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CONSEIL RÉGIONAL DE BRETAGNE
CT & du CHSCT
du vendredi 30 mars 2018

– Publié le 05/04/2018

Archivé dans la (les) rubrique(s)
Actualités CRB et Instances administratives

KELENN le 05/04/2018

CT, CHSCT du 30/03/2018 : Les Rapports et avis rendus


Treize rapports (dont huit pour avis) étaient à l'ordre du jour du comité technique et neuf rapports (dont trois pour avis) à celui du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du vendredi 30 mars. Revue en bref des dossiers soumis aux membres de ces instances.
 Comité technique (CT)
Détermination d'un taux de promotion pour 2018 à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions d'un avancement de grade (pour avis)
Pour 2018, il a été proposé de maintenir pour tous les grades d'avancement :
Un ratio d'avancement de 20% de l'effectif des agents promouvables...
L'attribution des promotions tient compte avant tout de la manière de servir de l'agent.
.../...
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Avis favorable à la majorité :
Collège des représentants du personnel - 14 voix CONTRE (CFDT CGT FO UNSA SUD), 1 abstention (FSU) : avis défavorable à la majorité
• Collège des représentants de la collectivité - 15 voix POUR : avis favorable à l'unanimité
Candidature au renouvellement du Label Egalité professionnelle (pour avis)
Depuis 2005, la Région est engagée en faveur de l'égalité professionnelle femmes-hommes en externe aussi bien qu'en interne. Elle a ainsi candidaté en 2011 puis en 2014 pour le Label Egalité – qu'elle a obtenu - auprès de l'Afnor. Cet organisme apprécie la qualité des dispositifs mis en œuvre et encourage les employeurs à mener une politique d'amélioration continue en faveur de l'égalité professionnelle.
.../...
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Avis favorable à l'unanimité pour les deux collèges :
• Collège des représentants du personnel - 15 voix POUR
• Collège des représentants de la collectivité - 15 voix POUR
Modification et validation du projet de convention entre la Région Bretagne et le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) – (pour information)
La convention reliant la Région au FIPHFP prévoit un concours financier du fonds pour soutenir la politique de la Région en faveur de l'insertion et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap.
…/…
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Organisation des services
Direction des transports et des mobilités (pour avis)
Depuis le 1er septembre 2017, la Région a en charge les compétences liées aux transports interrurbains et scolaires (transférées des Départements aux Régions par la loi NOTRe). De nouveaux enjeux, notamment liés à ce transfert, se dessinent :…
…/…
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Avis favorable à la majorité :
Collège des représentants du personnel - 11 voix POUR (CFDT FO UNSA FSU), 3 voix CONTRE (CGT) 1 abstention (SUD) : avis favorable à la majorité
• Collège des représentants de la collectivité - 15 voix POUR avis favorable à l'unanimité
Direction des ressources humaines (DRH) : point d'étape (pour information)
En déclinaison de la démarche participative annoncée, un séminaire regroupant l'ensemble des équipes de la DRH a été organisé le 19 janvier dernier, auquel ont été associés les agents du pôle organisation et encadrement du SQALYC (en lien étroit avec la DRH sur la gestion des personnels des lycées).
Les agents se sont ensuite répartis sur sept groupes de travail dont la production permettra d'orienter le schéma organisationnel de la DRH envisagé pour juin prochain.
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Prolongation de l'expérimentation du télétravail (pour avis)
Une expérimentation de télétravail, concernant 20 agents, a été mise en place pour une durée de 6 mois (du 1er octobre 2017 au 30 mars 2018). Un premier questionnaire a été diffusé auprès de ces agents fin novembre 2017 (lire les enseignements tirés de ce questionnaire dans le rapport présenté au CT). Un 2è, concernant à la fois les agents en télétravail mais aussi leurs encadrants vise à obtenir un regard croisé sur l'expérimentation. Les résultats de ce questionnaire seront présentés lors du prochain comité technique.
Avant d'envisager une généralisation du dispositif, il est proposé :…
…/…
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Avis favorable à la majorité :
Collège des représentants du personnel - 14 voix POUR (CFDT CGT FO UNSA FSU), 1 abstention (SUD) : avis favorable à la majorité
• Collège des représentants de la collectivité - 14 voix POUR avis favorable à l'unanimité
Mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF) au sein de la Région Bretagne et dispositions expérimentales (pour avis)
Depuis le 1er janvier 2017, tout agent public bénéficie d'un compte personnel d'activité (CPA) qui est constitué d'un compte personnel de formation (CPF) et d'un compte d'engagement citoyen (CEC).
Il permet d'acquérir un crédit d'heures, mobilisables pour suivre des actions de formation essentiellement en lien avec un projet professionnel (mobilité, évolution professionnelle, passage de concours...). Le rapport présenté au Comité technique décrit ce nouveau dispositif et ses modalités d'application à la Région (taux de prise en charge, etc.)
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Avis favorable à la majorité :
• Collège des représentants du personnel - 15 voix POUR
• Collège des représentants de la collectivité - 14 voix POUR
Le schéma directeur immobilier, hors patrimoine (pour information)
Au fil des années et du renforcement des compétences de la collectivité régionale, en particulier après 2004, la Région s'est adaptée et a fait évoluer ses implantations. Elle est ainsi passée du site unique de Courcy, acquis en 1983, à une implantation sur huit sites rennais au début des années 2010, via des locations notamment.
Par ailleurs, l'instabilité de la carte territoriale et des compétences de la collectivité l'ont amené à renoncer à des projets de création d'un site régional unique rennais (La Courrouze ou l'extension du site de Patton).
Pour poser des principes simples en matière d'implantation immobilière, une « doctrine » régionale été posée ces 3 dernières années :...
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Protocole d'hygiène et propreté des locaux en EPLE – (pour avis)
En complément du protocole d'hygiène et de propreté des locaux diffusés en septembre 2017 dans les établissements équipés en matériel de pré-imprégnation, des protocoles ont été rédigés pour les locaux qui soulevaient des questions de partage de périmètre entre agents régionaux et agents de l'ETAT : les ateliers pédagogiques, les infirmeries et les laboratoires. Le travail de rédaction s'est également poursuivi pour les locaux de restauration.
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Avis favorable à la majorité :
• Collège des représentants du personnel -  13 voix POUR (CFDT CGT FO UNSA SUD), 1 abstention (FSU) : avis favorable à la majorité
• Collège des représentants de la collectivité - 14 voix POUR avis favorable à l'unanimité
Nomination d'une personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA) et d'un·e délégué·e à la protection des données (DPD) (pour avis)
La Région a la responsabilité de définir son ambition numérique en proposant une stratégie numérique territoriale. Aussi, l'administration régionale doit s'organiser pour porter et mettre en œuvre une stratégie numérique, intégrant la transformation numérique de l'administration autour de plusieurs programmes dont celui dédié à la « Gouvernance de la donnée ».
…/…
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Avis favorable à l'unanimité pour les deux collèges :
• Collège des représentants du personnel - 15 voix POUR
• Collège des représentants de la collectivité - 15 voix POUR
Ajustement du système de cotation et de fléchage des postes (pour avis)
Les principaux ajustements du système de cotation et de fléchage des postes portent sur les missions d'adjoint·e au·à la chef·fe de service, sur les postes d'instruction de fonds européen, sur les postes de coordination et d'animation de réseau sur le territoire et autour des missions d'intérim en encadrement. Ils sont issus d'échanges en Commission Cotation Fléchage.
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Avis favorable à la majorité :
Collège des représentants du personnel - 11 VOIX POUR (CFDT, FO, UNSA, FSU), 4 abstentions (CGT, SUD)
• Collège des représentants de la collectivité - 15 voix POUR
Approbation des PV du Comité technique des 29 septembre 2017, 9 octobre 2017 et 1er décembre 2017 (pour avis)

