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CONSEIL RÉGIONAL DE BRETAGNE
COMITÉ TECHNIQUE
(CT)
– Publié le 12/06/2019

Archivé dans la (les) rubrique(s)
Actualités CRB et Instances administratives

KELENN le 12/062019

Comité technique du vendredi 7 juin 2019
Rapports et Avis rendus

Ajustement de l'organisation des services - avis
En complément des dispositions du 22 mars dernier, un nouvel ajustement de l'organisation des services a été présenté lors du comité technique du 7 juin dernier. Celui-ci vise à renforcer la capacité d'action de la Région en s'appuyant sur les principes de simplification, de proximité, de transversalité, ainsi que sur l'adaptation de l'organisation à l'exercice des compétences nouvelles qui lui ont été confiées. Il entrera en vigueur le 1er septembre.
 Lire la Une de Kelenn
 Lire le rapport

Avis favorable à la majorité
Collège des représentant·e·s du personnel : Abstention à la majorité : 9 abstentions (représentant·e·s CFDT, FO et FSU), 4 voix CONTRE (représentant·e·s CGT en raison du manque d'explications à destination des agent·e·s et représentant SUD en raison de l'avis global demandé aux membres du Comité technique) et 1 voix POUR (représentant UNSA)
Collège des représentant·e·s de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité : 15 voix POUR

Bilan social 2018 – avis
Le Bilan social est un document de référence qui participe au dialogue social puisqu'il présente de manière précise un certain nombre de données et d'indicateurs relatifs à la gestion des ressources humaines de notre collectivité. Il permet d'illustrer les caractéristiques et évolutions sociales de la Région à travers la présentation d'indicateurs et d'analyses comparatives.
Il valorise la politique de ressources humaines en matière :
  • d'effectifs,
  • de rémunération et carrière,
  • de formation,
  • d'environnement de travail,
  • d'action sociale,
  • de communication interne
  • ou encore de relations sociales et de responsabilité sociale de l'employeur.
 Lire le rapport
 Lire le bilan social

Avis favorable à l'unanimité
Collège des représentant·e·s du personnel : Avis favorable à l'unanimité : 14 voix POUR (représentant·e·s CFDT, CGT, FO, SUD, UNSA et FSU)
• Collège des représentant·e·s de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité : 15 voix POUR

Apprentissage au sein de la Région Bretagne - avis
La Région Bretagne s'est engagée depuis 2013 dans le recrutement d'apprenti·e·s au sein de ses effectifs, dans une optique de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences. Au 31 décembre 2018, la Région comptait 45 apprenti·e·s. Le présent rapport a pour objet de préparer la prochaine campagne de recrutement des apprenti·e·s.
Au regard de l'autorisation maximum d'emploi votée par le Conseil régional qui s'élève à 55, la collectivité pourrait potentiellement recruter 37 apprenti·e·s pour la rentrée scolaire 2019.
A l'instar des années précédentes, au regard des difficultés de recrutement sur ces métiers et du vieillissement de la pyramide des âges, il est proposé, dans une logique de pré-recrutement, de privilégier dans les établissements d'enseignement la formation de jeunes en :
  • CAP agent de propreté et d'hygiène,
  • en CAP cuisine
  • ainsi qu'en CAP maintenance de bâtiments des collectivités.
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Avis favorable à l'unanimité
• Collège des représentant·e·s du personnel : Avis favorable à l'unanimité : 14 voix POUR (représentant·e·s CFDT, CGT, FO, SUD avec le regret du faible nombre de maîtresses d'apprentissage, UNSA et FSU)
• Collège des représentant·e·s de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité : 15 voix POUR

