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CONSEIL RÉGIONAL DE BRETAGNE |
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 COMITÉ TECHNIQUE
(CT)
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KELENN le 12/062019
Comité
technique du vendredi 7 juin 2019
Rapports et Avis rendus
Ajustement de
l'organisation des services - avis
En complément des dispositions
du 22 mars dernier, un nouvel ajustement de l'organisation des services a été
présenté lors du comité technique du 7 juin dernier. Celui-ci vise à renforcer
la capacité d'action de la Région en s'appuyant sur les principes de
simplification, de proximité, de transversalité, ainsi que sur l'adaptation de
l'organisation à l'exercice des compétences nouvelles qui lui ont été confiées.
Il entrera en vigueur le 1er septembre.
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la Une de Kelenn
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le rapport
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Avis favorable à la majorité
• Collège des représentant·e·s du personnel : Abstention à la majorité :
9 abstentions (représentant·e·s CFDT, FO et FSU), 4 voix CONTRE
(représentant·e·s CGT en raison du manque d'explications à destination des
agent·e·s et représentant SUD en raison de l'avis global demandé aux membres du
Comité technique) et 1 voix POUR (représentant UNSA)
• Collège des représentant·e·s de la collectivité : Avis favorable à
l'unanimité : 15 voix POUR |
Bilan social 2018 – avis
Le Bilan social est un
document de référence qui participe au dialogue social puisqu'il présente de manière
précise un certain nombre de données et d'indicateurs relatifs à la gestion des
ressources humaines de notre collectivité. Il permet d'illustrer les
caractéristiques et évolutions sociales de la Région à travers la présentation
d'indicateurs et d'analyses comparatives.
Il valorise la politique de
ressources humaines en matière :
- d'effectifs,
- de rémunération et carrière,
- de formation,
- d'environnement de travail,
- d'action sociale,
- de communication interne
- ou encore de relations sociales et de responsabilité
sociale de l'employeur.
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le rapport
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le bilan social
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Avis favorable à l'unanimité
• Collège des représentant·e·s du personnel : Avis favorable à
l'unanimité : 14 voix POUR (représentant·e·s CFDT, CGT, FO, SUD, UNSA et FSU)
• Collège des représentant·e·s de la collectivité : Avis favorable
à l'unanimité : 15 voix POUR |
Apprentissage au sein de la
Région Bretagne - avis
La Région Bretagne s'est
engagée depuis 2013 dans le recrutement d'apprenti·e·s au sein de ses
effectifs, dans une optique de gestion prévisionnelle des emplois, des
effectifs et des compétences. Au 31 décembre 2018, la Région comptait 45
apprenti·e·s. Le présent rapport a pour objet de préparer la prochaine campagne
de recrutement des apprenti·e·s.
Au regard de l'autorisation
maximum d'emploi votée par le Conseil régional qui s'élève à 55, la collectivité
pourrait potentiellement recruter 37 apprenti·e·s pour la rentrée scolaire
2019.
A l'instar des années
précédentes, au regard des difficultés de recrutement sur ces métiers et du
vieillissement de la pyramide des âges, il est proposé, dans une logique de
pré-recrutement, de privilégier dans les établissements d'enseignement
la formation de jeunes en :
- CAP agent de propreté et d'hygiène,
- en CAP cuisine
- ainsi qu'en CAP maintenance de bâtiments des
collectivités.
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le rapport
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Avis favorable à l'unanimité
• Collège des représentant·e·s du personnel : Avis favorable à
l'unanimité : 14 voix POUR (représentant·e·s CFDT, CGT, FO, SUD avec le regret
du faible nombre de maîtresses d'apprentissage, UNSA et FSU)
• Collège des représentant·e·s de la collectivité : Avis favorable à
l'unanimité : 15 voix POUR |
Astreintes pour certains
agents en charge des transports à la Région – avis
En 2017 les
compétences transports scolaires et les transports interurbains ont été
transférés à la Région. Dans un rapport présenté le 1er décembre 2017, il
était proposé aux membres du comité technique de maintenir les modalités
d'usage de la collectivité d'origine des agents des transports transférés, en
matière de régime d'astreinte et d'heures supplémentaires, dans l'attente de
l'évolution de l'organisation au sein des services régionaux.
