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CONSEIL RÉGIONAL DE BRETAGNE
Élections professionnelles 2018

– Publié le 06/11/2018

Archivé dans la (les) rubrique(s)
Actualités CRB

KELENN le 06/11/2018

la liste des électeurs
votant par correspondance est disponible

La liste des électeurs votant par correspondance dans le cadre des élections professionnelles du 6 décembre 2018 est disponible. Les personnes concernées ont reçu ou vont recevoir un courrier d'information à leur domicile.

Pour rappel, les agents qui n'exercent pas leurs fonctions au siège de la Région, sur le site de Patton, sont admis à voter par correspondance. Conformément à la réglementation, la Région doit spécifiquement publier la liste des électeurs votant par correspondance au moins trente jours avant la date des élections.
Cette liste est également affichée au 1er étage du Conseil régional, immeuble Patton Rennes, près du bureau n°190.

Si vous êtes concernés par le vote par correspondance, nous vous invitons à vérifier votre inscription sur la liste des votants par correspondance et à nous faire parvenir, si nécessaire, une demande pour inscription, modification ou radiation de la liste électorale avant le lundi 12 novembre 8h00, au moyen du formulaire dédié. A noter que seuls les agents ne répondant plus aux critères pour être électeurs peuvent demander à être radiés de la liste électorale.

A noter : si vous êtes concernés par le vote à l'urne et que vous souhaitez voter par correspondance, pour l'un des motifs indiqués ci-dessous, vous avez la possibilité de demander votre inscription sur la liste des votants par correspondance en nous faisant parvenir une demande pour inscription avant le lundi 12 novembre 8h00, au moyen du formulaire dédié.

Les agents pouvant être admis à voter par correspondance sont :
  • Les agents qui n'exercent par leurs fonctions au siège d'un bureau de vote ;
  • Ceux qui bénéficient d'un congé parental ou de présence parentale ;
  • Les fonctionnaires qui bénéficient de l'un des congés accordés au titre de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 (congé annuel, congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée, congé maternité/paternité, congé pour bilan de compétences, etc.)ainsi que les agents contractuels qui bénéficient d'un congé rémunéré accordé au titre du premier alinéa du 1° et des 7° et 11° de l'article 57 de la même loi ou du décret n° 88-145 du 15 février 1988 (congé annuel, congé pour formation syndicale, congé pour siéger du représentant d'une association) ;
  • Les agents qui bénéficient d'une autorisation spéciale d'absence accordée au titre de l'article 59 de la loi du 26 janvier 1984 ou d'une décharge de service au titre de l'activité syndicale ;
  • Ceux qui, exerçant leurs fonctions à temps partiel ou à temps non complet, ne travaillent pas le jour du scrutin ;
  • Ceux qui sont empêchés, en raison des nécessités du service, de se rendre au bureau de vote le jour du scrutin (il n'est pas nécessaire que cette demande soit cosignée de votre responsable hiérarchique).

Attention : Le choix de l'agent de l'un des deux modes de vote est définitif au 12 novembre 2018. Par conséquent, un agent admis à voter par correspondance ne sera pas autorisé à voter à l'urne le jour du scrutin.

Consulter la liste des électeurs votant par correspondance, la liste électorale globale, la page sur les élections professionnelles…
Télécharger le formulaire de réclamation, le formulaire d'inscription sur la liste des votants par correspondance, le formulaire pour inscription, modification ou radiation de la liste électorale…

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Il ne s'agit pas, ici, d'en reprendre tous les articles, mais de rappeler les informations urgentes et/ou importantes et de vous amener directement à l'article concerné.
Notre conseil: vous êtes agent-e de la Région, consultez  une fois par jour.
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