Dix rapports étaient à l'ordre du jour du comité
technique (CT) et treize à celui du comité d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail (CHSCT) du jeudi 17 octobre. Revue en bref des dossiers
soumis aux membres de ces instances.
// Les dossiers du Comité
technique (CT)
Territorialisation : pour
une collectivité plus proche de ses partenaires, des usager·e·s et des
territoires, une nouvelle étape (pour information)
Cf.
Une de Kelenn
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Avis favorable à la majorité des membres du Comité
technique
- Collège des représentant.e.s du personnel - avis favorable à la
majorité : 11 voix POUR (représentant.e.s CFDT, FO, UNSA et FSU, qui souhaitent
en revanche que des évaluations régulières du dispositif et de ses mesures de
suivi soient présentées en Comité technique) et 4 abstentions (représentant.e.s
CGT et SUD qui s'interrogent sur la double autorité hiérarchique et
fonctionnelle).
- Collège des représentant.e.s de la collectivité - avis favorable à
l'unanimité : 15 voix |
SMATAH : reprise en régie
directe de la section finistérienne du canal de Nantes à Brest (pour
information)
À compter du 1er janvier
2020, la Région reprendra, en maîtrise d'ouvrage directe, l'entretien,
l'exploitation, l'aménagement et la valorisation de la section finistérienne du
Canal de Nantes à Brest. Cette gestion était auparavant confiée au Département
du Finistère.
► Lire le rapport
Nouvelle
compétence régionale en matière d'information et d'orientation sur les métiers
:
- Convention de mise à disposition des services
(pour avis)
- Evolution d'organisation de la direction
déléguée de l'orientation et de la carte des formations (DDOCF) – (pour
avis)
…/…
► Lire le
rapport « Nouvelle compétence régionale en matière d'information et
d'orientation sur les métiers »
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Evolution d'organisation de
la DDOCF - Avis favorable à la majorité des membres du Comité technique
- Collège des représentant.e.s du personnel : avis favorable à la majorité : 14
voix POUR (représentant.e.s CFDT, CGT, FO, UNSA et FSU), et 1 abstention
(représentant SUD)
- Collège des représentant.e.s de la collectivité : avis favorable à
l'unanimité : 15 voix |
► Lire le
rapport « Convention de mise à disposition des services »
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Avis favorable à la
majorité des membres du Comité technique
- Collège des représentant.e.s du personnel - avis favorable à la majorité : 14
voix POUR (représentant.e.s CFDT, CGT, FO, UNSA et FSU), et 1 abstention
(représentant SUD)
- Collège des représentant.e.s de la collectivité : avis favorable à
l'unanimité : 15 voix POUR |
Évolution de l'astreinte de
structure décisionnelle dans le cadre de la milse en place d'une procédure de
gestion des incidents graves (pour avis)
À partir du 1er décembre
2019, l'astreinte générale de la collectivité sera centrée au niveau de la
direction générale (et non plus assurée par les directions opérationnelles).
Cette astreinte sera assumée par le directeur général délégué
territorialisation et opérations, le directeur général des services, les
directrices et directeurs généraux adjoints et les directeurs généraux
délégués.
► Lire
le rapport
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Avis favorable à
l'unanimité des membres du Comité technique :
- Collège des représentant.e.s du personnel - avis favorable à l'unanimité : 15
voix POUR (représentant.e.s CFDT, CGT, FO, SUD, UNSA et FSU)
- Collège des représentant.e.s de la collectivité - avis favorable à
l'unanimité : 15 voix |
Accompagnement des agents
concernés par les évolutions législatives en matière d'apprentissage (pour
information)
La direction des ressources
humaines a mis en œuvre un accompagnement au bénéfice des 18 agent.e.s de la
direction déléguée à l'apprentissage et aux formations sanitaires et sociales
(DDAFOS) impacté.e.s par le transfert de la compétence apprentissage. Un
courrier a été adressé mi-juillet 2018 à l'ensemble des personnes concernées
pour présenter la démarche :
.../...
► Lire le
rapport
Astreintes de décision pour
certain.e.s agent.e.s de la direction de l'immobilier et de la logistique (DIL)
– (pour avis)
La DIL a en charge les
opérations d'investissement ainsi que la maintenance du patrimoine bâti que
sont les lycées. L'astreinte de la DIL n'a pas vocation à se substituer à celle
des chef.fe.s d'établissement (exploitants des lycées) et de la SEMBREIZH
(mandataire de la Région). Elle se situe donc au niveau du retour à la
normale ou en soutien auprès des chef.fe.s d'établissement lors d'une crise
(incendie, inondation, coupure électrique, vandalisme...).
.../...
