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RIFSEEP
NOUVEAU RÉGIME INDMNITAIRE
– Publié le 30/10/2019

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Actualités CRB et Salaires

KELENN le 30/10/2019
RIFSEEP : un protocole d'accord
relatif au nouveau régime indemnitaire

La Région a adressé aux organisations syndicales un protocole d'accord portant sur les modalités d'application du nouveau régime indemnitaire, le RIFSEEP, à la Région Bretagne. Ce nouveau régime indemnitaire sera présenté pour avis le 6 décembre au comité technique puis soumis au vote du conseil régional lors de la session des 19 et 20 décembre.

Comme expliqué dans un article précédent sur Kelenn, la Région doit faire évoluer son régime indemnitaire pour répondre à la réglementation. Le protocole d'accord expose ainsi les principes, les choix et les modalités d'application du RIFSEEP à la Région. Le tableau en annexe expose les montants d'IFSE pour chaque métier classé dans un groupe de fonction. Les dispositions entreront en vigueur pour la plupart d'entre elles au mois d'avril 2020 et à partir de juillet 2021 quant à certaines majorations.

Pour mémoire :

  • La rémunération d'un.e agent.e territorial est composée d'un traitement indiciaire et d'un régime indemnitaire.
  • Le nouveau régime indemnitaire, le RIFSEEP, est lié au métier exercé et non pas au grade.
  • Chaque métier est intégré à un groupe de fonctions auquel est adossé un montant d'indemnité (IFSE).
Quels impacts du RIFSEEP sur le montant des primes versées aux agents ?
…/…
Quel sera le nouveau régime indemnitaire ?
…/…
Quelles sont les avancées liées au nouveau régime indemnitaire ?
…/…
Quel montant d'IFSE pour chaque métier ?
…/…


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