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CONSEIL RÉGIONAL DE BRETAGNE
INSTANCES ADMINISTRATIVES

– Publié le 18/12/2019

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Actualités CRB et Instances administratives

KELENN le 17/12/2019
Comité technique
les dossiers du 16 décembre en bref
Neuf rapports étaient à l'ordre du jour du comité technique (CT) du lundi 16 décembre. Revue en bref des dossiers soumis aux membres de cette instance.
LES RAPPORTS DU COMITE TECHNIQUE (CT)
La réunion du comité technique du 6 décembre n'a pas eu lieu, les organisations syndicales ayant refusé de siéger. Les dossiers inscrits à l'ordre du jour de ce CT ont été réinscrits au comité technique du 16 décembre.

Ajustements de l'organisation des services – pour avis
A partir du 1er janvier 2020, la Région reprend en régie directe la gestion de la section finistérienne du canal de Nantes à Brest, auparavant confiée au Département. La Région assurera la maîtrise d'ouvrage directe, l'entretien, l'exploitation, l'aménagement et la valorisation de 80km de cours d'eau canalisés, plus de 150 km de chemins, 45 écluses, 28 quais, 17 cales de mise à l'eau, etc.
  • Un centre d'exploitation, basé à Châteauneuf-du-Faou, est créé et rattaché à la subdivision Blavet –Canal de Nantes à Brest.
  • L'effectif qui rejoindra la Région est composé de 14 titulaires et 4 contractuels.
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Avis favorable à l'unanimité des membres du CT
• Collège des représentants du personnel - avis favorable à l'unanimité avec 15 voix POUR (représentants CFDT, CGT, FO, SUD, UNSA et FSU)
• Collège des représentants de la collectivité- avis favorable à l'unanimité avec 15 voix POUR.

Ajustement de l'organisation de la direction du climat, de l'environnement, de l'eau et de la biodiversité (DCEEB)
…/…
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Avis favorable à la majorité des membres du CT
• Collège des représentants du personnel - avis favorable à la majorité avec 12 voix POUR (représentants CFDT, CGT, SUD, UNSA et FSU) et 3 abstentions (FO)
• Collège des représentants de la collectivité- avis favorable à l'unanimité avec 15 voix POUR.

Ajustement de l'organisation de la direction des systèmes d'information (DSI) – modification du périmètre des missions confiées à l'adjoint·e au DSI et création de la fonction d'ingénierie en cyber-sécurité
…/…
Lire le rapport

Avis favorable à l'unanimité des membres du CT
• Collège des représentants du personnel - avis favorable à l'unanimité avec 15 voix POUR (représentants CFDT, CGT, FO, SUD, UNSA et FSU)
•  Collège des représentants de la collectivité- avis favorable à l'unanimité avec 15 voix POUR.

Ajustement de l'organisation de la direction déléguée aux moyens généraux (DDMG) – Evolution de l'organisation des fonctions d'accueil sur le site de Patton
…/…
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Avis favorable à l'unanimité des membres du CT
• Collège des représentants du personnel - avis favorable à l'unanimité avec 15 voix POUR (représentants CFDT, CGT, FO, SUD, UNSA et FSU)
•  Collège des représentants de la collectivité- avis favorable à l'unanimité avec 15 voix POUR.

Fermeture administrative de l'établissement régional d'enseignement adapté (EREA) Beauregard à Taden à compter de la rentrée 2020 – pour information
La politique éducative d'inclusion scolaire menée depuis plusieurs années par l'Education nationale, conduit à scolariser autant que possibles les élèves en collège et non plus dans des structures dédiées comme les EREA. Aussi, les effectifs de l'EREA de Taden ont chuté jusqu'à 38 élèves à la rentrée 2019. Le Rectorat a donc proposé la fermeture de cet établissement à compter de la rentrée 2020.
Le 7 novembre, le Président a rencontré l'ensemble des personnels de l'EREA et a demandé à l'administration de mettre un place un suivi individualisé.
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Evolution du dispositif d'entretiens professionnels – pour avis
Le dispositif d'entretiens professionnel est revu en réponse à plusieurs problématiques :
  • Le taux de retour des comptes-rendus dans les services est en baisse.
  • Le portail de l'évaluation cristallise les critiques des utilisateurs et n'a pas d'interface avec les autres outils du système d'information comme celui de la formation ou celui de gestion des carrières.
  • La grille d'évaluation n'est plus adaptée aux attentes des évaluateurs et évalué.e.s.
  • La déconnexion temporelle de la campagne d'entretien et de la campagne de préparation des commissions administratives paritaires d'avancement conduit à solliciter deux fois l'avis des managers et à multiplier la circulation de formulaires.
La méthode de révision :
  • De juin à novembre 2019 : expérimentation d'une nouvelle grille d'entretiens pour les agent.e.s des services.
  • Janvier à mars 2020 : campagne d'évaluation des agent.e.s des services.
  • Jusqu'à fin 2020 : réflexion sur les entretiens des agent.e.s des lycées et des voies navigables. Mise en place ensuite d'une campagne annuelle unique d'entretiens professionnels pour l'ensemble des agent.e.s sur la base d'une ou plusieurs grilles et d'un nouvel outil informatique

A chacune des étapes, les évalués et évaluateurs sont associés via des ateliers notamment.

