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Don de jours de repos pour accompagner un enfant gravement malade*
– Publié le 05/12/2017
Archivé dans la (les) rubrique(s)
Actualités CRB, Fonction publique et Social

KELENN le 05/12/2017

Depuis mai 2015, vous pouvez effectuer un don de jours de repos à un collègue dont l'enfant est très gravement malade.

Quels jours sont concernés ?
Quelle procédure pour l'agent effectuant un don ?
Comment formaliser un don de jours ?
Quelle durée d'absence grâce à ces dons ?
Quelle procédure pour l'agent souhaitant bénéficier de dons ?

* Voir la fiche pratique sur... service-public.fr

Les textes de référence
Code du travail : articles L1225-65-1 et L1225-65-2

LOI n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade

Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d'un enfant gravement malade (Publics concernés : agents publics civils dans les trois versants de la fonction publique.)




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