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CONSEIL RÉGIONAL DE BRETAGNE
Comité technique (CT)
Comité d'hygiène, de sécurité et des contions de travail (CHSCT)

– Publié le 12/07/2018
Archivé dans la (les) rubrique(s)
Actualités CRB et Instances administratives

Note UNSA-T-CRB : ces 2 instances, prévues initialement le 15 juin, avaient été reportées pour cause de quorum non atteint suite au refus unanime de siéger des 6 organisations syndicales représentatives (Voir notre article du 18/06/2018)

KELENN
le 11/07/2018

CT et CHSCT
les dossiers du 9 juillet en bref
Dix-sept rapports (dont quatorze pour avis) étaient à l'ordre du jour du comité technique (CT) et six rapports (dont cinq pour avis) à celui du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du lundi 9 juillet. Revue en bref des dossiers soumis aux membres de ces instances.
Réunion du comité technique le matin
Organisation des services : Évolution de la direction de l'immobilier et de la logistique (DIL) – pour avis
Le rapport vise à préciser l'organisation de la DIL, suite à la présentation de l'organigramme cible lors du comité technique du 1er décembre 2017. Cette nouvelle organisation répond au besoin de relever les défis actuels :
se rapprocher des territoires et des usagers,
avoir une organisation réactive et transversale.
Elle s'inscrit de plus dans la refonte de la stratégie patrimoniale de la Région et de la refondation de la relation de la Région avec les lycées.
.../...
L'organisation se mettra en place progressivement à partir du 1er septembre 2018.
Lire le rapport

Avis favorable à la majorité :
• Collège des représentants du personnel - 8 voix POUR (CFDT, UNSA, FSU), 6 voix CONTRE (CGT, FO, SUD) : avis favorable à la majorité
• Collège des représentants de la collectivité - 15 voix POUR : avis favorable à l'unanimité

Organisation des services : la direction des ressources humaines (DRH) – pour avis
La nouvelle organisation de la DRH a été construite autour de 4 axes :
Conforter le pilotage transversal à la direction
Assurer la qualité et la sécurisation de la production des actes et du fonctionnement de la DRH,
Promouvoir le développement des ressources humaines, accompagner les trajectoires professionnelles et dynamiser la gestion des ressources humaines, accompagner les trajectoires professionnelles et dynamiser la gestion des ressources humaines,
Contribuer à l'amélioration des conditions de travail et assurer la santé et sécurité au travail.
.../...
Lire le rapport
Organisation de la médecine de prévention de la collectivité – pour avis
Le départ en retraite de deux des trois médecins de prévention de la Région ne permet plus d'assurer les consultations sur l'intégralité du territoire, la recherche de remplaçants s'étant avérée infructueuse. Il est donc proposé de modifier l'organisation du service médecine du travail:
.../...
Lire le rapport

Avis favorable à la majorité :
• Collège des représentants du personnel - 14 abstentions (CFDT, CGT, FO, UNSA, FSU, SUD)
• Collège des représentants de la collectivité - 15 voix POUR : avis favorable à l'unanimité

La relation lycées : plus de proximité, plus de réactivité pour une relation simplifiée
Depuis plusieurs mois, un travail autour de l'évolution de la relation lycée a lieu, avec une volonté de concertation entre directions et proviseurs/adjoints gestionnaires. Un Carrefour des lycées le 12 juillet 2017 (et un autre le 10 juillet 2018), des groupes de travail, une plateforme collaborative... cette concertation multiforme aboutira à un conventionnement avec les lycées qui devra être la colonne vertébrale de la relation apaisée entre la Région et les établissements.
.../...
Lire le rapport

Avis favorable à la majorité :
• Collège des représentants du personnel - 10 voix POUR (CFDT, FO, UNSA, FSU), 4 abstentions : avis favorable à la majorité
• Collège des représentants de la collectivité - 15 voix POUR : avis favorable à l'unanimité

Création d'une astreinte « structure » dans le cadre de la mise en place d'une procédure de gestion des crises graves – pour avis
Le directeur des opérations, nommé par le directeur général des services, est chargé de :
Veiller à la continuité et à la qualité des services délivrés auprès des usagers.
Mettre en place une organisation de gestion de crises « 24/24 ».
Parmi les actions qui sont ou vont être mises en œuvre, figure la création d'une cellule de gestion de crise
.../...
Lire le rapport

