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CONSEIL RÉGIONAL DE BRETAGNE
Comité technique (CT)
Comité d'hygiène, de sécurité et des contions de travail (CHSCT)

– Publié le 07/10/2018
Archivé dans la (les) rubrique(s)
Actualités CRB et Instances administratives

KELENN le 03/10/2018

CT et CHSCT
les dossiers du 28 septembre en bref
Neuf rapports étaient à l'ordre du jour du comité technique (CT) et sept rapports à celui du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du vendredi 28 septembre. Revue en bref des dossiers soumis aux membres de ces instances.
Réunion du comité technique le matin
Organisation des services – direction des ports, aéroports et fret (DPAF) – pour avis
Créée en 2014 lorsque la Région était compétente sur trois ports (Brest, Lorient et Saint-Malo) et les aéroports, la DPAF assure depuis 2017 la gestion de 19 sites portuaires supplémentaires transférés par les Départements (loi NOTRe). Face à cette évolution du périmètre des responsabilités portuaires régionales, l'administration a engagé un audit organisationnel et en parallèle une réflexion sur l'organisation de l'équipe de Direction.
Avant la mise en œuvre d'un projet de direction - appuyé sur les conclusions de l'audit, il s'agit d'ores et déjà de poser les bases de la nouvelle structuration de l'équipe de Direction ainsi que de lancer le rapprochement de la DPAF avec l'équipe chargée du projet de développement du port de Brest…
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Lire le rapport

Avis favorable à la majorité :
• Collège des représentants du personnel - 11 voix POUR (CFDT, FO, UNSA, FSU), 4 voix CONTRE (CGT, SUD) : avis favorable à la majorité
• Collège des représentants de la collectivité - 15 voix POUR : avis favorable à l'unanimité

Organisation des services – service de la comptabilité (SCOMP) à la direction des finances et de l'évaluation (DFE) – pour avis
Parmi les missions du SCOMP, deux d'entre elles notamment ont été fortement impactées par les transferts liés à la loi NOTRe :
L'émission de titres de recettes (issues de dotations, de produits de la fiscalité... mais aussi de la tarification des services proposés aux usagers)...
Les immobilisations corporelles de la Région (foncier, bâtiments administratifs, lycées, infrastructures portuaires, biens d'équipements...)...
Il est ainsi proposé, à effectif constant, d'adapter l'organisation du SCOMP à ces nouveaux enjeux...
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Lire le rapport

Avis favorable à la majorité :
• Collège des représentants du personnel - 10 voix POUR (CFDT, FO, UNSA), 5 abstentions (CGT, FSU, SUD) : avis favorable à la majorité
• Collège des représentants de la collectivité - 15 voix POUR : avis favorable à l'unanimité

Organisation des services - direction des affaires juridiques et de la commande publique (DAJCP) et fonction de référent déontologue
Commande publique
Afin de mettre en œuvre le schéma des achats économiquement responsables (adopté lors de la session de juin 2018), il est proposé d'adapter l'organisation de la DAJCP…
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Déontologie
La fonction de déontologue de la Région a été actée lors du comité technique du 27 mars 2015 et a été initialement confiée au directeur des affaires juridiques et de la commande publique. En 2016, la Région s'est dotée d'un dispositif de sensibilisation des élu.e.s et des agent.e.s aux risques déontologiques et à la lutte contre la fraude.
.../...
Il est donc proposé de nommer référent déontologue l'actuel chef du SCEJ auquel serait rattachée la chargée de déontologie, et de maintenir le comité de déontologie.
Il a également été présenté une charte de déontologie pour les agent.e.s, en annexe du rapport de CT.
Lire le rapport et l'annexe

Avis favorable à la majorité :
• Collège des représentants du personnel - 9 voix POUR (CGT, FO, UNSA, FSU),
6 abstentions (CFDT, FSU): avis favorable à la majorité
• Collège des représentants de la collectivité - 15 voix POUR : avis favorable à l'unanimité

