité
à l’égard notamment des personnels de santé publique. Dons de congés, mis en
place de cagnottes,… plusieurs idées ont germé.
S’appuyant sur vos
initiatives, la Région Bretagne a interpellé le Secrétaire d’Etat en charge de
la fonction publique. Son cabinet vient de nous informer que les services du
ministère travaillaient à rendre possible rapidement des initiatives de dons spécifiques.
Vous trouverez ci-dessous la proposition adressée à M. Olivier DUSSOPT.
Proposition formulée auprès
de M. Olivier DUSSOPT, secrétaire d’Etat, à l’initiative de la Région Bretagne
Dans ce contexte de crise
sanitaire majeur qui suscite de nombreuses expressions de solidarité et de
gratitude vis-à-vis de la forte mobilisation des personnels soignants, des
personnels territoriaux issus des collectivités locales se proposent d’exprimer
leur solidarité en leur faisant don de jours de congés et RTT.
En conséquence, est-il
envisageable de créer, sous de brefs délais, un dispositif réglementaire
d’application immédiate, qui permette aux collectivités locales et EPCI de
recueillir des dons de jours de congés et RTT de leurs personnels, de les
monétiser dans des conditions analogues à celles prévues pour la monétisation
des jours épargnés sur compte épargne temps (135 euros/jour en catégorie A, 90
euros/jour en catégorie B, 75 euros/jour en catégorie C – décret n°2004-878
du 26 août 2004 modifié) pour verser les sommes recueillies au profit des
personnels de santé publique, en participant à l’amélioration de leurs
conditions de travail ou au financement de leurs dispositifs d’action sociale ?
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