Avis favorable à l'unanimité :
• Collège des représentants du personnel - 14 voix POUR (CFDT, CGT, FO, UNSA, FSU, SUD) : avis favorable à l'unanimité
• Collège des représentants de la collectivité - 15 voix POUR : avis favorable à l'unanimité

Suspension du rééquilibrage de la répartition des moyens en EPLE – pour information
Depuis 2011, la Région conduit une démarche de rééquilibrage des allocations en ressources humaines des lycées. Il s'agit de répartir les moyens en personnel technique entre les lycées en s'appuyant sur un barème de répartition prenant en compte l'effectif total d'élèves, le nombre d'internes, le nombre de repas, les surfaces, etc.
La Région procède actuellement à un relevé des surfaces dans l'ensemble des lycées publics bretons. Il est ainsi proposé de suspendre la répartition (suppression et création de postes) en 2018,…
Lire le rapport

Tableau de répartition des moyens humains en lycées – pour avis
Comme évoqué dans le rapport relatif à l'équilibrage de la répartition des moyens humains dans les lycées, seules des transformations de poste ont été proposées cette année.

Avis favorable à la majorité :
• Collège des représentants du personnel - 10 voix POUR (CFDT, FO, UNSA, FSU), 1 voix CONTRE (SUD), 3 abstentions (CGT) : avis favorable à la majorité
• Collège des représentants de la collectivité - 15 voix POUR : avis favorable à l'unanimité

Dispositif de déprécarisation des agent.e.s contractuel.le.s dans les lycées – Mise en place d'une liste complémentaire – pour information
Les postes publiés lors de la dernière campagne de recrutement dans les lycées ont été pourvus. Or, des agent.e.s contractuel.le.s présentant un état de service satisfaisant n'ont pas pu être positionnés sur des postes vacants. Ces 49 personnes ont été inscrites sur une liste afin d'être nommées stagiaires en fonction des besoins, et afin d'être sollicitées pour des remplacements.
Lire le rapport

Bilan social 2017 (Voir article kelenn du 10/07) – pour avis
Le Bilan social est un document présentant des données, des indicateurs et des analyses comparatives en matière de ressources humaines. Il dresse ainsi un état des lieux et brosse les évolutions en termes d'effectif, de rémunération et carrière, de formation, d'action sociale, de relations sociales, etc. Intégré, depuis deux ans, au rapport d'activité et de développement durable, le Bilan social 2017 a été l'objet d'une importante refonte (tableaux et graphiques) pour en améliorer la lisibilité.
Lire le rapport

Avis favorable à l'unanimité :
• Collège des représentants du personnel - 14 voix POUR (CFDT, CGT, FO, UNSA, FSU, SUD) : avis favorable à l'unanimité
• Collège des représentants de la collectivité - 15 voix POUR : avis favorable à l'unanimité

Rapport sur l'état de la collectivité 2017 (bilan DGCL) – pour avis
Transmis à la direction générale des collectivités locales (DGCL) tous les 2 ans par voie réglementaire, le rapport présente les moyens budgétaires et en personnel de la collectivité. Il inclut le bilan des recrutements, des avancements, des actions de formation, des demandes de travail à temps partiel, les conditions dans lesquelles la collectivité respecte ses obligations syndicales. Les données sont sexuées afin de permettre une analyse en termes d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Lire le rapport

Avis favorable à l'unanimité :
• Collège des représentants du personnel - 14 voix POUR (CFDT, CGT, FO, UNSA, FSU, SUD) : avis favorable à l'unanimité
• Collège des représentants de la collectivité - 15 voix POUR : avis favorable à l'unanimité