Consolidation des démarches de transformation, d'opérationnalisation et de l'animation de l'administration régionale – pour avis
Sous l'impulsion du Président et du directeur général des services, l'administration régionale a engagé un projet global de transformation, pour un service public tourné vers l'usager, un modèle de territorialisation abouti et une transversalité organisée. Ce qui s'est traduit par :
l'émergence de nombreuses actions, projets, initiatives... ;...
le lancement d'un mouvement de transformation numérique,...
la création du Ti Lab,...
Un an après le lancement officiel de cette démarche, il est proposé d'en ajuster l'organisation. L'objectif : conforter cette dynamique et garantir la cohérence avec l'ensemble des actions de l'administration.
Poursuite de la mise en œuvre du projet de transformation de l'administration
.../...
Renforcer les ressources nécessaires à la transformation numérique de l'administration
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Poursuivre la démarche de management des risques opérationnels de la collectivité
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Assurer la bonne coordination des dynamiques de transformation interne avec l'action quotidienne de l'administration
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Lire le rapport

Avis favorable à la majorité :
• Collège des représentants du personnel - 6 voix POUR (CFDT, UNSA, FSU), 5 voix CONTRE (CFDT), 3 abstentions (FO, SUD) : avis favorable à la majorité
• Collège des représentants de la collectivité - 15 voix POUR : avis favorable à l'unanimité

Délégation de service public pour la gestion et l'animation du site Kerampuilh à Carhaix – pour avis
En janvier 2010, la Région a acquis un ensemble immobilier, le « domaine de Kerampuilh » à Carhaix-Plouguer, se composant notamment d'un château qui accueillera par exemple l'Office de la langue bretonne, un centre d'hébergement, les locaux du lycée Diwan, et une EMAT.
Compte tenu des risques liés à l'exploitation du site, les missions de service public dévolues au gestionnaire du domaine et la nécessité d'inscrire l'action de promotion du domaine dans la durée, il est proposé de recourir pour la première fois à la procédure de délégation de service public.
Lire le rapport

Avis favorable à la majorité :
• Collège des représentants du personnel - 7 voix POUR (CGT,  UNSA, FSU, SUD), 8 abstentions (CFDT, FO) : avis favorable à la majorité
• Collège des représentants de la collectivité - 15 voix POUR : avis favorable à l'unanimité

Délégation de service public de transport routier public régulier de personnes sur la commune de Bréhat – pour avis
Sur la commune de Bréhat, les services de transports publics collectifs non urbains, réguliers ou à la demande sont organisés par la Région (loi NOTRe de 2015).
Afin de permettre la desserte des sites de l'île de Bréhat, des lieux d'activité et de résidence des habitats et résidents, la Région entend organiser un service public collectif de transport routier non urbain de personnes. Pour ce faire, il est proposé de recourir pour la première fois à une délégation de service public.
Lire le rapport

Avis favorable à la majorité :
• Collège des représentants du personnel - 7 voix POUR (CGT,  UNSA, FSU, SUD), 8 abstentions (CFDT, FO) : avis favorable à la majorité
• Collège des représentants de la collectivité - 15 voix POUR : avis favorable à l'unanimité

Tableau de répartition des moyens (TRM) en EPLE – pour avis
En complément du TRM en EPLE de juin 2018, la mesure suivante est proposée :
transformation d'un poste de service général en un poste de responsable technique au lycée Bréquigny de Rennes. Ce profil de poste, qui est une première expérience, permettra la réflexion autour d'une fiche de poste adaptée. 
Lire le rapport

Avis favorable à la majorité :
• Collège des représentants du personnel - 12 voix POUR (CFDT, FO, UNSA, FSU, SUD), 3 abstentions (CGT) : avis favorable à la majorité
• Collège des représentants de la collectivité - 15 voix POUR : avis favorable à l'unanimité

Harmonisation des temps de travail dans les lycées – pour information
Les modalités de temps de travail dans les lycées sont celles précédemment appliquées par l'Etat. Ce qui ne se révèle plus approprié car :
Les disparités selon les établissements sont source d'incompréhension, ce qui avait conduit à inscrire la question de l'harmonisation des temps de travail dans le plan d'actions d'amélioration des conditions de travail (PAACT).
L'évolution du droit a introduit de nouvelles considérations.
En conséquence, la Région souhaite procéder à l'harmonisation du temps de travail pour les agents des lycées, en définissant un règlement des temps de travail conforme aux nouvelles règles juridiques et équitable.
Pour ce faire, une première phase d'écoute des pratiques, besoins et attentes dans les établissements sera menée. Un "comité des praticiens" sera également créé. Sur la base de ces retours, une  phase d'échanges avec les partenaires  sera engagée avant que soit soumis un projet de règlement au comité technique, à la date envisagée de juin 2019.Durant tout le processus les représentants du personnel seront associés.
Lire le rapport

