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CONSEIL RÉGIONAL DE BRETAGNE
INSTANCES ADMINISTRATIVES

– Publié le 10/12/2019

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Actualités CRB et Instances administratives

KELENN le 10/12/2019
CT et CHSCT du 6 décembre 2019
La réunion du comité technique du 6 décembre n'a pas eu lieu, les organisations syndicales ayant refusé de siéger. Six rapports étaient à l'odre du jour du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Revue en bref de ces dossiers.

LES RAPPORTS DU COMITÉ TECHNIQUE
Les dossiers inscrits à l'ordre du jour du comité technique du 6 décembre seront réinscrits au comité technique du 16 décembre.

LES RAPPORTS DU COMITE D'HYGIÈNE,
SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL

Modes opératoires d'interventions susceptibles d'émettre des fibres d'amiante pratiquées par les agent.e.s chauffagistes des EMATs – pour avis
Quatre modes opératoires d'intervention en présence d'amiante, présentés en CHSCT le 18 juin 2019, ont été testés sur les chantiers des lycées Victor et Hélène Bach et Bréquigny à Rennes. Ces chantiers tests ont permis de valider l'utilisation des cagoules à ventilation, de l'aspirateur très haute efficacité, et d'adapter les modes opératoires aux conditions réelles.
Quant à l'élimination des déchets dangereux, le choix d'un prestataire est en cours.
Consultez le rapport

Avis favorable à l'unanimité des membres du CHSCT
• Collège des représentants du personnel - avis favorable à l'unanimité avec 10 voix POUR (représentants CFDT, CGT, FO, SUD, UNSA et FSU) sous réserve qu'un complément d'information soit apportée sur la procédure de gestion des déchets.
•  Collège des représentants du personnel- avis favorable à l'unanimité avec 10 voix POUR.

Bilan de l'expérimentation et généralisation du télétravail
Cf. Une de Kelenn

Avis favorable à l'unanimité des membres du CHSCT
• Collège des représentants du personnel - avis favorable à l'unanimité avec 10 voix POUR (représentants CFDT, CGT, FO, SUD, UNSA et FSU).
•  Collège des représentants du personnel- avis favorable à l'unanimité avec 10 voix POUR.

Référentiel bâtimentaire pour les centres d'exploitation des voies navigables – pour avis

La situation patrimoniale des différents centres d'exploitation, où sont accueillies les équipes d'entretien des voies navigables, est hétérogène. Il est donc proposé de disposer d'un référentiel pour :

  • assurer une équité de traitement des conditions de travail sur l'ensemble du territoire,
  • guider la prospective d'achat de terrains et de locaux par un pré-dimensionnement issu du référentiel.

Les enjeux du référentiel :

  • améliorer les conditions d'accueil, de travail et de vie des personnels des voies navigables dans les centres d'exploitation, ;
répondre aux exigences du code du travail, d'hygiène et de sécurité.
Consultez le rapport

Avis favorable à l'unanimité des membres du CHSCT
• Collège des représentants du personnel - avis favorable à l'unanimité avec 10 voix POUR (représentants CFDT, CGT, FO, SUD, UNSA et FSU).
•  Collège des représentants du personnel- avis favorable à l'unanimité avec 10 voix POUR.

Démarche de prévention des risques professionnels liés à l'activité physique expérimentation d'échauffements quotidiens à l'antenne portuaire de Saint-Malo – pour information
En réponse à un accident de travail, une démarche de prévention visant à réduire les risques liés aux activités physiques a été initiée au sein de l'antenne portuaire de Saint-Malo. Une expérimentation d 'échauffements a ainsi démarré en juin 2019. Résultat : les agents ayant assisté à toutes les étapes de l'expérimentation ont exprimé leur satisfaction et le caractère bénéfique des séances d'échauffement, sur le plan physique, moral, professionnel et interpersonnel.
Consultez le rapport

Sur proposition du secrétaire du CHSCT : travaux entrepris par la collectivité pour limiter le radon au lycée Brizeux de Quimper
Question relative aux travaux à entreprendre pour diminuer la quantité de radon dans l'établissement Brizeux de Quimper
Consultez le rapport

Sur proposition du secrétaire du CHSCT : salle de pause et dératisation au lycée Cornouaille à Quimper
Question relative aux procédures de dératisation et plus largement de salubrité de l'établissement.
Consultez le rapport

Consulter l'ensemble des rapports, avis rendus, procès-verbaux et questions des organisations syndicales dans la rubrique Réunions du CHSCT





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