► Lire le
rapport
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Sur les astreintes DDMG -
avis favorable à l'unanimité des membres du Comité technique :
- Collège des représentant.e.s du personnel - avis favorable à l'unanimité : 15
voix POUR (représentant.e.s CFDT, CGT, FO, SUD, UNSA et FSU)
- Collège des représentant.e.s de la collectivité - avis favorable à
l'unanimité : 15 voix POUR
Sur les autres astreintes DIL : Report du rapport au CT de décembre 2019. |
Mise en place d'une
astreinte opérationnelle commune aux lycées de Chateaubriand et Joliot-Curie à
Rennes (pour avis)
Depuis le 1er septembre
2010, une astreinte généraliste de premier niveau est assurée par les agent.e.s
des lycées, pour répondre aux interventions liées à la sécurité, pendant la
période de présence des élèves dans les internats.
Ces périodes d'astreintes
sont compensées par la mise à disposition d'un logement de fonction ou elles
sont indemnisées.
Au regard de la taille des
internats et de la complexité technique des lycées de Chateaubriand et Joliot
Curie, la Région propose la création d'un dispositif d'astreintes commun aux
deux lycées...
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Report du rapport au
CT de décembre 2019. |
Sensibilisation des
agent.e.s de la Région Bretagne à l'utilisation des réseaux sociaux (pour info)
Le renforcement de la
présence des agent.e.s sur les réseaux sociaux peut être non seulement
bénéfique pour leur vie professionnelle mais également à la collectivité.
La communication
institutionnelle devient en effet plus incarnée et authentique lorsqu'elle
s'accompagne de relais des agent.e.s.
Pour accompagner leur
présence numérique, un guide global d'expression sur les réseaux sociaux
présente les bonnes pratiques et sensibilise à la circulation et
identification de fausses informations.
► Lire le
rapport
►Lire le
guide d'expression sur les réseaux sociaux (version non définitive)
Projet d'évolution de
l'entretien professionnel : point d'étape – pour information
Ce chantier sera mené en 2 étapes :
- De juin à décembre 2019 : expérimentation d'une nouvelle grille
d'entretiens pour la campagne 2019 des agent.e.s des services. La
démarche est menée de manière collaborative (ateliers) et débouchera
par la saisie du comité technique du 6 décembre pour rendre avis
sur le nouveau compte-rendu d'entretien des agent.e.s des services.
- Jusqu'à fin 2020 : travail de recherche de solution
informatique.
2020 sera consacrée à la poursuite des réflexions
sur le dispositif et les grilles d'entretien pour les agent.e.s des lycées
et des voies navigables.
► Lire le
rapport
// Les dossiers du Comité
d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Lors de la session de
février 2014, le conseil régional a décidé la création d'un lycée public sur la
commune de Ploërmel, en réponse aux évolutions démographiques du secteur.
Le projet est inscrit au
schéma directeur immobilier (SDI/Plan d'actions 2019-2020). Le lycée pourra
accueillir un effectif de 865 élèves, en filières enseignement général,
sciences et technologies de laboratoire, sciences et technologie de la santé et
du social.
.../...
► Lire le
rapport
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Avis favorable à
l'unanimité des membres du CHSCT
- Collège des représentant.e.s du personnel - avis favorable à l'unanimité : 10
voix POUR (représentant.e.s CFDT, CGT, FO (sous réserve que
l'administration prenne en compte les remarques formulées en instance),
SUD, UNSA et FSU)
- Collège des représentant.e.s de la collectivité- avis favorable à l'unanimité
: 10 voix |
Modernisation du poste
d'écluse de Naye-Port de Saint-Malo (pour avis)
Le port de Saint-Malo
dispose depuis 1932 d'une écluse permettant la mise en eau profonde des
bassins. L'ouverture et la fermeture de l'écluse de Naye sont actionnées
par l'éclusier.e depuis le bâtiment « poste de commande ».
Or, ce dernier n'offre pas
une visibilité suffisante, la surveillance s'effectue grâce aux caméras de
surveillance postées pont sur l'écluse, du pont de Saint-Servan et en toiture.
Il a donc été décidé de
procéder à des travaux de réaménagement du bâtiment « poste de commande ».
► Lire le
rapport
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Avis favorable à la
majorité des membres du CHSCT
- Collège des représentant.e.s du personnel - avis favorable à la majorité : 9
voix POUR (représentant.e.s CFDT, CGT (sous réserve que l'administration
prenne en compte les remarques formulées en instance), FO, UNSA et FSU) et
1 voix CONTRE (représentant SUD, en raison de la non accessibilité PMR du
bâtiment dans son intégralité)
- Collège des représentant.e.s de la collectivité - avis favorable à
l'unanimité : 10 voix POUR |
Travaux d'aménagement des
locaux saisonniers et locaux techniques dans huit écluses de la subdivision
Vilaine et Canal d'Ille-de-Rance (pour avis)
La subdivision Vilaine et
Canal d'Ille-de-Rance au sein de la direction des voies navigables (DVN) fait
appel à des éclusiers saisonniers en période de navigation (avril à octobre),
dans de nombreuses écluses.