Astreintes pour certains agents en charge des transports à la Région – avis
En 2017 les compétences transports scolaires et les transports interurbains ont été transférés à la Région. Dans un rapport présenté le 1er décembre 2017, il était proposé aux membres du comité technique de maintenir les modalités d'usage de la collectivité d'origine des agents des transports transférés, en matière de régime d'astreinte et d'heures supplémentaires, dans l'attente de l'évolution de l'organisation au sein des services régionaux.
Afin d'assurer la gestion des aléas et la continuité du service public, il est depuis apparu nécessaire de mettre en place un dispositif structuré et unifié d'astreinte au sein de la direction déléguée des opérations transports terrestres (DDOT) et des quatre antennes territorialisées qui la composent, ainsi que du SODEM, service en charge des liaisons maritimes regroupant des agent·e·s basé·e·s à Vannes et Brest (les autres services de la Direction des transports et des mobilités ne sont en revanche pas concernés par le dispositif d'astreinte présenté ci-après).
Le rapport présente le dispositif d'harmonisation des astreintes des équipes opérationnelles d'une part, et la création d'une astreinte décisionnelle d'autre part.
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Avis favorable à la majorité
Collège des représentant·e·s du personnel : Avis favorable à la majorité : 8 voix POUR (représentant·e·s CGT, FO, SUD avec une réserve sur les astreintes positionnées sur les jours de fermeture, UNSA et FSU) et 6 abstentions (représentant·e·s CFDT)
Collège des représentant·e·s de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité : 15 voix POUR

Astreinte pour certains agents en charge des systèmes d’information de la Région – pour avis
Le présent rapport présente les nouvelles modalités d'organisation des astreintes techniques et décisionnelles de la direction des systèmes d'information.
 Lire le rapport

Avis favorable à la majorité
• Collège des représentant·e·s du personnel : Avis favorable à la majorité : 8 voix POUR (représentant·e·s CGT, FO, SUD, UNSA et FSU) et 6 abstentions (représentant·e·s CFDT en raison du manque de précisions sur le nombre d'agent·e·s concerné·e·s)
• Collège des représentant·e·s de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité : 15 voix POUR

Jours de fermeture – pour avis
Trois dates de fermeture sont fixées chaque année. Les dates proposées pour 2020 sont :
  • le vendredi suivant le jeudi de l'Ascension : vendredi 22 mai 2020
  • le lundi de Pentecôte : lundi 1er juin 2020 (journée de solidarité)
  • le lundi 13 juillet 2020.
Ces dispositions sont applicables à tous les services, à l’exception des établissements d’enseignement et des agents exerçant la fonction d’éclusier au cours de la période de navigation.
 Lire le rapport

Avis favorable à la majorité
Collège des représentant·e·s du personnel : Avis favorable à la majorité : 13 voix POUR (représentant·e·s CFDT, CGT, FO, UNSA et FSU) et 1 abstention (représentant SUD en raison de la problématique des astreintes positionnées sur les jours de fermeture)
Collège des représentant·e·s de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité : 15 voix POUR

Détermination des ratios d’avancement de grade pour les fonctionnaires remplissant les conditions d’un avancement de grade - pour avis
Pour 2019, il a été proposé de maintenir, pour tous les grades d'avancement :
  • un ratio d'avancement de 20% de l'effectif des agents promouvables, donc remplissant les conditions statutaires prévues par les différents statuts particuliers pour un avancement de grade
  • par exception, un ratio d'avancement porté à 100 % pour tous les ratios d'avancement permettant l'accès à un grade après obtention d'un examen professionnel.

