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INSTANCES ADMINISTRATIVES

– Publié le 21/10/2019

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Actualités CRB et Instances administratives

KELENN le 21/10/2019

CT et CHSCT du 17 Octobre 2019

Dix rapports étaient à l'ordre du jour du comité technique (CT) et treize à celui du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du jeudi 17 octobre. Revue en bref des dossiers soumis aux membres de ces instances.

// Les dossiers du Comité technique (CT)
Territorialisation : pour une collectivité plus proche de ses partenaires, des usager·e·s et des territoires, une nouvelle étape (pour information)
Cf. Une de Kelenn

Avis favorable à la majorité des membres du Comité technique 
- Collège des représentant.e.s du personnel - avis favorable à la majorité : 11 voix POUR (représentant.e.s CFDT, FO, UNSA et FSU, qui souhaitent en revanche que des évaluations régulières du dispositif et de ses mesures de suivi soient présentées en Comité technique) et 4 abstentions (représentant.e.s CGT et SUD qui s'interrogent sur la double autorité hiérarchique et fonctionnelle).
- Collège des représentant.e.s de la collectivité - avis favorable à l'unanimité : 15 voix

SMATAH : reprise en régie directe de la section finistérienne du canal de Nantes à Brest (pour information)
À compter du 1er janvier 2020, la Région reprendra, en maîtrise d'ouvrage directe, l'entretien, l'exploitation, l'aménagement et la valorisation de la section finistérienne du Canal de Nantes à Brest. Cette gestion était auparavant confiée au Département du Finistère.
Lire le rapport

Nouvelle compétence régionale en matière d'information et d'orientation sur les métiers :

  • Convention de mise à disposition des services (pour avis)
  • Evolution d'organisation de la direction déléguée de l'orientation et de la carte des formations (DDOCF) – (pour avis)
…/…
Lire le rapport « Nouvelle compétence régionale en matière d'information et d'orientation sur les métiers »

Evolution d'organisation de la DDOCF - Avis favorable à la majorité des membres du Comité technique 
- Collège des représentant.e.s du personnel : avis favorable à la majorité : 14 voix POUR (représentant.e.s CFDT, CGT, FO, UNSA et FSU), et 1 abstention (représentant SUD)
- Collège des représentant.e.s de la collectivité : avis favorable à l'unanimité : 15 voix
Lire le rapport « Convention de mise à disposition des services »

Avis favorable à la majorité des membres du Comité technique
- Collège des représentant.e.s du personnel - avis favorable à la majorité : 14 voix POUR (représentant.e.s CFDT, CGT, FO, UNSA et FSU), et 1 abstention (représentant SUD)
- Collège des représentant.e.s de la collectivité : avis favorable à l'unanimité : 15 voix POUR

Évolution de l'astreinte de structure décisionnelle dans le cadre de la milse en place d'une procédure de gestion des incidents graves (pour avis)
À partir du 1er décembre 2019, l'astreinte générale de la collectivité sera centrée au niveau de la direction générale (et non plus assurée par les directions opérationnelles). Cette astreinte sera assumée par le directeur général délégué territorialisation et opérations, le directeur général des services, les directrices et directeurs généraux adjoints et les directeurs généraux délégués.
 Lire le rapport

Avis favorable à l'unanimité des membres du Comité technique :
- Collège des représentant.e.s du personnel - avis favorable à l'unanimité : 15 voix POUR (représentant.e.s CFDT, CGT, FO, SUD, UNSA et FSU)
- Collège des représentant.e.s de la collectivité - avis favorable à l'unanimité : 15 voix

Accompagnement des agents concernés par les évolutions législatives en matière d'apprentissage (pour information)
La direction des ressources humaines a mis en œuvre un accompagnement au bénéfice des 18 agent.e.s de la direction déléguée à l'apprentissage et aux formations sanitaires et sociales (DDAFOS) impacté.e.s par le transfert de la compétence apprentissage. Un courrier a été adressé mi-juillet 2018 à l'ensemble des personnes concernées pour présenter la démarche :
.../...
Lire le rapport

Astreintes de décision pour certain.e.s agent.e.s de la direction de l'immobilier et de la logistique (DIL) – (pour avis)
La DIL a en charge les opérations d'investissement ainsi que la maintenance du patrimoine bâti que sont les lycées. L'astreinte de la DIL n'a pas vocation à se substituer à celle des chef.fe.s d'établissement (exploitants des lycées) et de la SEMBREIZH (mandataire de la Région). Elle se situe donc au niveau du retour à la normale ou en soutien auprès des chef.fe.s d'établissement lors d'une crise (incendie, inondation, coupure électrique, vandalisme...).
.../...
Lire le rapport

Sur les astreintes DDMG - avis favorable à l'unanimité des membres du Comité technique :
- Collège des représentant.e.s du personnel - avis favorable à l'unanimité : 15 voix POUR (représentant.e.s CFDT, CGT, FO, SUD, UNSA et FSU)
- Collège des représentant.e.s de la collectivité - avis favorable à l'unanimité : 15 voix POUR

Sur les autres astreintes DIL : Report du rapport au CT de décembre 2019.