Plan d'action relatif au label égalité professionnelle – pour avis
Depuis 2011, la Région est détentrice du label égalité, délivré par l'organisme de certification Afnor. Elle manifeste sa volonté de candidater au renouvellement du Label pour une troisième période (la 2è courant depuis 2014). L'objectif : valoriser et développer des actions qui favorisent la diffusion d'une culture commune de l'égalité et améliorer les processus RH en ce sens. La Région souhaite ainsi soumettre à l'Afnor un plan d'actions sur 4 axes :
Intégrer l'égalité femmes-hommes dans toutes les politiques publiques,
Développer une culture interne de l'égalité,
Développer l'égalité dans la gestion des ressources humaines,
Favoriser l'articulation des temps de vie personnelle et professionnelle.
Lire le rapport

Avis favorable à la majorité :
• Collège des représentants du personnel - 9 voix POUR (CGT, FO, UNSA, FSU, SUD), 5 abstentions (CFDT) : avis favorable à la majorité
• Collège des représentants de la collectivité - 15 voix POUR : avis favorable à l'unanimité

Etude comparative des écarts de rémunération des femmes et des hommes à la Région – pour information
Cette étude intègre la démarche de promotion de l'égalité professionnelle menée à la Région. En ressort notamment un écart de salaire moyen entre les hommes et les femmes de 11%, non pas en raison d'une différenciation des rémunérations entre femmes et hommes, mais en lien avec une sur-représentation des femmes sur les temps partiels et une sous-représentation de celles-ci sur les postes à responsabilité.
Lire le rapport

Evolution de certaines prestations d'action sociale de la collectivité – pour avis
Une réflexion sera menée prochainement par la DRH et les organisations syndicales afin d'adapter le dispositif d'action sociale, ancien, au contexte actuel et à venir. D'ores et déjà, certaines d'entre elles ont été revues, afin de les adapter aux évolutions sociétales.
Lire le rapport

Avis favorable à la majorité :
• Collège des représentants du personnel - 13 voix POUR (CFDT, CGT, FO, UNSA, FSU), 1 voix CONTRE (SUD) : avis favorable à la majorité
• Collège des représentants de la collectivité - 15 voix POUR : avis favorable à l'unanimité

Organisation du télétravail – pour avis
Sur les 20 agent.e.s supplémentaires qui expérimenteront le télétravail, 10 disposeront d'un forfait de jours annuel. Cette disposition émane d'une demande émise lors du Forum des managers.
Lire le rapport

Avis favorable à l'unanimité :
• Collège des représentants du personnel - 14 voix POUR (CFDT, CGT, FO, UNSA, FSU, SUD) : avis favorable à l'unanimité
• Collège des représentants de la collectivité - 15 voix POUR : avis favorable à l'unanimité

Accueil des apprentis et emplois d'avenir – pour avis
Depuis 2013, la Région recrute des jeunes en emplois d'avenir et en apprentissage. Actuellement, la Région compte neuf emplois d'avenir (aucun recrutement en 2017 en raison de l'arrêt du dispositif) et 38 apprentis (dans les services et les lycées). Le rapport dresse un bilan de la rentrée 2017 et brosse les perspectives d'intégration de ces jeunes au sein de la collectivité à l'issue de leur contrat.
Lire le rapport

Avis favorable à l'unanimité :
• Collège des représentants du personnel - 14 voix POUR (CFDT, CGT, FO, UNSA, FSU, SUD) : avis favorable à l'unanimité
• Collège des représentants de la collectivité - 15 voix POUR : avis favorable à l'unanimité

Règlement des élections professionnelles du 6 décembre 2018 – pour avis
Le 6 décembre 2018, les prochaines élections professionnelles auront lieu dans les trois fonctions publiques. Avec plusieurs nouveautés réglementaires :
Mise en place de commissions consultatives paritaires (une par catégorie, A, B et C) pour les agent.e.s contractuel.le.s, compétentes pour connaître des décisions individuelles telles que le licenciement, le non renouvellement de contrat de personnes investies d'un mandat syndical, les sanctions disciplinaires et les modalités de reclassement.
Obligation de présenter des listes de candidats comprenant un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux parts respectives de femmes et d'hommes représentés au sein des instances paritaires.
Lire le rapport

Avis favorable à l'unanimité :
• Collège des représentants du personnel - 14 voix POUR (CFDT, CGT, FO, UNSA, FSU, SUD) avis favorable à l'unanimité
• Collège des représentants de la collectivité - 15 voix POUR : avis favorable à l'unanimité

