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CONSEIL RÉGIONAL DE BRETAGNE
LE DIALOGUE SOCIAL

– Publié le 19/11/2019

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Actualités CRB

KELENN le 19/11/2019
Signature du nouveau
protocole de dialogue social

Le 18 novembre, le nouveau protocole de dialogue social a été signé par le Président, la Présidente des instances paritaires et les représentant·e·s du personnel. Cet accord, entre l'administration et les organisations syndicales, instaure les modalités de concertation, de négociation, de communication et les moyens matériels octroyés par la Région aux syndicats.

Le nouveau protocole renforce les moyens et équipements mis à la disposition des organisations syndicales. Présenté en comité technique du 7 juin 2019, ce protocole a reçu un avis favorable à l'unanimité.

Les acteurs du dialogue social à la Région
La Région a souhaité créer des instances paritaires (même nombre de représentant·e·s du personnel que de représentant·e·s de l'administration :
  • A l'issue des élections professionnelles du 6 décembre 2018, des représentant.e.s des six organisations syndicales ont été élu.e.s pour les quatre années à venir (CFDT, CGT, FO, SUD, UNSA, FSU).
  • Claudia Rouaux, conseillère régionale, préside le comité technique (CT) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), les commissions administratives paritaires (CAP) et les commissions consultatives paritaires (CCP) et la commission d'action sociale. A ses côtés, l'administration est représentée par des élu.e.s, le DGS, le DGA, la DRH et ses équipes.
Un dialogue social fortifié
Au-delà des instances paritaires officielles (CT, CHSCT, CAP, commissions consultatives), s'ajoutent les réunions de l'agenda social. Initiées par la collectivité, ces rencontres permettent de traiter des sujets au long cours (3 fois par an), de préparer les instances via des réunions techniques (5 fois par an) et d'actionner le fond de solidarité au profit d'agent.e.s en difficulté via les commissions d'action sociale.


Au total, en 2018, plus de 50 réunions collectives avec les organisations syndicales, ont eu lieu.


A noter : au terme de sept mois de concertation sur le RIFSEEP, les négociations restent en cours. D'autres échanges ont lieu actuellement sur des thématiques comme la territorialisation, la refonte de l'action sociale ou le développement des compétences numériques.

Le contenu du protocole
Le protocole définit les moyens octroyés par l'administration aux syndicats :
  • Les moyens matériels (locaux, reprographie, informatique et télécommunication, fournitures, abonnements, etc.). Davantage de smartphones et d'ordinateurs sont alloués aux organisations syndicales, engagement à réaliser des travaux dans les locaux des syndicats, révision de l'enveloppe relative aux frais de déplacement...
  • Les modalités de communication : les organisations syndicales sont autorisées à communiquer aux agents via leur boite mail.
  • Les autorisations d'absence syndicale. En 2018, elles représentaient 10 ETP (équivalent temps plein).
  • Les modalités de concertation et de négociation.
Pour en savoir plus, lisez le protocole d'accord pour un dialogue social de qualité




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