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CONSEIL RÉGIONAL DE BRETAGNE |
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 CT et CHSCT 22 MARS 2019
Rapport et Avis rendus
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KELENN le 27/03/2019
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Les dossiers du comité technique (CT)
 Ajustement de
l'organisation des services - avis
Lire la Une de Kelenn
Avis favorable à la majorité des membres du comité
technique
• Avec 14 voix POUR (représentants CFDT, CGT, FO,
UNSA et FSU) et 1 abstention (représentant SUD), avis favorable à la majorité
pour le collège des représentants du personnel
• Avec 15 voix POUR, avis favorable à l'unanimité du
collège des représentants de l'administration
Développement et
valorisation des compétences numériques des agent.es de la Région Bretagne –
information
Les
outils et applications numériques sont devenus incontournables, aussi bien dans
la sphère privée des agent.e.s (démarches administratives...) que dans leur vie
professionnelle. Les métiers et modes d'organisation en sont ainsi transformés.
Le
plan de transformation numérique de la Région vise à accompagner les agents vers
une plus grande maîtrise de ces outils et de leurs usages… Lire la suite sur Kelenn
Lire le rapport [amendé
après réunion technique]
Organisation des services :
intégration de l'équipe projet de développement du port de Brest (PDPB) aux
autres services de la direction des ports, aéroports et fret (DPAF) - avis
Une équipe dédiée à la conduite du projet de
développement du Port de Brest était placée sous l'autorité du directeur
général des services. Le comité technique du 28 septembre 2018 a validé
l'intégration de cette équipe projet (PDPB) à la DPAF.... Lire la suite sur Kelenn
Lire le rapport
Avis favorable à la majorité des membres du comité
technique
• Avec 11 voix POUR (représentants CFDT, FO, UNSA et
FSU) et 4 voix CONTRE (représentants CGT et SUD dans l'attente des avancées de
la procédure de recrutement du chef de service et de l'évolution du chantier),
avis favorable à la majorité pour le collège des représentants du personnel
• Avec 15 voix POUR, avis favorable à l'unanimité du
collège des représentants de l'administration
La relation entre la Région
et les lycées publics de Bretagne : un nouveau cadre de confiance et de
responsabilité – avis
2500 agent.e.s
régionaux.ales travaillent dans 115 lycées bretons. Restauration, entretien
général et technique... la Région exerce des compétences déterminantes pour la
qualité de l'accueil et des conditions d'études des 70 0000 élèves accueillis.
La relation de la Région
avec les lycées est donc essentielle pour le bon exercice de ses compétences et
la qualité de vie au travail de ses agents... Lire la suite sur kelenn
Lire le rapport [amendé
après réunion technique]
Avis favorable à la majorité des membres du comité
technique
• Avec 14 abstentions (représentants CFDT, CGT, FO,
SUD et FSU) et 1 voix POUR (représentant UNSA), abstention à la majorité pour
le collège des représentants du personnel
• Avec 15 voix POUR, avis favorable à l'unanimité du
collège des représentants de l'administration
Dispositions relative à la
déontologie – pour avis
A la suite du comité
technique du 28 septembre 2018, le Président du Conseil régional de Bretagne a
nommé le chef du service études et conseil juridique (SECJ) en tant que
référent déontologue et l'une de ses collaboratrices en tant que référente
déontologue adjointe.
Par ailleurs, depuis 2016
des actions en matière de déontologie ont été déjà été menées :... Lire la suite sur kelenn
Lire le rapport [amendé
après réunion technique]
Avis favorable à l'unanimité des membres du comité
technique
• Avec 15 voix POUR (représentants CFDT, CGT, FO, SUD,
UNSA et FSU), avis favorable à l'unanimité pour le collège des représentants du
personnel
• Avec 15 voix POUR, avis favorable à l'unanimité du
collège des représentants de l'administration
Bilan annuel 2017-2018
relatif à la convention avec le Fonds pour l'insertion des personnes
handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) – pour information
En
février 2018, la Région Bretagne a conventionné pour la troisième fois avec le
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
(FIPHFP). Le partenariat avec le FIPHFP est un levier d'action supplémentaire
pour l'amélioration des conditions de vie et de travail des agent·e·s
bénéficiaires de l'obligation d'emploi et des agent·e·s en restriction
d'aptitude, que ce soit en matière d'insertion et de maintien dans l'emploi.
Toutefois,
cette troisième période de convention est marquée par la politique de
réajustement du FIPHFP, nécessaire pour assurer la pérennité du Fonds. Ainsi,
le périmètre d'intervention du FIPHFP s'est fortement restreint et implique
désormais un co-financement plus marqué de la part de la collectivité... Lire la suite sur kelenn
Lire
le rapport
Ajustement de la politique
handicap en faveur des agents de la collectivité – pour avis
Lors
de l'agenda social en date du 13 avril 2018, l'administration s'est engagée à
mener une réflexion sur sa politique handicap et explorer plus précisément les
attentes et les besoins de ses personnels en situation de handicap.
Au
regard de l'ajustement du périmètre d'intervention et des modalités d'aides du
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
(FIPHFP) auprès des employeurs des trois fonctions publiques, mais
aussi du vieillissement des effectifs de la Région, de l'augmentation du taux
d'emploi de personnels en situation de handicap... il apparaissait nécessaire
de repenser les actions de soutien de cette politique.
Le
rapport présente l'ensemble des préconisations du groupe de travail dédié à
cette réflexion, ainsi que l'avis formulé par le comité de pilotage sur ces
proposition.