Mise en place d'une astreinte opérationnelle commune aux lycées de Chateaubriand et Joliot-Curie à Rennes (pour avis)
Depuis le 1er septembre 2010, une astreinte généraliste de premier niveau est assurée par les agent.e.s des lycées, pour répondre aux interventions liées à la sécurité, pendant la période de présence des élèves dans les internats.
Ces périodes d'astreintes sont compensées par la mise à disposition d'un logement de fonction ou elles sont indemnisées.
Au regard de la taille des internats et de la complexité technique des lycées de Chateaubriand et Joliot Curie, la Région propose la création d'un dispositif d'astreintes commun aux deux lycées...

 Report du rapport au CT de décembre 2019.

Sensibilisation des agent.e.s de la Région Bretagne à l'utilisation des réseaux sociaux (pour info)
Le renforcement de la présence des agent.e.s sur les réseaux sociaux peut être non seulement bénéfique pour leur vie professionnelle mais également à la collectivité.
La communication institutionnelle devient en effet plus incarnée et authentique lorsqu'elle s'accompagne de relais des agent.e.s.
Pour accompagner leur présence numérique, un guide global d'expression sur les réseaux sociaux présente les bonnes pratiques et sensibilise à la circulation et identification de fausses informations.
Lire le rapport
Lire le guide d'expression sur les réseaux sociaux (version non définitive)

Projet d'évolution de l'entretien professionnel : point d'étape – pour information

Ce chantier sera mené en 2 étapes :

  • De juin à décembre 2019 : expérimentation d'une nouvelle grille d'entretiens pour la campagne 2019 des agent.e.s des services. La démarche est menée de manière collaborative (ateliers) et débouchera par la saisie du comité technique du 6 décembre pour rendre avis sur le nouveau compte-rendu d'entretien des agent.e.s des services.
  • Jusqu'à fin 2020 : travail de recherche de solution informatique.
2020 sera consacrée à la poursuite des réflexions sur le dispositif et les grilles d'entretien pour les agent.e.s des lycées et des voies navigables.
Lire le rapport


 Consultez l'ensemble des rapports, procès-verbaux et avis du comité technique du 17 octobre 2019

// Les dossiers du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Construction du lycée public de Ploërmel (pour avis)
Lors de la session de février 2014, le conseil régional a décidé la création d'un lycée public sur la commune de Ploërmel, en réponse aux évolutions démographiques du secteur.
Le projet est inscrit au schéma directeur immobilier (SDI/Plan d'actions 2019-2020). Le lycée pourra accueillir un effectif de 865 élèves, en filières enseignement général, sciences et technologies de laboratoire, sciences et technologie de la santé et du social.
.../...
Lire le rapport

Avis favorable à l'unanimité des membres du CHSCT
- Collège des représentant.e.s du personnel - avis favorable à l'unanimité : 10 voix POUR (représentant.e.s CFDT, CGT, FO (sous réserve que l'administration prenne en compte les remarques formulées en instance), SUD, UNSA et FSU) 
- Collège des représentant.e.s de la collectivité- avis favorable à l'unanimité : 10 voix

Modernisation du poste d'écluse de Naye-Port de Saint-Malo (pour avis)
Le port de Saint-Malo dispose depuis 1932 d'une écluse permettant la mise en eau profonde des bassins. L'ouverture et la fermeture de l'écluse de Naye sont actionnées par l'éclusier.e depuis le bâtiment « poste de commande ».
Or, ce dernier n'offre pas une visibilité suffisante, la surveillance s'effectue grâce aux caméras de surveillance postées pont sur l'écluse, du pont de Saint-Servan et en toiture.
Il a donc été décidé de procéder à des travaux de réaménagement du bâtiment « poste de commande ».
Lire le rapport

Avis favorable à la majorité des membres du CHSCT
- Collège des représentant.e.s du personnel - avis favorable à la majorité : 9 voix POUR (représentant.e.s CFDT, CGT (sous réserve que l'administration prenne en compte les remarques formulées en instance), FO, UNSA et FSU) et 1 voix CONTRE (représentant SUD, en raison de la non accessibilité PMR du bâtiment dans son intégralité) 
- Collège des représentant.e.s de la collectivité - avis favorable à l'unanimité : 10 voix POUR