Afin d'assurer la gestion
des aléas et la continuité du service public, il est depuis apparu nécessaire
de mettre en place un dispositif structuré et unifié d'astreinte au sein de la
direction déléguée des opérations transports terrestres (DDOT) et des quatre
antennes territorialisées qui la composent, ainsi que du SODEM, service en
charge des liaisons maritimes regroupant des agent·e·s basé·e·s à Vannes et
Brest (les autres services de la Direction des transports et des mobilités ne
sont en revanche pas concernés par le dispositif d'astreinte présenté
ci-après).
Le rapport présente le
dispositif d'harmonisation des astreintes des équipes opérationnelles
d'une part, et la création d'une astreinte décisionnelle d'autre part.
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le rapport
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Avis favorable à la majorité
• Collège des représentant·e·s du personnel : Avis favorable à la
majorité : 8 voix POUR (représentant·e·s CGT, FO, SUD avec une réserve sur les
astreintes positionnées sur les jours de fermeture, UNSA et FSU) et 6
abstentions (représentant·e·s CFDT)
• Collège des représentant·e·s de la collectivité : Avis favorable à
l'unanimité : 15 voix POUR |
Astreinte pour certains
agents en charge des systèmes d’information de la Région – pour avis
Le présent rapport présente
les nouvelles modalités d'organisation des astreintes techniques et
décisionnelles de la direction des systèmes d'information.
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le rapport
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Avis favorable à la majorité
• Collège des représentant·e·s du personnel : Avis favorable à la majorité
: 8 voix POUR (représentant·e·s CGT, FO, SUD, UNSA et FSU) et 6 abstentions
(représentant·e·s CFDT en raison du manque de précisions sur le nombre
d'agent·e·s concerné·e·s)
• Collège des représentant·e·s de la collectivité : Avis favorable à
l'unanimité : 15 voix POUR |
Jours de fermeture – pour
avis
Trois dates de fermeture sont fixées chaque année.
Les dates proposées pour 2020 sont :
- le vendredi suivant le jeudi de l'Ascension :
vendredi 22 mai 2020
- le lundi de Pentecôte : lundi 1er juin 2020
(journée de solidarité)
- le lundi 13 juillet 2020.
Ces dispositions sont applicables à tous les
services, à l’exception des établissements d’enseignement et des agents
exerçant la fonction d’éclusier au cours de la période de navigation.
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le rapport
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Avis favorable à la majorité
• Collège des représentant·e·s du personnel : Avis favorable à la
majorité : 13 voix POUR (représentant·e·s CFDT, CGT, FO, UNSA et FSU) et 1
abstention (représentant SUD en raison de la problématique des astreintes
positionnées sur les jours de fermeture)
• Collège des représentant·e·s de la collectivité : Avis favorable à
l'unanimité : 15 voix POUR |
Détermination des ratios
d’avancement de grade pour les fonctionnaires remplissant les conditions d’un
avancement de grade - pour avis
Pour 2019, il a été proposé de maintenir, pour tous
les grades d'avancement :
- un ratio d'avancement de 20% de l'effectif
des agents promouvables, donc remplissant les conditions statutaires
prévues par les différents statuts particuliers pour un avancement de
grade
- par exception, un ratio d'avancement porté à
100 % pour tous les ratios d'avancement permettant l'accès à un grade
après obtention d'un examen professionnel.
Il a été rappelé que l'attribution des promotions
tient compte avant tout de la manière de servir de l'agent.
Il a également été proposé, spécifiquement pour les
agents du cadre d'emplois des adjoints techniques des établissements
d'enseignement :
- le maintien de l'accès au 3e et dernier grade
(ATPEE1), aux seuls agents sur spécialités, une priorité pouvant être réservée
aux encadrants
- L'ouverture du 2e grade (ATPEE2) aux agents du
1er grade (ATEE) en donnant une priorité aux agents sur spécialités.
Afin de tenir compte du nombre de départs à la
retraite à intervenir dans les 6 mois suivants, il a été proposé que le taux
puisse être majoré dans la limite d'un ratio final de 25% pour les accès aux
grades de catégorie C. Ce taux aurait été constaté au regard du nombre de
situations chaque année.