Les locaux mis alors à
disposition sont, lorsqu'ils existent, dans un état très variable, ne constituant
parfois pas des conditions de travail décentes.
Un diagnostic en 2015 a
permis de définir les écluses où la création d'un local était prioritaire.
Un marché de maîtrise d'œuvre a donc été lancé en mai 2019. Le programme
consiste à l'élaboration des travaux d'aménagement, de modification ou de
création de locaux sur les 8 sites retenus.
► Lire le
rapport
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Avis favorable à
l'unanimité des membres du CHSCT
- Collège des représentantꞏeꞏs du personnel - avis favorable à l'unanimité : 10
voix POUR (représentant.e.s CFDT, CGT, FO (sous réserve que l'administration
prenne en compte les remarques formulées en instance), SUD, UNSA et FSU)
- Collège des représentant.e.s de la collectivité - avis favorable à
l'unanimité : 10 voix POUR |
Point d'étape sur le schéma
directeur immobilier (SDI) tertiaire en appui à l'action territorialisée de la
Région (pour avis)
Le SDI tertiaire structure l'action de la
collectivité en matière d'implantations. L'avancée de la démarche de
territorialisation ) permet d'envisager l'articulation entre l'organisation des
services et les implantations actuelles et futures. Pour ce faire, une démarche
collaborative a vocation à imaginer pour chaque site régional des aménagements
adaptés.
- Le projet phare Atalante devra être pilote pour l'ensemble des projets
immobiliers tertiaires à venir.
- 7 zones d'animation seront mises en place et seront organisées
autour d'un ou plusieurs sites majeurs.
Il est ainsi proposé d'associer les membres du
CHSCT, en intégrant notamment des visites des sites régionaux en amont de
la mise en place des équipes :
- Un déplacement sur les sites de Quimper et
Brest en décembre afin de visualiser notamment les équipements
mobiliers choisis.
- Présentation d'Atalante et les perspectives d'aménagement et de
travailler en collectif sur les modèles d'aménagement tenant compte des
nouveaux modes de travail.
- Présentation du site de Saint-Brieuc début
2020.
► Lire le
rapport
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Avis favorable à la
majorité des membres du CHSCT
- Collège des représentant.e.s du personnel - avis favorable à la
majorité : 7 voix POUR (représentant.e.s CFDT, FO, UNSA et FSU) et 3 abstentions
(représentant.e.s CGT (en raison de la crainte du tout numérique) et SUD)
- Collège des représentant.e.s de la collectivité - avis favorable à
l'unanimité : 10 voix POUR |
Point
d'information sur l'avancement de certains projets inscrits dans le schéma
directeur immobilier (SDI) des établissements d'enseignement (pour information)
:
Bilan de la médecine
professionnelle et préventive (pour information)
Les médecins de prévention
de la Région présentent chaque année un rapport retraçant l'activité déployée
au cours de l'année précédente. Ce bilan reflète l'état de santé des
agent.e.s reçu.e.s au cours de l'année 2018.
On note ainsi une baisse
des demandes de maladies professionnelles, une stabilisation du nombre de
saisine des comités médicaux et des commissions de réforme.
Mais les médecins alertent
sur l'augmentation et la durée de l'absentéisme pour maladie. Le rapport
souligne, comme les années précédentes, le vieillissement de la population
et souligne l'importance de la qualité de formation des managers pour
réduire les risques psycho-sociaux.
► Lire le
rapport
► Lire le
bilan
Conditions d'accueil des
apprenti.e.s mineur.e.s (pour information)
Cette année, la Région
accueille 43 apprenti.e.s dont 6 sont mineur.e.s. Ces derniers bénéficient
d'une procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d'au moins
quinze ans et de moins de dix-huit ans, en situation de formation
professionnelle dans la fonction publique territoriale, d'effectuer des
travaux dits « réglementés ».
► Lire le
rapport
Sur proposition du
secrétaire du CHSCT – Modalités d'information du secrétaire du CHSCT sur les
événements survenant sur les lieux de travail
Suite à une intrusion au
lycée Dupuis de Lôme à Brest, les représentant.e.s du personnel souhaitent
connaître les mesures prises envers les agent.e.s pour pallier au traumatisme
ressenti. Il est demandé qu'une procédure soit mise en place pour informer le
secrétaire du CHSCT dès qu'une situation de crise se produit au sein des
services ou lycées.
► Lire le
rapport
Sur proposition du
secrétaire du CHSCT – Travaux entrepris par la collectivité pour limiter le
radon au lycée Brizeux de Quimper
Le secrétaire du CHSCT
questionne l'intention de la Région d'engager des travaux pour diminuer la
quantité de radon dans cet établissement.
►Lire le
rapport
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