Avis favorable à la majorité :
Collège des représentants du personnel -  14 voix POUR (CFDT CGT FO UNSA SUD), 1 abstention (Fsu)
• Collège des représentants de la collectivité - 15 voix POUR

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Protocole d'hygiène et propreté des locaux en EPLE (suite) – (pour avis)
En complément du protocole d'hygiène et de propreté des locaux diffusés en septembre 2017 dans les établissements équipés en matériel de pré-imprégnation, des protocoles ont été rédigés pour les locaux qui soulevaient des questions de partage de périmètre entre agents régionaux et agents de l'ETAT : les ateliers pédagogiques, les infirmeries et les laboratoires. Le travail de rédaction s'est également poursuivi pour les locaux de restauration.
Lire le rapport

Avis favorable à la majorité :
Collège des représentants du personnel -  9 voix POUR (CFDT CGT FO UNSA), 1 abstention (FSU)
• Collège des représentants de la collectivité - 10 voix POUR avis favorable à l'unanimité
Formation à la conduite des auto-laveuses à conducteur porté (pour avis)
Afin d'améliorer les conditions de travail des agents, une réflexion a été menée sur les techniques mécanisées de nettoyage des locaux, et cela en complément du déploiement du chariot ergonomique de nettoyage dans les lycées. La Région a ainsi décidé d'équiper une partie des lycées d'auto-laveuses à conducteur porté. D'où l'objectif de former un maximum d'agents de service général dans les lycées équipés de ce nouveau matériel.
Lire le rapport

Avis favorable à l'unanimité :
• Collège des représentants du personnel -  10 voix POUR
• Collège des représentants de la collectivité - 10 voix POUR
Prolongation de l'expérimentation du télétravail (pour avis)
Lire plus haut la partie consacrée au CT.

Avis favorable à l'unanimité :
• Collège des représentants du personnel -  10 voix POUR
• Collège des représentants de la collectivité - 10 voix POUR
Audit réalisé au lycée Bréquigny – Rennes (information orale)
Schéma directeur immobilier, hors patrimoine lycées (pour information)
Lire plus haut la partie consacrée au CT.
Construction d'un atelier de maintenance, de locaux agents, d'une lingerie mutualisée et d'une infirmerie au lycée Paul Sérusier de Carhaix (pour information)
Les études se dérouleront jusqu'en mars 2020. La consultation, le choix des entreprises et la préparation de chantier courront jusqu'à fin 2020 et le chantier s'achèvera en fin d'année 2022. Coût prévisionnel : 2 500 000 euros HT.
Lire le rapport
Aménagement de l'accueil du site de Patton (pour information)
Afin de renforcer la vigilance sur les flux entrants à partir du hall de Patton et d'améliorer la protection des agents à l'accueil, la collectivité a sollicité un cabinet d'architectes.
.../...
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Accidents de service : analyse et préconisations formulées en lien avec les représentants délégués par le CHSCT (pour information)
Accident de service d'un agent des VN
Lire le rapport
Accident de service d'un agent en EMAT
Lire le rapport
Accident de service d'un agent de lycée en restauration
Lire le rapport
Suites de la commission habillement du 2 février 2018 (pour information)
La Commission habillement, composée de représentants du CHSCT et de personnes qualifiées s'est réunie le 2 février dernier. L'objectif : dresser un bilan des dotations en vêtements de travail et EPI et émettre un avis sur les évolutions attendues. Différentes évolutions dans les dotations ont été ainsi retenues pour l'année 2018.
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