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CONSEIL RÉGIONAL DE BRETAGNE
LE NOUVEAU
RÉGIME INDEMNITAIRE EN 2020
– Publié le 17/12/2019

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Actualités CRB et Salaires

KELENN le 17/12/2019
L'intersyndicale et la collectivité
ont trouvé un accord sur le RIFSEEP
Vendredi 13 décembre, à l'issue de négociations entre l'administration et les organisations syndicales, les deux parties ont trouvé un accord sur l'application du RIFSEEP à la Région, à partir d'avril 2020.

Depuis avril 2019, une quinzaine de réunions entre l'administration et les organisations syndicales ont été le terrain des négociations pour la mise en place du RIFSEEP à la Région. Celle de vendredi dernier a permis de mettre d'accord les deux parties. Un relevé des engagements partagés a ainsi été signé par l'ensemble des organisations syndicales (CFDT, CGT, FO, SUD, UNSA, FSU) et la collectivité.
De nouveaux engagements de la collectivité ont complété
la proposition initiale.

Aux principaux objectifs identifiés par la collectivité au lancement de la démarche :

  • Valoriser le régime indemnitaire des encadrants de proximité de catégorie B et C principalement dans les lycées,
  • Revaloriser le régime indemnitaire des catégories les moins rémunérées,
  • Aucune baisse de régime indemnitaire pour aucun·e agent·e.

Ont été ajoutés :

  • Une équité de traitement entre agent.e.s des services et des lycées...
    .../...
  • Une revalorisation plus importante des revenus les moins élevés,...
    .../...
  • Une augmentation de la modulation du régime indemnitaire pour les postes du GF 11 revêtant une technicité spécifique...
    .../...
  • Une revalorisation de l'IFSE socle du GF10 (regroupant des agent·e·s de catégorie B),...
    .../...
  • Une intégration des assistantes sociales, infirmiers et infirmières, dans le groupe de fonction GF9.
  • L'IFSE socle des chef·fe·s d'équipe des voies navigables et ports (GF 8)...
    .../...

En marge de ce nouveau régime indemnitaire, il a également été conjointement admis, entre représentants de la collectivité et représentants du personnel :

- de fluidifier les déroulements de carrière des cadres A sans encadrement en leur permettant à certaines conditions d'ancienneté et/ ou d'examen professionnel, d'accéder au principalat,
- d'ouvrir, aux chef·fe·s de cuisine dans les lycées produisant plus de 185 000 repas et aux encadrant·e·s du service général qui ont la responsabilité d'équipe d'au moins 30 agent·e·s, de dérouler leur carrière jusqu'aux grades d'avancement de technicien principal de 2ème et 1ère classe.


…/…
Présentés en comité technique le 16 décembre, ces engagements partagés ont recueilli un avis favorable à l'unanimité.


Le nouveau régime indemnitaire sera présenté au conseil régional lors de la session plénière du 19 et 20 décembre.

« Les engagements de la Région sont le fruit d'une concertation avec les organisations syndicales. Négociations parfois tendues mais elles ont abouti à un accord équitable, en phase avec nos objectifs.»
- Jean-Daniel Heckmann, directeur général des services

« Nous nous satisfaisons d'un régime équitable entre agents des lycées et des services et qui valorise l'encadrement de proximité. »
- L'intersyndicale
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