Accueil du site

1


L'Affiche
Les RUBRIQUES

La Région
http://www.bretagne.bzh/internet/jcms/j_6/accueil
http://www.bretagne.bzh/internet/jcms/preprod_157707/services-de-la-region
http://kelenn.region-bretagne.bzh/jcms/j_6/accueil
Page "Actu CRB"

La FPT
http://www.emploi-territorial.fr/page.php
http://concours.fncdg.com
http://www.lagazettedesconcours.fr./index.html
CONSEIL RÉGIONAL DE BRETAGNE
Comité technique et CHSCT : les dossiers du 1er décembre en bref
– Publié le 06/12/2017

Archivé dans la (les) rubrique(s)

Actualités CRB

KELENN le 04/12/2017

Dix rapports étaient à l'ordre du jour de la réunion du comité technique et six à celui du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du vendredi 1er décembre. Revue en bref des dossiers soumis aux membres de ces instances.

Comité technique (CT)
Organisation de la direction de l'immobilier et de la logistique (pour avis)
Le comité technique du 30 juin 2017 avait été informé que le directeur général des services avait confié à la directrice de l'immobilier et de la logistique (DIL) la mission « de proposer, en concertation avec les agents, les adaptations nécessaires de l'organisation ou des champs qui concourent à la mise en œuvre du schéma directeur immobilier ».
Les objectifs principaux de la réorganisation :...
1
Avis favorable à la majorité :
• Collège des représentants du personnel - Abstention à la majorité : 6 abstentions (représentants CFDT et FSU), 5 voix POUR (représentants CGT, UNSA et SUD), 3 voix CONTRE (représentants FO)
• Collège des représentants de la collectivité - Avis favorable à l'unanimité


Projet de service Inventaire du patrimoine de la direction du tourisme, du patrimoine et des voies navigables (pour avis)
« Recenser, étudier, faire connaître » tels sont les trois pans de la mission confiée par André Malraux aux services de l'Inventaire leur de leur création en 1964. Si cette mission demeure, les pratiques et la visibilité des actions conduites ont évolué...

Avis favorable à la majorité :
• Collège des représentants du personnel : Avis favorable à la majorité : 9 voix POUR (représentants CFDT, CGT et UNSA), 5 abstentions (représentants FO, FSU et SUD)
• Collège des représentants de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité


Organisation de la direction déléguée en charge de l'apprentissage et aux formations sanitaires et sociales (pour avis)
La DDAFOSS a été créée en mai 2016 et est composée :
du service des formations sanitaires et sociales (SFOSS),
du pôle promotion de l'apprentissage (POPAQ),
et du service du développement de l'apprentissage (SDAP).
Entre avril et juillet 2017, un travail collectif au niveau de la direction a été lancé pour analyser un cycle complet de travail, comparer les méthodes et repérer les synergies. Résultat : la DDAFOSS a obtenu une image précise d'elle-même en termes de compétences, métiers et process...

Avis favorable à la majorité :
• Collège des représentants du personnel : Avis favorable à la majorité : 9 voix POUR (représentants CFDT, CGT et UNSA), 5 abstentions (représentants FO, FSU et SUD)
• Collège des représentants de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité


Organisation de la direction des affaires juridiques et de la commande publique (pour avis)
Le comité technique du 9 novembre 2016 avait rendu un avis favorable à la nouvelle organisation de la DAJCP.  Des modifications complémentaires de l'organisation ont été proposées lors du CT du 1er décembre...

Avis favorable à la majorité :
• Collège des représentants du personnel : Abstention à la majorité : 6 abstentions (représentants FO, UNSA, FSU et SUD), 5 voix POUR (représentants CFDT), 3 voix CONTRE (représentants CGT)
• Collège des représentants de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité


Point d'étape de l'organisation de la DRH (pour information)
Le 1er septembre dernier, les membres du CT ont été informés du lancement d'une démarche de réorganisation de la direction es ressources humaines (DRH), accompagnée par un prestataire. Il s'agit de :...
...
Des groupes de travail seront constitués pour compléter et affiner le projet. Un organigramme sera présenté lors d'un prochain CT.


Modalités d'astreintes et d'heures supplémentaires des personnels départementaux transférés (pour avis)
En application de la loi NOTRe, les agents départementaux dont l'activité relève de la compétence « transport » rejoindront les effectifs de la Région Bretagne à partir du 1er janvier 2018 (ces agents sont à disposition de la Région depuis septembre 2017).
...
Il est proposé que :
La Région applique les régimes d'astreinte et d'heures supplémentaires mis en place dans les Départements en attendant l'évolution de l'organisation suite au transfert en début d'année.


 Avis favorable à la majorité :
• Collège des représentants du personnel : Avis favorable à la majorité : 11 voix POUR (représentants CFDT, FO, UNSA, FSU et SUD), 3 abstentions (représentants CGT)
• Collège des représentants de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité


Actualisation de la Charte des administrateurs informatiques de la Région Bretagne et de l'Académie de Rennes intervenant dans les lycées relevant de l'Education nationale (pour avis)
Les administrateurs informatiques, dans l'exercice de leur fonction, peuvent être amenés à accéder à des informations ou des données d'ordre confidentiel. Ils réalisent, par ailleurs, des actions sensibles qui, mal exécutées, peuvent avoir des conséquences significatives telles que l'indisponibilité d'une application ou l'altération d'informations essentielles.
...
Cette charte conclue les échanges et l'accord entre Région et Académie sur la compétence informatique dans les lycées acté récemment.