Elections professionnelles du 6 décembre 2018 : actions de communication - pour information
La communication auprès des électeurs.trices reposera sur plusieurs outils : supplément de Panoramiques, information avec les bulletins de paie, courrier et affiche à destination des lycées, dossier Kelenn...
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Réunion du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail l'après-midi
Bilan annuel de la médecine professionnelle et préventive – pour information
Le rapport de la médecine professionnelle et préventive retrace l'activité déployée en la matière à travers des statistiques et commentaires reflétant l'état de santé des agent.e.s régionaux reçus en 2017.
Lire le rapport
Lire le bilan

Bilan des accidents de service et suivi du plan d'actions – pour information
Il présente la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, portant particulièrement sur le bilan des accidents de service. Le plan d'actions pluriannuel pour limiter les accidents de service adopté lors du CHSCT du 24 juin 2016 poursuit son déploiement.
Lire le rapport
Lire le bilan

Analyse d'un accident de service et préconisations formulées en lien avec les représentants délégués par le CHSCT – pour information
Accident de service d'un agent du service mutualisé de la cité scolaire La Pérouse – Kérichen de Brest
Lire le rapport

Modes opératoires d'interventions susceptibles d'émettre des fibres d'amiante pratiquées par les agents chauffagistes en équipe mobile d'assistance technique (EMAT) – pour avis
Les subdivisions immobilières réalisent la maintenance spécialisée des chaufferies des lycées. Sur les 523 chaufferies sur lesquelles interviennent les EMAT, 124 comportent de l'amiante (présente pour ses propriétés thermiques) ; pour les autres, le doute subsiste. Il est donc proposer des modes opératoires sécurisant l'intervention des agents sur ces chaufferies.
Lire le rapport

Avis favorable à l'unanimité :
• Collège des représentants du personnel - 10 voix POUR (CFDT, CGT, FO, UNSA, FSU, SUD) avis favorable à l'unanimité
• Collège des représentants de la collectivité - 10 voix POUR : avis favorable à l'unanimité

Prévention des risques liés au radon – pour information
Le radon est un risque environnemental présent en Bretagne, lié à un site géographique et au bâti, en lien direct avec la nature géologique du sol. La Région a procédé à une nouvelle campagne de mesure de présence du radon au cours de l'hiver 2017-2018 sur les départements des Côtes d'Armor et du Finistère pour les bâtiments des lycées dont elle est propriétaire.
Un bilan de cette campagne de mesures et les actions engagées par la DIL sont présents en annexe de ce rapport.
Lire le rapport
Lire l'annexe 1
Lire l'annexe 2

Sûreté des immeubles des services - pour avis
Le contexte sécuritaire a fortement évolué ces dernières années suite aux attentats perpétrés sur le sol français avec pour conséquences des recommandations relatives au plan Vigipirate de plus en plus complexes à mettre en œuvre. Aussi, afin de répondre à l'impératif de sécurité pour ses locaux et en conséquence pour ses agents, la Région va confier dans les prochains mois à une assistance à maîtrise d'ouvrage la réalisation de diagnostics de sûreté pour proposer d'éventuelles actions correctives sur ses sites.
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Lire le rapport

Avis favorable à l'unanimité :
• Collège des représentants du personnel - 10 voix POUR (CFDT, CGT, FO, UNSA, FSU, SUD) avis favorable à l'unanimité
• Collège des représentants de la collectivité - 10 voix POUR : avis favorable à l'unanimité


Conditions d'accueil des apprentis mineurs - pour information
Cette année, la Région accueille 46 apprentis dont 7 sont mineurs, ces derniers ne pouvant réaliser que des travaux dits "réglementés", avec une information préalable aux membres du CHSCTC.
Lire le rapport

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