Lire le rapport
Avis favorable à la majorité des membres du comité
technique
• Avec 10 voix POUR (représentants CFDT, FO et UNSA)
et 5 abstentions (représentants CGT, SUD et FSU), avis favorable à la majorité
pour le collège des représentants du personnel
• Avec 15 voix POUR, avis favorable à l'unanimité du
collège des représentants de l'administration
Actualisation de la charte
sécurité informatique – pour information
Depuis septembre 2002, la
Région s'est dotée d'une charte de sécurité informatique qui a pour but de
définir les règles de bonne utilisation des ressources informatiques de la
Région Bretagne. Depuis sa création, plusieurs modifications sont intervenues
et ont été présentées au comité technique. La charte informatique évolue avec
les nouveaux dispositifs mis en place en ce début d'année : nouveau Firewall et
nouvelle solution d'accès à distance.
Lire le rapport
Les dossiers du comité
d'hygiène,
de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Document unique
d'évaluation des risques professionnels et programme pluriannuel de prévention
(avis)
Le document unique
d'évaluation des risques professionnels - document qui recense tous les
risques auxquels sont exposés les agents de la collectivité - a fait l'objet
d'une révision globale, comme annoncé lors du CHSCT du 9 novembre 2016. Ce
document est le point de départ d'une démarche préventive visant à améliorer la
santé et la sécurité des agents de la collectivité et à optimiser leurs
conditions de travail. Il permet également de diminuer l'absentéisme lié aux
accidents de service et aux maladies professionnelles. Le rapport présente les
raisons de ce projet, la méthodologie suivie et, de manière synthétique le
travail mené.
Lire le rapport
Avis favorable à la majorité des membres du CHSCT
• Avec 9 voix POUR (représentants CFDT, CGT, FO, UNSA
et FSU) et 1 voix CONTRE (représentant SUD : dans l'attente d'une évaluation
des risques par bâtiment), avis favorable à la majorité pour le collège des représentants
du personnel
• Avec 10 voix POUR, avis favorable à l'unanimité du
collège des représentants de l'administration
Ajustement de la politique
handicap en faveur des agent·e·s de la collectivité - avis
Lors de l'agenda social en
date du 13 avril 2018, l'administration s'est engagée à mener une réflexion sur
sa politique handicap et explorer plus précisément les attentes et les besoins
de ses personnels en situation de handicap.
Au regard de l'ajustement
du périmètre d'intervention et des modalités d'aides du Fonds pour l'insertion
des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) auprès des
employeurs des trois fonctions publiques, mais aussi du vieillissement des
effectifs de la Région, de l'augmentation du taux d'emploi de personnels en
situation de handicap... il apparaissait nécessaire de repenser les actions de
soutien de cette politique.
Le rapport présente
l'ensemble des préconisation du groupe de travail dédié à cette réflexion,
ainsi que l'avis formulé par le comité de pilotage sur ces proposition.
Lire le rapport
Avis favorable à la majorité des membres du
CHSCT
• Avec 6 voix POUR (représentants CFDT, FO et UNSA) et
4 abstentions (représentants CGT, SUD et FSU), avis favorable à la majorité
pour le collège des représentants du personnel
• Avec 10 voix POUR, avis favorable à l'unanimité du
collège des représentants de l'administration
Nouvelle répartition des
acteur·trice·s de la santé au travail dans le cadre du recrutement
d'infirmier·ère·s en santé au travail - information
Comme annoncé, suite au
départ de deux des trois médecins de prévention, quatre
infirmières nouvellement embauchées vont arriver en mars et avril 2019 à
la Région Bretagne. Elles rejoignent le service de la médecine professionnelle
et préventive (SMEPP). Le rapport présente La répartition du territoire
d'intervention de chacun·e.
Lire le rapport
Lire la rubrique Santé
au travail
Territorialisation des
services - Création d'espaces de bureaux supplémentaires sur l'emprise de
l'antenne portuaire de Brest (APAB) - avis
Afin d'accompagner
l'augmentation continue des effectifs régionaux sur la place brestoise, la
direction déléguée aux moyens généraux (DDMG) a engagé les études sur le
patrimoine régional local pour accroître les capacités d'accueil sur la
zone. Le rapport présente les propositions d'aménagement, et un état d'avancement
du dossier.
Lire le rapport
Avis favorable à la majorité des membres du
CHSCT
• Avec 7 abstentions (représentants CFDT, CGT et
UNSA), 2 VOIX POUR (représentants SUD et FSU, sous réserve de la prise en
compte des remarques formulées par les organisations syndicales) et 1 voix
CONTRE (représentant FO, Dans l'attente de la prise en compte des remarques de
FO sur la proximité d'une forme de radoub, la présence d'une centrale de
traitement de l'air et la construction en limite de sécurité portuaire avec
présence d'ouvrants.), abstention à la majorité pour le collège des
représentants du personnel
• Avec 10 voix POUR, avis favorable à l'unanimité du
collège des représentants de l'administration
Analyse d'accidents de
service et préconisations formulées en lien avec les représentants délégués par
le CHSCT - information
Lire les 5 rapports sur kelenn
Bilan des exercices
incendie de l'année 2018 - information
Le rapport dresse le bilan
des exercices incendie sur l'année 2018 et fait un rappel des règles à
respecter lors de ces exercices.
Lire le rapport
Aménagement des locaux
syndicaux - avis
Sur proposition du
secrétaire du CHSCT un rapport sur l'aménagement des locaux syndicaux a été
présenté pour avis aux représentants du CHSCT. Les représentants du
personnel élus au CHSCT demandent qu'une réflexion soit engagée très rapidement
sur les locaux syndicaux, pour aboutir à des travaux dans les meilleurs
délais, cela afin d'améliorer leurs conditions de travail.
Lire le rapport
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