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INFOS RH
– Publié le 03/04/2020

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  Actualités CRB

 KELENN le 03/04/2020
Covid-19
Infos congés annuels, RTT, rémunération, bénévolat

Situation inédite que celle traversée actuellement, avec un confinement instauré depuis le 17 mars et qui se poursuivra probablement plusieurs semaines. La Région organise l'activité des services durant cette période. En accord avec les organisations syndicales, elle demande notamment aux agent·e·s d'avoir posé cinq jours de congés annuels ou RTT entre le 17 mars et le 24 avril. Explications.

Un intérêt individuel et collectif

Gestion de crise, soutien aux entreprises, traitement d'opérations comptables, paie, distribution d'ordinateurs portables.... de nombreux agent·e·s ont été particulièrement mobilisé·e·s ces dernières semaines pour mener à bien ces missions en période de confinement.
Des temps de repos semblent donc nécessaires pour permettre à toutes et à tous de se ressourcer, sachant que l'an dernier, plus de 75% des agent·e·s des services avaient fait valoir leur droit à congés durant les vacances de printemps.

D'autre part, il s'agit d'éviter, lors de la reprise d'activité, des cumuls de congés qui seront difficiles à prendre en raison des nécessités de service.
Aussi, tant dans l'intérêt des agent·e·s que dans l'intérêt général, il a été décidé de demander à chacun·e d'avoir posé des jours de congés entre le 17 mars et le 24 avril 2020.

Pour les agent·e·s à temps complet : 5 jours minimum,
Pour les agent·e·s à 90 % : 4,5 jours,
Pour les agent·e·s à 80 % et moins : 4 jours.

Ces congés peuvent être posés en 1/2 journées

Il peut s'agir de congés annuels et/ou de RTT.

Les récupérations sur horaires variables et heures supplémentaires n’entrent donc pas dans le nombre des jours à poser sur la période de référence.


Cette décision a fait l'objet d'un échange avec les organisations syndicales le 2 avril lors d'un point d'étape sur le contexte Covid.

Pour les agent·e·s des lycées, la période des vacances scolaires de Pâques est traitée de manière analogue à celles des années précédentes.

Comment gérer mes absences si je n'ai pas accès à Amzer ?

Les agent·e·s qui ont accès à Amzer peuvent formuler leur demande comme à l'accoutumée.

Pour celles et ceux n'ayant pas accès à Amzer, les agent.e.s transmettront leurs CA/RTT par mail à leur encadrant·e qui saisira les informations sur le tableau de recensement hebdomadaire établi pour chaque direction durant la période de confinement.

Le pôle de gestion temps et déplacements sera fortement mobilisé pour procéder à la régularisation des compteurs. Il n'est donc pas nécessaire de faire remonter sur la boite générique « horaires » les demandes liées à ces régularisations.

Quels droits à RTT durant le confinement?

  • Pour les agent·e·s en télétravail, les droits à RTT sont générés dans les conditions habituelles en fonction de leur quotité de travail.
  • Pour les agent·e·s placé·e·s en autorisation d'absence spéciale (ASA) pour garde d'enfants de moins de 16 ans, dans l'impossibilité de pouvoir travailler, ayant fait l'objet d'une mesure d'isolement : leur situation ne générera pas de droit RTT conformément à la réglementation.
  • Toutefois, la situation d'agent.e.s en ASA mobilisé.e.s de manière circonstanciée par leurs encadrant·e·s, sera évaluée a posteriori avec l'aide des managers. Des jours de RTT leur seront alors attribués à l'instar des agent·e·s en télétravail.

Report de congés annuels/ RTT et temps partiel

  • Sous réserve de poser au moins 5 jours de congés annuels ou de RTT entre le 17 mars et le 24 avril 2020, les demandes de report interviennent selon les règles habituelles. Il conviendra de tenir compte des éventuels ajustements de droits RTT en fonction de votre situation durant le confinement (exposée ci-dessus).
  • Les modalités habituelles de report de temps partiel continuent de s'appliquer. La période de confinement ne doit pas conduire à suspendre ou annuler un jour de temps de partiel, excepté pour des nécessités de service attestées par l'encadrant·e.

Quels impacts sur la rémunération ?

Les agent.e.s en ASA continuent de percevoir l'intégralité de le leur rémunération et leurs droits à avancement. Ils·elles ne sont pas concerné·e·s par les mesures de chômage partiel en vigueur dans le secteur privé.
Idem pour les agent·e·s ayant fait l'objet d'arrêt maladie. L'application de la journée de carence est en effet suspendue durant la crise sanitaire (dans les conditions prévues par la loi d'urgence, soit à compter du 22 mars 2020 et jusqu'à la fin de l'épisode épidémique tel qu'il sera annoncé par l'Etat).

Est-il possible de faire du bénévolat à titre individuel et par solidarité ?

Oui, mais il est demandé aux agent·e·s souhaitant contribuer à la gestion de crise sanitaire par des initiatives/engagements solidaires de le faire sur leur temps personnel (jours de congés ou RTT).

 La collectivité rappelle le strict respect des gestes barrières et l'obligation de suivre les règles nationales de confinement.


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