Travaux d'aménagement des locaux saisonniers et locaux techniques dans huit écluses de la subdivision Vilaine et Canal d'Ille-de-Rance (pour avis)
La subdivision Vilaine et Canal d'Ille-de-Rance au sein de la direction des voies navigables (DVN) fait appel à des éclusiers saisonniers en période de navigation (avril à octobre), dans de nombreuses écluses.
Les locaux mis alors à disposition sont, lorsqu'ils existent, dans un état très variable, ne constituant parfois pas des conditions de travail décentes.
Un diagnostic en 2015 a permis de définir les écluses où la création d'un local était prioritaire. Un marché de maîtrise d'œuvre a donc été lancé en mai 2019. Le programme consiste à l'élaboration des travaux d'aménagement, de modification ou de création de locaux sur les 8 sites retenus.
Lire le rapport

Avis favorable à l'unanimité des membres du CHSCT 
- Collège des représentant
es du personnel - avis favorable à l'unanimité : 10 voix POUR (représentant.e.s CFDT, CGT, FO (sous réserve que l'administration prenne en compte les remarques formulées en instance), SUD, UNSA et FSU)
- Collège des représentant.e.s de la collectivité - avis favorable à l'unanimité : 10 voix POUR

Point d'étape sur le schéma directeur immobilier (SDI) tertiaire en appui à l'action territorialisée de la Région (pour avis)

Le SDI tertiaire structure l'action de la collectivité en matière d'implantations. L'avancée de la démarche de territorialisation ) permet d'envisager l'articulation entre l'organisation des services et les implantations actuelles et futures. Pour ce faire, une démarche collaborative a vocation à imaginer pour chaque site régional des aménagements adaptés.

  • Le projet phare Atalante devra être pilote pour l'ensemble des projets immobiliers tertiaires à venir.
  • 7 zones d'animation seront mises en place et seront organisées autour d'un ou plusieurs sites majeurs.

Il est ainsi proposé d'associer les membres du CHSCT, en intégrant notamment des visites des sites régionaux en amont de la mise en place des équipes :

  • Un déplacement sur les sites de Quimper et Brest en décembre afin de visualiser notamment les équipements mobiliers choisis.
  • Présentation d'Atalante et les perspectives d'aménagement et de travailler en collectif sur les modèles d'aménagement tenant compte des nouveaux modes de travail.
  • Présentation du site de Saint-Brieuc début 2020.
Lire le rapport

Avis favorable à la majorité des membres du CHSCT
- Collège des représentant.e.s du personnel  - avis favorable à la majorité : 7 voix POUR (représentant.e.s CFDT, FO, UNSA et FSU) et 3 abstentions (représentant.e.s CGT (en raison de la crainte du tout numérique) et SUD) - Collège des représentant.e.s de la collectivité - avis favorable à l'unanimité : 10 voix POUR

Point d'information sur l'avancement de certains projets inscrits dans le schéma directeur immobilier (SDI) des établissements d'enseignement (pour information) :

Bilan de la médecine professionnelle et préventive (pour information)
Les médecins de prévention de la Région présentent chaque année un rapport retraçant l'activité déployée au cours de l'année précédente. Ce bilan reflète l'état de santé des agent.e.s reçu.e.s au cours de l'année 2018.
On note ainsi une baisse des demandes de maladies professionnelles, une stabilisation du nombre de saisine des comités médicaux et des commissions de réforme.
Mais les médecins alertent sur l'augmentation et la durée de l'absentéisme pour maladie. Le rapport souligne, comme les années précédentes, le vieillissement de la population et souligne l'importance de la qualité de formation des managers pour réduire les risques psycho-sociaux.
Lire le rapport
Lire le bilan

Conditions d'accueil des apprenti.e.s mineur.e.s (pour information)
Cette année, la Région accueille 43 apprenti.e.s dont 6 sont mineur.e.s. Ces derniers bénéficient d'une procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans, en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale, d'effectuer des travaux dits « réglementés ».
Lire le rapport

Sur proposition du secrétaire du CHSCT – Modalités d'information du secrétaire du CHSCT sur les événements survenant sur les lieux de travail
Suite à une intrusion au lycée Dupuis de Lôme à Brest, les représentant.e.s du personnel souhaitent connaître les mesures prises envers les agent.e.s pour pallier au traumatisme ressenti. Il est demandé qu'une procédure soit mise en place pour informer le secrétaire du CHSCT dès qu'une situation de crise se produit au sein des services ou lycées.
Lire le rapport

Sur proposition du secrétaire du CHSCT – Travaux entrepris par la collectivité pour limiter le radon au lycée Brizeux de Quimper
Le secrétaire du CHSCT questionne l'intention de la Région d'engager des travaux pour diminuer la quantité de radon dans cet établissement.
Lire le rapport


Consultez l'ensemble des rapports, procès-verbaux et avis du CHSCT du 17 octobre 2019





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