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CONSEIL RÉGIONAL DE BRETAGNE
Déontologie

– Publié le 26/01/2019

Archivé dans la (les) rubrique(s)
Actualités CRB

KELENN le 25/01/2019

Déontologie
deux référents à la Région et une nouvelle rubrique

Le Président du Conseil régional a nommé Morvan Lascaud, chef du SECJ en tant que référent déontologue et Christine Mercier référente déontologue adjointe. Leurs rôles, missions et programme de travail sont présentés dans une nouvelle rubrique de kelenn.

À la suite du comité technique du 28 septembre 2018, le Président du Conseil régional a nommé Morvan Lascaud, chef du SECJ en tant que référent déontologue et Christine Mercier référente déontologue adjointe, jusqu'à la fin de la mandature.

Un Espace Déontologie a été spécialement créé sous l'onglet Ressources. Vous y trouverez des premiers articles traitant notamment des rôles et missions des référents déontologues (déontologie, laïcité et alertes éthique) et leur programme de travail pour l'année en cours.
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KELENN le 07/01/2019 - Espace Déontologie

Les référents déontologues et leurs missions

Un référent déontologue, Morvan Lascaud et une référente déontologue adjointe, Christine Mercier, ont été nommés à la Région pour informer et conseiller les agents sur les principes déontologiques qui s'appliquent à eux.

Pourquoi des référents déontologue ?
L'article 28 bis de loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée par la loi n° 2016-843 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, dispose que « tout fonctionnaire a le droit de consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques. Cette fonction de conseil s'exerce sans préjudice de la responsabilité et des prérogatives du chef de service ».
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Quelles sont leurs missions ?
  • ils sont référents sur les questions déontologiques, de laïcité et d'alertes éthiques,
  • ils répondent aux demandes de conseil,
  • ils mènent des actions de sensibilisation et de formation,
  • ils accusent réception et assurent le traitement des signalements éthiques émis par les agents lanceurs d'alerte mais également les signalements liés à la fraude notamment dans le cadre des fonds européens.
Leur engagement : impartialité et confidentialité.

Quel est leur programme de travail ?
L'action la plus immédiate, déjà mise en œuvre par les deux agents en charge de la déontologie à la Région, est la prévention des conflits d'intérêts (lien dans l'article de Kelenn).
Figurent également à leur programme de travail :
  • la conduite à tenir face aux cadeaux, aux invitations et autres avantages en nature 
  • la procédure de recueil et de traitement des signalements par les agents lanceur d'alerte (procédure, garanties et protections)
  • le guide de bonne conduite des élus et des agents dans le cadre de la commande publique
  • le guide de gouvernance des élus en lien avec le SEGEP (DFE)





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