Il a été rappelé que l'attribution des promotions tient compte avant tout de la manière de servir de l'agent.
Il a également été proposé, spécifiquement pour les agents du cadre d'emplois des adjoints techniques des établissements d'enseignement :

  • le maintien de l'accès au 3e et dernier grade (ATPEE1), aux seuls agents sur spécialités, une priorité pouvant être réservée aux encadrants
  • L'ouverture du 2e grade (ATPEE2) aux agents du 1er grade (ATEE) en donnant une priorité aux agents sur spécialités.
Afin de tenir compte du nombre de départs à la retraite à intervenir dans les 6 mois suivants, il a été proposé que le taux puisse être majoré dans la limite d'un ratio final de 25% pour les accès aux grades de catégorie C. Ce taux aurait été constaté au regard du nombre de situations chaque année.
 Lire le rapport [rapport modifié suite aux échanges avec les organisations syndicales lors des réunions préparatoires]

Avis favorable à la majorité
Collège des représentant·e·s du personnel : Avis défavorable à l'unanimité : 14 voix CONTRE (représentant·e·s CFDT, CGT, FO, SUD, UNSA et FSU)
Collège des représentant·e·s de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité : 15 voix POUR




Un comité technique exceptionnel sur ce rapport le 18 juin
En raison de l'avis défavorable unanime des représentants du personnel sur ce rapport dont la mise en œuvre nécessite une délibération de la collectivité, un comité technique exceptionnel se réunira de nouveau pour émettre un avis sur ce rapport, le mardi 18 juin 2019 - de 10h à 10h30.

Barème de répartition des moyens humains dans les EPLE – pour avis
Afin de répartir les moyens humains dans les lycées de manière équitable, la Région applique, depuis 2010, un barème basé sur des critères objectifs (surfaces, effectifs d'élèves, nombre de repas...). Ce calcul permet d'obtenir une dotation "cible" pour chaque établissement. En fonction des écarts par rapport à la cible, la Région opère les rééquilibrages nécessaires en transférant des postes.
En 2018, il avait été décidé de suspendre cet exercice de rééquilibrage dans l'attente de disposer, en 2019, de la totalité des relevés de surface effectués par la direction de l'immobilier. En effet, jusqu'alors, les données prises en compte pour le calcul du barème étaient celles qui provenaient des déclarations des établissements, recueillies à l'occasion d'une enquête, avant transfert.
Le bilan de cette révision des surfaces conduit à proposer une nouvelle répartition des moyens entre les EPLE, les surfaces réelles existantes à entretenir s'élèvent à 1,55 millions m2 au lieu des 1,86 millions m² pris en compte auparavant. Pour 2020, la Région compte présenter la création de 25 postes (ETP) au budget primitif, en additionnalité des effectifs du TRM, pour :
.../...
 Lire le rapport
 Lire le tableau de répartition des moyens

Avis favorable à la majorité
• Collège des représentant·e·s du personnel : Abstention à la majorité : 8 abstentions (représentant·e·s CFDT, UNSA et FSU), 5 voix POUR (représentant·e·s CGT en soulignant néanmoins leur désaccord quant au maintien d'effectifs constants malgré l'évolution des missions des agent·e·s) et 1 voix CONTRE (représentant SUD en raison de l'effectif constant malgré l'évolution des missions des agent·e·s)
• Collège des représentant·e·s de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité : 15 voix POUR

Nouveau protocole pour un dialogue social de qualité - pour avis
Les élections professionnelles du 6 décembre 2018 ont désigné les nouveaux représentants du personnel de la collectivité pour les quatre années à venir. La Région Bretagne, en qualité d'employeur, souhaite donner aux représentants du personnel tous les moyens pour leur permettre de mener à bien leurs missions, tout en rappelant l'importance qu'elle accorde à l'exercice du droit syndical. Pour poser le cadre nécessaire, un projet de protocole du dialogue social a été élaboré, suite à de nombreux échanges entre l'administration et les représentants du personnel.
 Lire le rapport

Avis favorable à l'unanimité sur la base du rapport modifié suite aux échanges en comité technique 
• Collège des représentant·e·s du personnel : Avis favorable à l'unanimité : 14 voix POUR (représentant·e·s CFDT, CGT, FO, SUD en saluant les évolutions apportées par l'administration suites aux demandes des organisations syndicales, UNSA et FSU)
• Collège des représentant·e·s de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité : 15 voix POUR



 


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