Fermeture des services de la Région en 2019 – pour avis
Les dates de fermeture des services de la Région en 2019 :
Vendredi 31 mai
Lundi 10 juin (journée de solidarité)
Vendredi 16 août
Lire le rapport

Avis favorable à l'unanimité :
• Collège des représentants du personnel - 14 voix POUR (CFDT, CGT, FO, UNSA, FSU, SUD) avis favorable à l'unanimité
• Collège des représentants de la collectivité - 15 voix POUR : avis favorable à l'unanimité

Approbation du PV du Comité technique du 15 juin 2018 (pour avis)

Avis favorable à l'unanimité :
• Collège des représentants du personnel - 14 voix POUR (CFDT, CGT, FO, UNSA, FSU, SUD) avis favorable à l'unanimité
• Collège des représentants de la collectivité - 15 voix POUR : avis favorable à l'unanimité


Réunion du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail l'après-midi
Organisation de la médecine de prévention dans la collectivité – pour avis
Lire plus haut, dans la partie relative au CT.

Avis favorable à la majorité :
• Collège des représentants du personnel - 6 voix POUR (CFDT, FO, UNSA, FSU), 3 abstentions (CGT) : avis favorable à la majorité
• Collège des représentants de la collectivité - 10 voix POUR : avis favorable à l'unanimité

Construction d'un atelier de maintenance et de locaux agents au lycée de Kerneuzec de Quimperlé – pour avis
Les agent.e.s du lycée Kerneuzec de Quimperlé ne disposent pas de salle de réunion et leurs vestiaires ne sont pas équipés de douches et sanitaires. Le plan d'action 2017/2018 prévoit la reconstruction de ces locaux pour pallier à ces manquements. Il est également prévu que ces équipements de maintenance du patrimoine puissent être utilisés par les agen.e.ts du lycée Roz Glas.
Lire le rapport

Avis favorable à l'unanimité :
• Collège des représentants du personnel - 9 voix POUR (CFDT, CGT, FO, UNSA, FSU, SUD) avis favorable à l'unanimité
• Collège des représentants de la collectivité - 10 voix POUR : avis favorable à l'unanimité

Modernisation de la laverie du service de restauration du lycée Félix Le Dantec à Lannion – pour avis
Cette modernisation vise à améliorer les conditions de travail des agents et la fiabilité du matériel qui, en l'état, peut difficilement être maintenu par l'équipe mobile d'assistance mobile (EMAT).
Lire le rapport

Avis favorable à l'unanimité :
• Collège des représentants du personnel - 9 voix POUR (CFDT, CGT, FO, UNSA, FSU, SUD) avis favorable à l'unanimité
• Collège des représentants de la collectivité - 10 voix POUR : avis favorable à l'unanimité

Création d'un espace « vestiaires femmes » au centre des voies navigables de Rohan – pour avis
Ce bâtiment appartenait au Conseil départemental du Morbihan et est désormais propriété de la Région Bretagne.
Lire le rapport

Avis favorable à l'unanimité :
• Collège des représentants du personnel - 9 voix POUR (CFDT, CGT, FO, UNSA, FSU, SUD) avis favorable à l'unanimité
• Collège des représentants de la collectivité - 10 voix POUR : avis favorable à l'unanimité

Manuels de sécurité incendie : EMAT de Guingamp et Antenne des transports de Saint-Brieuc – pour avis
Un manuel de sécurité recense, en un seul document, toutes les informations utiles aux chargé.e.s d'intervention et aux sapeurs-pompiers lors d'interventions sur site.
le manuel sécurité incendie
le manuel de sécurité incendie EMAT de Guingamp
le manuel de sécurité incendie antenne des transports de St Brieuc

Avis favorable à l'unanimité :
• Collège des représentants du personnel - 9 voix POUR (CFDT, CGT, FO, UNSA, FSU, SUD) avis favorable à l'unanimité
• Collège des représentants de la collectivité - 10 voix POUR : avis favorable à l'unanimité

Analyse d'accidents de service et préconisations formulées en lien avec les représentants délégués par le CHSCT (pour information) :
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