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NOUVEAUTÉS RH
– Publié le 05/02/2020


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  Actualités CRB

 KELENN le 03/02/2020
Les nouveautés RH de ce début d'année 2020
Modification des taux de cotisation, du calcul du supplément familial de traitement, ou encore une revalorisation indiciaire dans certains cas... L'année 2020 connaitra certaines évolutions réglementaires en matière de ressources humaines.

Modifications sur votre bulletin de salaire
Comme chaque année, certains montants de référence et certains taux de cotisation sont modifiés.

Voici les modifications du 1er janvier 2020 :

  • SMIC : 10.15 € bruts/heure
  • Plafond mensuel de la sécurité sociale : 3428€ bruts Taux de cotisation CNRACL (part salariale) : 11.10 % au lieu de 10.83%
  • Taux de cotisation autres régimes de retraite Etat : 11.10 % au lieu de 10.83%
  • Taux transport modifiés pour Douarnenez (0.60%), Lamballe (0.60%) et Vannes (1.20%).
Modifications relatives au calcul du SFT*
Pour rappel, le droit au supplément familial de traitement est ouvert aux agent·e·s publics au titre des enfants dont ils assument la charge effective et permanente.
Si la prise en compte des enfants du conjoint·e issus d'une précédente union est admise pour le calcul du SFT, le Conseil d'Etat a précisé que cela n'était possible que si l'agent·e public (qui n'est pas le parent des enfants en question) assumait effectivement la charge effective et permanente.
Dans les faits, les enfants de son conjoint·e issus d'une précédente union n'entreront désormais dans le calcul du SFT que si le·la conjoint·e de l'agent public en a la charge exclusive. En cas de garde alternée, ils ne pourront plus être pris en compte dans l'assiette du SFT.

Application du PPCR
Le protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) entré en vigueur en 2016 (pour la catégorie B) et en 2017 (pour les catégories A et C) connait une nouvelle phase de mise en œuvre le 1er janvier 2020.
Ce qui se traduira par une revalorisation indiciaire pour les agents de catégorie C et A (à l'exclusion du cadre des administrateurs et de celui des ingénieurs en chef et des agent·e·s de la filière sociale). Les agent·e·s de catégorie B ne sont pas concernés par cette revalorisation indiciaire.
Au vu des évolutions majeures quant à la gestion de la paie à compter de cette même date (mise en place de la Déclaration sociale nominative (DSN) notamment - La DSN est composée de données issues de la paye pour renseigner les organismes sociaux), il a été décidé de n'appliquer le PPCR qu'en mars 2020, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2020 bien entendu.

En conséquence, les avancements d'échelon prévus pour janvier et février 2020 ne seront impactés que sur la paie de mars 2020 (avec effet rétroactif).


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