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CONSEIL RÉGIONAL DE BRETAGNE
RIFSEEP
NOUVEAU RÉGIME INDEMNITAIRE


– Publié le 09/10/2019
Archivé dans la (les) rubrique(s)
Actualités CRB et Salaires

KELENN le 09/10/2019
Le RIFSEEP
un nouveau régime indemnitaire en 2020

Le RIFSEEP est le nouveau dispositif indemnitaire institué par le décret n°2014-513 du 20 mai 2014. Le basculement dans le RIFSEEP a commencé en 2015 et s'échelonnera jusqu'en janvier 2020, par le biais d'arrêtés ministériels fixant, pour chaque cadre d'emplois, les groupes de fonctions et le montant maximum des primes correspondantes. Explications.

La rémunération d'un·e agent·e territorial·e est composée d'un traitement indiciaire et d'un régime indemnitaire (pas obligatoire et fixé par l'organe délibérant après avis du comité technique)

Le RIFSEEP, régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, remplace la plupart des primes et indemnités existantes.

Il est constitué de deux primes :
  • Une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE), versée mensuellement
  • Un complément indemnitaire annuel (CIA), facultatif

Changement de philosophie
La part obligatoire et prépondérante de ce nouveau régime indemnitaire est composée par l'IFSE.
Le montant de cette prime dépend des fonctions réellement exercées, indépendamment du grade. Le législateur impose ainsi un régime indemnitaire lié, comme son nom l'indique, aux « fonctions, sujétions et expertise ».
C'est une évolution significative dans la manière de concevoir la rémunération d'un·e agent·e publique.



À noter : le RIFSEEP n'a pas d'impact sur le déroulement de carrière de l'agent·e.


Comment ça marche ?…
Voir ou revoir…
Mise en place du RIFSEEP à la Région...
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