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CONSEIL RÉGIONAL DE BRETAGNE
CT EXCEPTIONNEL
CHSCT
– Publié le 24/06/2019

Archivé dans la (les) rubrique(s)
Actualités CRB et Instances administratives

KELENN le 21/062019

Comité technique exceptionnel et CHSCT
18 JUIN 2019
Rapports et Avis rendus

La détermination des ratios d'avancement était à l'ordre du jour du comité technique exceptionnel du 18 juin. Dix rapports étaient également soumis pour avis ou information au CHSCT du même jour.

LES RAPPORTS DU COMITE TECHNIQUE
En raison de l'avis défavorable unanime des représentants du personnel, lors du comité technique du 7 juin 2019, sur le rapport des ratios d'avancement, dont la mise en œuvre nécessite une délibération de la collectivité, un comité technique exceptionnel a été convoqué pour émettre un avis sur ce rapport, le mardi 18 juin 2019.
Détermination des ratios d’avancement de grade pour les fonctionnaires remplissant les conditions d’un avancement de grade - pour avis
Pour 2019, il a été proposé de maintenir, pour tous les grades d'avancement :
  • un ratio d'avancement de 20% de l'effectif des agents promouvables, donc remplissant les conditions statutaires prévues par les différents statuts particuliers pour un avancement de grade
  • par exception, un ratio d'avancement porté à 100 % pour tous les ratios d'avancement permettant l'accès à un grade après obtention d'un examen professionnel.

Il a été rappelé que l'attribution des promotions tient compte avant tout de la manière de servir de l'agent.
Il a également été proposé, spécifiquement pour les agents du cadre d'emplois des adjoints techniques des établissements d'enseignement :

  • le maintien de l'accès au 3e et dernier grade (ATPEE1), aux seuls agents sur spécialités, une priorité pouvant être réservée aux encadrants
  • L'ouverture du 2e grade (ATPEE2) aux agents du 1er grade (ATEE) en donnant une priorité aux agents sur spécialités.
Afin de tenir compte du nombre de départs à la retraite à intervenir dans les 6 mois suivants, il a été proposé que le taux puisse être majoré dans la limite d'un ratio final de 25% pour les accès aux grades de catégorie C. Ce taux aurait été constaté au regard du nombre de situations chaque année.
 Lire le rapport

Avis favorable à la majorité
Collège des représentant·e·s du personnel : Avis défavorable à l'unanimité : 14 voix CONTRE (représentant·e·s CFDT, CGT, FO, SUD, UNSA et FSU)
Collège des représentant·e·s de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité : 15 voix POUR


LES RAPPORTS DU CHSCT
Bilan 2018 des accidents de service et suivi du plan d'actions - information
Le bilan de l'année 2018 des accidents de service de la Région Bretagne dresse un état général des accidents au sein de la collectivité, et propose également une analyse chiffrée des principaux paramètres de ces événements.
Un focus sur les maladies professionnelles 2018 sera effectué lors du rapport annuel de médecine de prévention, présenté lors du CHSCT de septembre.
 Lire le rapport

Modes opératoires d’interventions susceptibles d'émettre des fibres d'amiante pratiquées par les agents chauffagistes en EMAT - AVIS
Le présent rapport concerne la mise à jour des quatre modes opératoires soumis au CHCST de septembre 2018 notamment pour permettre l'usage des cagoules ventilées, plus confortables que les masques, ainsi que la présentation des nouveaux modes opératoires suivants :
  • Découpe de calorifuge avec sac à manche
  • Découpe de conduit en amiante ciment
  • Percement au mur
  • Ramonage

  Lire le rapport


Avis réputé émis des membres du CHSCT
• Avec 10 abstentions (représentants CFDT, CGT, FO, SUD, UNSA et FSU), abstention à l'unanimité pour le collège des représentants du personnel
• Avec 10 voix POUR, avis favorable à l'unanimité du collège des représentants de l'administration.

Travaux au lycée Kerraoul de Paimpol - AVIS
L'avis des membres du CHSCT a été sollicité sur le projet de restructuration des locaux d'entretien et de la laverie, ainsi que sur celui de la construction d'espaces agents et de l'atelier de maintenance du patrimoine au lycée Kerraoul de Paimpol.
 Lire le rapport


Avis favorable à la majorité des membres du CHSCT
• Avec 9 voix POUR (représentants CFDT, CGT (sous réserve des plans à venir), FO, UNSA et FSU) et 1 abstention (représentant SUD, dans l'attente de la concertation avec les agents), avis favorable à la majorité pour le collège des représentants du personnel
• Avec 10 voix POUR, avis favorable à l'unanimité du collège des représentants de l'administration.