La proposition de nouvelles rubriques du compte-rendu :

  • Bilan des actions de formation réalisées,
  • Participation de l'agent.e à la vie collective de la Région et de l'équipe,
  • Potentiel de l'agent.e à exercer d'autres missions sur son poste ou dans le cadre d'une mobilité,
  • Avis sur la relation avec le.la responsable hiérarchique (facultatif),
  • Avis pour un avancement qui remplacera le document en vue de la préparation des CAP d'avancement,
  • Attribution du complément indemnitaire annuel (CIA),
  • Bilan et renouvellement du télétravail.
Les compétences évaluées ont, de surcroît, été revisitées et le circuit des visas simplifié.
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Avis favorable à la majorité des membres du CT
• Collège des représentants du personnel - avis favorable à la majorité avec 11 voix POUR (représentants CFDT, CGT, UNSA et FSU) et 4 abstentions (représentants FO et SUD)
•  Collège des représentants de la collectivité - avis favorable à l'unanimité avec 15 voix POUR.

Bilan de l'expérimentation et généralisation du télétravail – pour avis
La une de Kelenn - Le vote du CHSCT le 6 décembre

Avis favorable à la majorité des membres du CT
• Collège des représentant·e·s du personnel : avis favorable à la majorité : 12 voix POUR (représentant·e·s CFDT*, CGT*, SUD**, UNSA*** et FSU*) et 3 abstentions (représentant·e·s FO****) ;
* En regrettant qu’une journée de téléformation soit comptabilisée comme 7h00 de temps de travail.
** Avec une vigilance accrue sur les conséquences en termes de conditions de travail (burn-out, sensations d’isolement et troubles musculo-squelettiques) et l’accompagnement des agents en télétravail par des préconisations sur l’aménagement de leur domicile et éventuellement par du matériel spécifique lorsque cela est prescrit.
*** Malgré la limitation du télétravail à 1 jour par semaine.
**** Le télétravail étant limité à un seul jour.
• 
Collège des représentant·e·s de la collectivité : avis favorable à l'unanimité : 15 voix POUR.

Référentiel bâtimentaire pour les centres d'exploitation des voies navigables – pour avis
La situation patrimoniale des différents centres d'exploitation, où sont accueillies les équipes d'entretien des voies navigables, est hétérogène. Il est donc proposé de disposer d'un référentiel pour :
  • assurer une équité de traitement des conditions de travail sur l'ensemble du territoire,
  • guider la prospective d'achat de terrains et de locaux par un pré-dimensionnement issu du référentiel.

Les enjeux du référentiel :

  • améliorer les conditions d'accueil, de travail et de vie des personnels des voies navigables dans les centres d'exploitation, 
  • répondre aux exigences du code du travail, d'hygiène et de sécurité.
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Organisation des astreintes dans les services de la collectivité – pour avis
Depuis 2018, la collectivité renforce sa capacité d'assumer les éventuels événements survenant dans l'exercice de compétences régionales et de piloter le rétablissement du service. Cela passe par la mise en place d'un système d'astreintes de manière généralisée.

Trois types d'astreintes peuvent être recensées :

  • l'astreinte décisionnelle « générale », assumée par les membres de la direction générale,
  • l'astreinte décisionnelle de direction,
  • l'astreinte d'exploitation et de sécurité.
Le rapport détaille les différents systèmes d'astreinte, leur articulation, les modalités de rétribution, et les chantiers encore en cours.
Lire le rapport

Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) – pour avis
Le rapport décrit la dimension réglementaire du RIFSEEP, la méthode participative appliquée pour sa mise en place à la Région, les objectifs poursuivis et les moyens financiers mobilisés.
Le nouveau régime indemnitaire reprend les critères professionnels actuels définis pour la prime de fonction. Il est composé d'une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) et dans deux situations d'un complément indemnitaire annuel (CIA).
Le rapport précise également :

  • la date de mise en œuvre du RIFSEEP (1er avril 2020 et 1er juillet 2021 pour la revalorisation de l'IFSE socle des groupes de fonctions 10, 11 et 12),
  • les modalités de versement,
  • les modalités particulières de mise œuvre (le maintien à titre individuel, l'indemnité de lissage, les effets de la territorialisation).

Le rapport propose également la création d'une commission mixte pour le suivi du nouveau régime indemnitaire composée par des représentant.e.s des organisations syndicales et des représentant.e.s de l'administration.

L'annexe 1 est composée du tableau dans lequel chaque métier est classé dans un groupe de fonction. A chaque groupe de fonctions est associé les montants d'IFSE correspondants.
Lire le rapport - L'article de Kelenn : L'intersyndicale et la collectivité ont trouvé un accord sur le RIFSEEP

Avis favorable à l'unanimité des membres du CT
• Collège des représentants du personnel - avis favorable à l'unanimité avec 15 voix POUR (représentants CFDT, CGT, FO, SUD*, UNSA et FSU)
* En souhaitant que le budget consacré au RIFSEEP n'affecte pas le budget dédié à l'action sociale
• Collège des représentants de la collectivité - avis favorable à l'unanimité avec 15 voix POUR.





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