|
| CONSEIL RÉGIONAL DE BRETAGNE |
 |
 NOUVEAUTÉS RH
|
|
|
|
KELENN le 03/02/2020
Les nouveautés RH de ce début d'année 2020
Modification des taux de cotisation, du calcul du
supplément familial de traitement, ou encore une revalorisation indiciaire dans
certains cas... L'année 2020 connaitra certaines évolutions réglementaires en
matière de ressources humaines.
Modifications
sur votre bulletin de salaire
Comme chaque année,
certains montants de référence et certains taux de cotisation sont modifiés.
Voici les modifications du 1er janvier 2020 :
- SMIC : 10.15 € bruts/heure
- Plafond mensuel de la sécurité sociale : 3428€ bruts Taux de cotisation CNRACL (part
salariale) : 11.10 % au lieu de 10.83%
- Taux de cotisation autres régimes de retraite
Etat : 11.10 % au lieu de 10.83%
- Taux transport modifiés pour Douarnenez (0.60%), Lamballe
(0.60%) et Vannes (1.20%).
Modifications
relatives au calcul du SFT*
Pour rappel, le droit au
supplément familial de traitement est ouvert aux agent·e·s publics au titre des
enfants dont ils assument la charge effective et permanente.
Si la prise en compte des
enfants du conjoint·e issus d'une précédente union est admise pour le calcul du
SFT, le Conseil d'Etat a précisé que cela n'était possible que si l'agent·e
public (qui n'est pas le parent des enfants en question) assumait effectivement
la charge effective et permanente.
Dans les faits, les
enfants de son conjoint·e issus d'une précédente union n'entreront
désormais dans le calcul du SFT que si le·la conjoint·e de l'agent public en
a la charge exclusive. En cas de garde alternée, ils ne pourront plus être
pris en compte dans l'assiette du SFT.
Application
du PPCR
Le protocole Parcours
professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) entré en vigueur en 2016
(pour la catégorie B) et en 2017 (pour les catégories A et C) connait une
nouvelle phase de mise en œuvre le 1er janvier 2020.
Ce qui se traduira par une revalorisation
indiciaire pour les agents de catégorie C et A (à l'exclusion du cadre des
administrateurs et de celui des ingénieurs en chef et des agent·e·s de la
filière sociale). Les agent·e·s de catégorie B ne sont pas concernés par cette
revalorisation indiciaire.
Au vu des évolutions
majeures quant à la gestion de la paie à compter de cette même date (mise en
place de la Déclaration sociale nominative (DSN) notamment - La DSN est
composée de données issues de la paye pour renseigner les organismes sociaux),
il a été décidé de n'appliquer le PPCR qu'en mars
2020, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2020 bien entendu.
 En conséquence, les
avancements d'échelon prévus pour janvier et février 2020 ne seront impactés
que sur la paie de mars 2020 (avec effet rétroactif).
|
 Les LIENS
dans nos pages de reprises d'articles de Kelenn
 Lien ou Lien : vers des pages ou documents publiés
sur Kelenn et accessibles uniquement aux personnes munies d'un identifiant et d'un mot de passe.
Lien ou Lien : vers des pages ou documents publiés sur
notre site ou des sites extérieurs
(Accès tout public).
|
Vous souhaitez postuler pour un emploi (en interne ou en externe), consultez les conditions et offres sur bretagne.bzh... 
Vous partez en formation, pensez au... 
Ce lien permet de consulter la liste des agents qui participent au même stage que vous.
Nous lisons Kelenn. Avertissement
Il
ne s'agit pas, ici, d'en reprendre tous les articles, mais de rappeler
les informations urgentes et/ou importantes et de vous amener directement
à l'article concerné.
Notre conseil: vous êtes agent-e de la Région, consultez une fois par jour.
Rappel: réservé aux personnels et aux élus,  est le Portail interne de la Région Bretagne.
Identifiant et mot de passe sont indispensables pour y accéder.
|
|
|
|
|
|
