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CONSEIL RÉGIONAL DE BRETAGNE |
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 RIFSEEP
NOUVEAU RÉGIME INDMNITAIRE
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KELENN le 30/10/2019
RIFSEEP : un protocole d'accord
relatif au nouveau régime indemnitaire
La Région a adressé aux organisations syndicales un
protocole d'accord portant sur les modalités d'application du nouveau régime
indemnitaire, le RIFSEEP, à la Région Bretagne. Ce nouveau régime indemnitaire
sera présenté pour avis le 6 décembre au comité technique puis soumis au vote
du conseil régional lors de la session des 19 et 20 décembre.
Comme expliqué dans un article précédent sur Kelenn, la Région doit faire évoluer son régime
indemnitaire pour répondre à la réglementation. Le protocole d'accord expose
ainsi les principes, les choix et les modalités d'application du RIFSEEP à
la Région. Le
tableau en annexe expose les montants
d'IFSE pour chaque métier classé dans un groupe de fonction. Les
dispositions entreront en vigueur pour la plupart d'entre elles au mois
d'avril 2020 et à partir de juillet 2021 quant à certaines
majorations.
Pour mémoire :
- La rémunération d'un.e agent.e territorial est
composée d'un traitement indiciaire et d'un régime indemnitaire.
- Le nouveau régime indemnitaire, le RIFSEEP,
est lié au métier exercé et non pas au grade.
- Chaque métier est intégré à un groupe de
fonctions auquel est adossé un
montant d'indemnité (IFSE).
Quels impacts du RIFSEEP
sur le montant des primes versées aux agents ?
…/…
Quel sera le nouveau régime
indemnitaire ?
…/…
Quelles sont les avancées
liées au nouveau régime indemnitaire ?
…/…
Quel montant d'IFSE pour
chaque métier ?
…/…
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