► Lire
le rapport [rapport
modifié suite aux échanges avec les organisations syndicales lors des réunions
préparatoires]
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Avis favorable à la majorité
• Collège des représentant·e·s du personnel : Avis défavorable à l'unanimité : 14
voix CONTRE (représentant·e·s CFDT, CGT, FO, SUD, UNSA et FSU)
• Collège des représentant·e·s de la collectivité : Avis favorable à
l'unanimité : 15 voix POUR
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Un comité technique exceptionnel sur ce rapport le 18
juin
En raison de l'avis défavorable unanime des représentants du personnel sur ce
rapport dont la mise en œuvre nécessite une délibération de la collectivité,
un comité technique exceptionnel se réunira de nouveau pour
émettre un avis sur ce rapport, le mardi 18 juin 2019 - de 10h
à 10h30. |
Barème de répartition des
moyens humains dans les EPLE – pour avis
Afin de répartir les moyens humains dans les lycées
de manière équitable, la Région applique, depuis 2010, un barème basé sur des
critères objectifs (surfaces, effectifs d'élèves, nombre de repas...). Ce
calcul permet d'obtenir une dotation "cible" pour chaque
établissement. En fonction des écarts par rapport à la cible, la Région opère
les rééquilibrages nécessaires en transférant des postes.
En 2018, il avait été décidé de suspendre cet
exercice de rééquilibrage dans l'attente de disposer, en 2019, de la totalité
des relevés de surface effectués par la direction de l'immobilier. En effet,
jusqu'alors, les données prises en compte pour le calcul du barème étaient
celles qui provenaient des déclarations des établissements, recueillies à l'occasion
d'une enquête, avant transfert.
Le bilan de cette révision des surfaces conduit à
proposer une nouvelle répartition des moyens entre les EPLE, les surfaces
réelles existantes à entretenir s'élèvent à 1,55 millions m2 au lieu des 1,86
millions m² pris en compte auparavant.
Pour 2020, la Région compte présenter la création
de 25 postes (ETP) au budget primitif, en additionnalité des effectifs du
TRM, pour :
.../...
► Lire
le rapport
► Lire
le tableau de répartition des moyens
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Avis favorable à la majorité
• Collège des représentant·e·s du personnel : Abstention à la majorité :
8 abstentions (représentant·e·s CFDT, UNSA et FSU), 5 voix POUR
(représentant·e·s CGT en soulignant néanmoins leur désaccord quant au maintien
d'effectifs constants malgré l'évolution des missions des agent·e·s) et 1 voix
CONTRE (représentant SUD en raison de l'effectif constant malgré l'évolution
des missions des agent·e·s)
• Collège des représentant·e·s de la collectivité : Avis favorable à
l'unanimité : 15 voix POUR |
Nouveau protocole pour un
dialogue social de qualité - pour avis
Les élections professionnelles
du 6 décembre 2018 ont désigné les nouveaux représentants du personnel de
la collectivité pour les quatre années à venir. La Région Bretagne,
en qualité d'employeur, souhaite donner aux représentants du personnel tous les
moyens pour leur permettre de mener à bien leurs missions, tout en
rappelant l'importance qu'elle accorde à l'exercice du
droit syndical. Pour poser le cadre nécessaire, un projet de
protocole du dialogue social a été élaboré, suite à de nombreux échanges
entre l'administration et les représentants du personnel.
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le rapport
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Avis favorable à l'unanimité sur la base du rapport
modifié suite aux échanges en comité technique
• Collège des représentant·e·s du personnel : Avis favorable à l'unanimité : 14 voix POUR
(représentant·e·s CFDT, CGT, FO, SUD en saluant les évolutions apportées par
l'administration suites aux demandes des organisations syndicales, UNSA et FSU)
• Collège des représentant·e·s de la collectivité : Avis favorable à
l'unanimité : 15 voix POUR |
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Il
ne s'agit pas, ici, d'en reprendre tous les articles, mais de rappeler
les informations urgentes et/ou importantes et de vous amener directement
à l'article concerné.
Notre conseil: vous êtes agent-e de la Région, consultez une fois par jour.
Rappel: réservé aux personnels et aux élus,  est le Portail interne de la Région Bretagne.
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