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PENDANT LE CONFINEMENT
GESTION DES DOSSIERS...
– Publié le 21/04/2020

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Actualités CRB

KELENN le 21/04/2020
Dossiers de retraite, de longue maladie,
de temps partiels thérapeutiques

Modalités de gestion en cette période de confinement
En raison de l'épidémie du COVID-19, vous trouverez les nouvelles modalités de gestion pour les dossiers de retraite, de longue maladie et de temps partiel thérapeutique.

Gestion des dossiers retraite CNRACL
Liquidation de pension
Les instructrices du POGRAM poursuivent leur activité à distance afin de traiter les liquidations de pension qui devaient intervenir, d’ici le mois de septembre.
La CNRACL adapte le traitement des dossiers de retraite pour maintenir une continuité. Tous les dossiers jusqu’à l’échéance du mois d juin inclus sont actuellement traités par les services de la CNRACL.
Pour les agents, qui envisagent un départ, d’ici la fin septembre et qui ont envoyé leur demande de départ en retraite, par voie postale, depuis le 17 mars, nous vous invitons à vous faire connaître auprès du POGRAM, à l’adresse suivante : pogram@bretagne.bzh ou directement auprès de l’instructrice en charge de votre dossier.
Liquidation de pension d’invalidité
Le processus n’étant pas dématérialisé, seules les échéances antérieures et les échéances de mars et avril sont actuellement traitées par la CNRACL.
Le versement d’un demi-traitement pour les agents concernés sera garanti, tant que le premier paiement de pension n’a pas été effectué, afin d’éviter toute interruption de paiement.

Report des instances médicales
Les centres de gestion (CDG) ont été contraints de reporter les instances médicales (comités médicaux et commissions de réformes) qui étaient programmées entre la mi-mars et la mi-avril, afin de permettre la présence des médecins agréés siégeant devant les instances, auprès de leurs patients.
Nous nous sommes rapprochés des CDG afin de construire, ensemble, des solutions de continuité et permettre l’examen des dossiers.
Les CDG mettent tout en œuvre, pour essayer de réunir les instances dans des délais aussi brefs que les circonstances le permettront. Les agents concernés seront informés de l’état d’avancement de leur dossier par l’instructrice du POGRAM, en charge de leur dossier.
Pour les agents dont l’état de santé nécessite un examen de leur dossier par une instance médicale, nous vous invitons à vous rapprocher du POGRAM ( pogram@bretagne.bzh) afin de faire connaître votre situation.

Temps partiel thérapeutique
Le temps partiel thérapeutique a vocation à permettre à son bénéficiaire de se réadapter progressivement à son activité professionnelle après une période de congé de maladie.
Compte tenu de ce contexte de crise sanitaire qui conduit un certain nombre de personnels à être placés en autorisation spéciale d’absence, il a été jugé préférable, dans l’intérêt des agents, de suspendre les mesures de temps partiel thérapeutique pendant cette période de confinement.
Ainsi à leur reprise effective d’activité, ils pourront de nouveau bénéficier de cette mesure.
Pour mémoire, un temps partiel thérapeutique, réexaminé tous les trois mois par le corps médical, ne peut aller au-delà d’une durée d’une année, pour une même affection.


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Il ne s'agit pas, ici, d'en reprendre tous les articles, mais de rappeler les informations urgentes et/ou importantes et de vous amener directement à l'article concerné.
Notre conseil: vous êtes agent-e de la Région, consultez  une fois par jour.
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