Aménagement de l'EMAT de Saint-Malo - AVIS
L'avis des membres du CHSCT a été sollicité sur le projet de nouvelle implantation de l'EMAT de Saint-Malo. Actuellement hébergée dans les locaux occupés auparavant par l'EMOP (équipe mobile d'ouvriers professionnels) au lycée Maupertuis à Saint-Malo, il est proposé un nouvel aménagement dans une cellule artisanale et commerciale sur la commune de Saint-Jouan-des-Guérets (35).
 Lire le rapport

Avis favorable à la majorité des membres du CHSCT
• Avec 9 voix POUR (représentants CFDT, CGT (sous réserve des plans à venir), FO, UNSA et FSU) et 1 abstention (représentant SUD, dans l'attente de la concertation avec les agents), avis favorable à la majorité pour le collège des représentants du personnel
• Avec 10 voix POUR, avis favorable à l'unanimité du collège des représentants de l'administration.


Amélioration des locaux agents du service restauration et du service général – maintenance au sein du lycée Bertrand d'Argentré - AVIS

L'avis des membres du CHSCT a été sollicité sur le projet d'amélioration des locaux agents du service restauration et du service général -maintenance au sein du lycée Bertrand d'Argentré de Vitré. L'opération vise à réorganiser l'ensemble du service restauration et améliorer les conditions d'accueil, de vie et de travail des agent·e·s.
 Lire le rapport

Avis favorable à la majorité des membres du CHSCT
• Avec 9 voix POUR (représentants CFDT, CGT (sous réserve des plans à venir), FO, UNSA et FSU) et 1 abstention (représentant SUD, dans l'attente de la concertation avec les agents), avis favorable à la majorité pour le collège des représentants du personnel
• Avec 10 voix POUR, avis favorable à l'unanimité du collège des représentants de l'administration.


Amélioration des locaux agents du service restauration et du service général – maintenance au sein du lycée Emile James - AVIS
L'avis de membres du CHSCT a été sollicité sur le projet d'amélioration des locaux agents du service restauration et maintenance au lycée Emile James d'Etel.
 Lire le rapport

Avis favorable à la majorité des membres du CHSCT
• Avec 9 voix POUR (représentants CFDT, CGT (sous réserve des plans à venir), FO, UNSA et FSU) et 1 abstention (représentant SUD, dans l'attente de la concertation avec les agents), avis favorable à la majorité pour le collège des représentants du personnel
• Avec 10 voix POUR, avis favorable à l'unanimité du collège des représentants de l'administration.


Point d'étape sur la mise en œuvre du schéma directeur immobilier (SDI) hors patrimoine lycées
Conformément aux engagements pris lors de la présentation du SDI, hors patrimoine lycées en mars 2018, le présent rapport vise à faire un point d'étape sur sa mise en œuvre. Pour rappel, le SDI tertiaire a pour objectif d'adapter l'implantation du patrimoine immobilier régional au processus
de territorialisation de la collectivité.
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Territorialisation des services – création d'espaces de bureaux supplémentaires sur l'emprise de l'antenne portuaire et aéroportuaire de Brest - INFORMATION
Lors du CHSCT en date du 22 mars dernier, des observations ont été faites suite à la présentation des plans d'aménagements de l'opération de création d'espaces de bureaux supplémentaires sur l'emprise de l'antenne portuaire et aéroportuaire de Brest. Le rapport présenté pour information aux membres des instances partiaires apporte des éléments de réponses.
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Aménagement de la maison éclusière de La Parfraire en locaux de travail
Pour accueillir une nouvelle équipe, il a été décidé de transformer la maison éclusière de la Parfraire en mini centre d'exploitation. Le projet d'aménagement a été présenté aux membres du CHSCT pour avis
 Lire le rapport

Avis favorable à la majorité des membres du CHSCT
• Avec 6 voix POUR (représentants CGT, FO, SUD, UNSA et FSU) et 4 abstentions (représentants CFDT, dans l’attente des mesures d’exposition au radon), avis favorable à la majorité pour le collège des représentants du personnel
• Avec 10 voix POUR, avis favorable à l'unanimité du collège des représentants de l'administration.




 


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