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CONSEIL RÉGIONAL DE BRETAGNE
Paie
au 1er janvier 2019
– Publié le 31/01/2019

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Actualités CRB et Salaires

KELENN le 31/01/2019

Des changements sur votre bulletin de paie

Revalorisation du SMIC, augmentation des cotisations sociales, réévaluation de l’indemnité compensatrice, prélèvement à la source, PPCR … plusieurs dispositions législatives et réglementaires ont un impact sur votre paie de janvier 2019.

1. Prélèvement à la source :

…/…

2. Modification des cotisations sociales
Plusieurs augmentations de cotisations sociales, prévues par les textes législatifs et réglementaires, sont applicables au 1er janvier 2019. De ce fait, elles contribuent pour certains agents à une diminution du net à payer.

  • Augmentation de la cotisation retraite CNRACL
    …/…
  • Le taux de la cotisation salariale due pour la couverture des charges de pension des fonctionnaires de l'Etat détachés auprès de la Région…
    …/…
  • Les taux de cotisation retraite des agents contractuels AGEMA ont évolué…
    …/…
3. Revalorisation du SMIC
Le SMIC a été revalorisé au 1er janvier 2019 de 1,5%, soit 1 521.25€ brut mensuel, pour un temps complet.

4. Révision de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG pour les agents payés au 31 décembre 2017
Sur la paie de janvier 2019, une réévaluation du montant de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG (créée en 2018) est effectuée dans le seul cas où la rémunération annuelle 2018 est supérieure à celle de 2017 (notamment en cas de changement d'échelon, de grade, de corps, d'augmentation des primes ou d'évolution de la situation personnelle impliquant une hausse de la rémunération).
Le montant de l'indemnité est alors augmenté proportionnellement à la progression de la rémunération brut (déduction faite de l'indemnité compensatrice versée en 2018) entre 2017 et 2018.

5. Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR)
La mise en place du PPCR (protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations) se fait de manière progressive depuis 2017; elle est échelonnée, selon les cadres d'emplois et les filières.
Après le report d'un an des dispositions statutaires, indiciaires et indemnitaires prévues dans le cadre du PPCR, les mesures qui devaient entrer en vigueur au 1er janvier 2018 s'appliqueront en 2019.
1 – Les mesures de revalorisations indiciaires pour l'ensemble des cadres d'emplois et des emplois de direction*
L'ensemble des cadres d'emplois est impacté au 1er janvier 2019. Cependant, seuls certains agents bénéficieront d'une revalorisation, en fonction du cadre d'emplois et de l'échelon détenu dans le grade.
Cette revalorisation concerne les fonctionnaires stagiaires et titulaires qui sont reclassés, au 1er janvier 2019, dans leur cadre d'emplois au grade détenu, à l'échelon et avec conservation de leur ancienneté.
2 – La deuxième phase du dispositif de transfert primes / points prévue pour la catégorie A
La deuxième phase du dispositif de transfert primes / points prévue pour la catégorie A (hors personnels paramédicaux) est mise en application à compter du 1er janvier 2019. Des arrêtés individuels sont pris pour les reclassements indiciaires réalisés.

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