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CONSEIL RÉGIONAL DE BRETAGNE |
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 Paie
au 1er janvier 2019
– Publié le 31/01/2019
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KELENN le 31/01/2019
Des
changements sur votre bulletin de paie
Revalorisation du SMIC, augmentation des
cotisations sociales, réévaluation de l’indemnité compensatrice, prélèvement à
la source, PPCR … plusieurs dispositions législatives et réglementaires ont un
impact sur votre paie de janvier 2019.
1. Prélèvement à la source :
…/…
2. Modification des cotisations sociales
Plusieurs augmentations de cotisations sociales,
prévues par les textes législatifs et réglementaires, sont applicables au 1er
janvier 2019. De ce fait, elles contribuent pour certains agents à une
diminution du net à payer.
- Augmentation de la
cotisation retraite CNRACL …
…/… - Le taux de la cotisation
salariale due pour la couverture des charges de pension des fonctionnaires de l'Etat détachés auprès
de la Région…
…/… - Les taux de cotisation
retraite des agents contractuels AGEMA ont évolué…
…/…
3. Revalorisation du SMIC
Le SMIC a été revalorisé au
1er janvier 2019 de 1,5%, soit 1 521.25€ brut mensuel, pour un temps
complet.
4. Révision de l'indemnité
compensatrice de la hausse de la CSG pour les agents payés au 31 décembre 2017
Sur la paie de janvier
2019, une réévaluation du montant de l'indemnité compensatrice de la hausse de
la CSG (créée en 2018) est effectuée dans le seul cas où la rémunération
annuelle 2018 est supérieure à celle de 2017 (notamment en cas de changement
d'échelon, de grade, de corps, d'augmentation des primes ou d'évolution de la
situation personnelle impliquant une hausse de la rémunération).
Le montant de l'indemnité
est alors augmenté proportionnellement à la progression de la rémunération brut
(déduction faite de l'indemnité compensatrice versée en 2018) entre 2017 et
2018.
5. Parcours Professionnels
Carrières et Rémunérations (PPCR)
La mise en place du PPCR (protocole relatif aux
parcours professionnels, carrières et rémunérations) se fait de manière
progressive depuis 2017; elle est échelonnée, selon les cadres d'emplois et les
filières.
Après le report d'un an des dispositions
statutaires, indiciaires et indemnitaires prévues dans le cadre du PPCR, les
mesures qui devaient entrer en vigueur au 1er janvier 2018 s'appliqueront en
2019.
1 – Les mesures de
revalorisations indiciaires pour l'ensemble des cadres d'emplois et des emplois
de direction*
L'ensemble des cadres
d'emplois est impacté au 1er janvier 2019. Cependant, seuls certains agents
bénéficieront d'une revalorisation, en fonction du cadre d'emplois et de
l'échelon détenu dans le grade.
Cette revalorisation
concerne les fonctionnaires stagiaires et titulaires qui sont reclassés, au 1er
janvier 2019, dans leur cadre d'emplois au grade détenu, à l'échelon et avec
conservation de leur ancienneté.
2 – La deuxième phase
du dispositif de transfert primes / points prévue pour la catégorie A
La deuxième phase du
dispositif de transfert primes / points prévue pour la catégorie A (hors
personnels paramédicaux) est mise en application à compter du 1er janvier 2019.
Des arrêtés individuels sont pris pour les reclassements indiciaires réalisés.
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