Avis favorable à la majorité :
• Collège des représentants du personnel : Avis favorable à la majorité : 10 voix POUR (représentants CFDT, CGT, UNSA et FSU), 4 abstentions (représentants FO et SUD)
• Collège des représentants de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité


Nouvelle convention entre la Région Bretagne et le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) – (pour avis)
Depuis 2009, la Région conventionne avec le FIPHFP, dont la mission est de promouvoir l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique. Cet organisme collecte ainsi les contributions versées par les employeurs qui ne respectent pas leur obligation d'emploi de 6% de travailleurs handicapés, finance des actions réalisées par des employeurs publics en faveur des travailleurs handicapés, et conclut des partenariats avec les acteurs dans le champ du handicap.
Aménagement de postes de travail, aides financières pour des appareillages et équipements individuels, formations des équipes, sensibilisation... De nombreuses actions ont été mises en place à la Région grâce au concours financier du FIPHFP.
Au regard des résultats positifs, la Région a décidé de renouveler sa demande de conventionnement pour trois années supplémentaires...

Avis favorable à l'unanimité :
• Collège des représentants du personnel : Avis favorable à l'unanimité : 14 voix POUR (représentants CFDT, CGT, FO, UNSA, FSU et SUD)
• Collège des représentants de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité


Prolongation du dispositif de titularisation après sélection professionnelle (pour avis)
Depuis la loi de mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, la Région organise des sélections professionnelles pour les contractuels des services de catégorie A et B.
Il est proposé d'organiser des sélections professionnelles la deuxième quinzaine de janvier 2018 après avoir recensé les personnes intéressées parmi celles éligibles au dispositif (12 personnes).

Avis favorable à l'unanimité :
• Collège des représentants du personnel : Avis favorable à l'unanimité : 14 voix POUR (représentants CFDT, CGT, FO, UNSA, FSU et SUD)
• Collège des représentants de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité


Lycée professionnel Jean-Moulin à Plouhinec :
fermeture administrative envisagée à la rentrée scolaire 2018/2019 (pour information)
La Région se doit d'adapter les capacités d'accueil des lycées aux évolutions de la démographie lycéenne en Bretagne. Depuis 1999, le lycée professionnel Jean Moulin à Plouhinec comptabilise une baisse d'effectifs : de 170 élèves en 1999, il ne comptait plus que 45 élèves (dont 5 apprentis) à la rentrée 2016. L'étude démographique de l'INSEE prévoit en outre une baisse du nombre de lycéens dans les 15 années à venir dans les communes proches de l'établissement. Une étude du Rectorat démontre par ailleurs que l'offre de formation est abondante et diversifiée sur le territoire.
...
Les nouvelles affectations des personnels de la Région seront définies dans l'écoute et l'accompagnement individuel afin que chacun retrouve un poste qui puisse le satisfaire, à la fois sur le plan professionnel que personnel.


Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Manuels de sécurité incendie (pour avis)
Un manuel de sécurité incendie recense, en un document unique, toutes les informations utiles aux chargés d'intervention et aux sapeurs-pompiers lors d'interventions.
Lors du CHSCT de juin, l'administration a présenté 3 manuels de sécurité incendie : site de Beaulieu, site des Longs Champs 2 et Antenne de Bretagne occidentale.
Trois nouveaux manuels sont présentés aux membres du CHSCT : les EMAT de Carhaix, de Quimper et de Pontivy.

Avis favorable à la majorité :
• Collège des représentants du personnel : Avis favorable à l'unanimité : 9 voix POUR (représentants CFDT, CGT, FO, UNSA, FSU)
• Collège des représentants de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité : 10 voix POUR


Locaux pour les agents des voies navigables de Rohan (pour avis)
Il est proposé d'acquérir le centre d'entretien des routes départementales de Rohan, mis en vente par le Département du Morbihan...

Avis favorable à la majorité :
• Collège des représentants du personnel : Avis favorable à l'unanimité : 9 voix POUR (représentants CFDT, CGT, FO, UNSA, FSU)
• Collège des représentants de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité : 10 voix POUR


Recherche d'un site à Quimper pour loger les agents départementaux transférés (pour avis)
Pour loger les agents transférés du service des transports du Département du Finistère mais aussi le chargé de développement économique et les agents de maintenance informatique, la collectivité recherche un site sur Quimper, proche de la gare, visible et facilement accessible...

Avis favorable à la majorité :
• Collège des représentants du personnel : Avis favorable à l'unanimité : 9 voix POUR (représentants CFDT, CGT, FO, UNSA, FSU)
• Collège des représentants de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité : 10 voix POUR


Modification des trousses de secours (pour avis)
La composition des trousses de secours a été modifiée.


Analyse d'accidents de service et préconisations formulées en lien avec les représentants du personnel
Accident de service d'un agent des voies navigables de Saint-Germain-sur-Ille
Accident de service d'un agent du centre des voies navigables de Mons
Lire les rapports...





Vous souhaitez postuler pour un emploi (en interne ou en externe), consultez les conditions et offres sur bretagne.bzh...

Vous partez en formation, pensez au...
Ce lien permet de consulter la liste des agents qui participent au même stage que vous.

Nous lisons Kelenn. Avertissement
Il ne s'agit pas, ici, d'en reprendre tous les articles, mais de rappeler les informations urgentes et/ou importantes et de vous amener directement à l'article concerné.
Notre conseil: vous êtes agent-e de la Région, consultez  une fois par jour.
Rappel: réservé aux personnels et aux élus,   est le Portail interne de la Région Bretagne.
Identifiant et mot de passe sont indispensables pour y accéder.

 Lettre en ligne: RI et formulaire d'inscrition
Bas de la pagehaut de la page
"Clic" sur chaque image pour voir en taille réelle et télécharger

http://www.unsa-fp.org/






1

















UNSa Territoriaux du  Conseil  Régional de  Bretagne ©UNSA Territoriaux cr Bretagne(UNSA-T-CRB) GF-Avril 2010 N°SIRET 528 381 551 00019