Vendredi 13 décembre, à l'issue de négociations entre
l'administration et les organisations syndicales, les deux parties ont trouvé
un accord sur l'application du RIFSEEP à la Région, à partir d'avril 2020.
Depuis avril 2019, une quinzaine de réunions entre
l'administration et les organisations syndicales ont été le terrain des
négociations pour la mise en place du
RIFSEEP à la Région. Celle de
vendredi dernier a permis de mettre d'accord les deux parties. Un relevé des engagements partagés a ainsi été signé par l'ensemble des organisations
syndicales (CFDT, CGT, FO, SUD, UNSA, FSU) et la collectivité.
De nouveaux engagements de la collectivité ont complété la proposition initiale.
Aux
principaux objectifs identifiés par la collectivité au lancement de la démarche
:
- Valoriser le régime indemnitaire des
encadrants de proximité de catégorie B et C principalement dans les
lycées,
- Revaloriser le régime indemnitaire des
catégories les moins rémunérées,
- Aucune baisse de régime indemnitaire pour
aucun·e agent·e.
Ont été
ajoutés :
- Une équité de traitement entre agent.e.s des
services et des lycées...
.../... - Une revalorisation plus importante des revenus
les moins élevés,...
.../... - Une augmentation de la modulation du régime
indemnitaire pour les postes du GF 11 revêtant une technicité spécifique...
.../... - Une revalorisation de l'IFSE socle du GF10
(regroupant des agent·e·s de catégorie B),...
.../... - Une intégration des assistantes sociales,
infirmiers et infirmières, dans le groupe de fonction GF9.
- L'IFSE socle des chef·fe·s d'équipe des voies
navigables et ports (GF 8)...
.../...
En marge de
ce nouveau régime indemnitaire, il a également été conjointement admis, entre
représentants de la collectivité et représentants du personnel :
- de fluidifier les déroulements de carrière des
cadres A sans encadrement en leur permettant à certaines conditions
d'ancienneté et/ ou d'examen professionnel, d'accéder au principalat,
- d'ouvrir, aux chef·fe·s de cuisine dans les lycées produisant plus de 185
000 repas et aux encadrant·e·s du service général qui ont la responsabilité
d'équipe d'au moins 30 agent·e·s, de dérouler leur carrière jusqu'aux grades
d'avancement de technicien principal de 2ème et 1ère classe.
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Le nouveau régime indemnitaire sera présenté au
conseil régional lors de la session plénière du 19 et 20 décembre. |
« Les engagements de la Région sont le fruit d'une
concertation avec les organisations syndicales. Négociations parfois tendues
mais elles ont abouti à un accord équitable, en phase avec nos objectifs.»
- Jean-Daniel Heckmann, directeur général des
services
« Nous nous satisfaisons
d'un régime équitable entre agents des lycées et des services et qui valorise
l'encadrement de proximité. »
- L'intersyndicale
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