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CONSEIL RÉGIONAL DE BRETAGNE
CT & CHSCT du 29/09/2017
Rapports et avis rendus

– Publié le 04/10/2017

Archivé dans la (les) rubrique(s)

Actualités CRB

KELENN le 02/10/2017

Comité technique et CHSCT : les dossiers du 29 septembre en bref

Dix-sept rapports étaient à l'ordre du jour de la réunion du comité technique et douze à celui du comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail du vendredi 29 septembre 2017. A noter que deux rapports présentés au comité technique - l'organisation de la direction de l'immobilier et la détermination de taux de promotion pour 2017 - ont reçu un avis défavorable à l'unanimité des représentants du personnel.
L'administration a proposé une nouvelle réunion du comité technique le 9 octobre prochain pour réexaminer le dossier des taux de promotion, ce dernier nécessitant une délibération du conseil régional pour être applicable, et permettre la réunion des CAP, avancements et promotions en novembre.
Revue en bref des dossiers soumis aux membres de ces instances.

LES RAPPORTS DU COMITE TECHNIQUE

Mise en œuvre de chantiers structurants par l'administration régionale - [information]
Le Président de Région a inscrit son mandat tout à la fois dans la continuité de la mise en œuvre du projet choisi par les Bretonnes et les Bretons lors de l'élection régionale de décembre 2015, et dans une nouvelle impulsion traduite par trois mots clés : démocratie, création et dépassement.

Organisation de la direction de la culture (DC) - [avis]
Après une première modification de son organisation en 2010 pour lui permettre de mettre en œuvre les nouvelles orientations de l'exécutif, une évolution de l'organisation de la direction est nécessaire pour renforcer les services opérationnels, faire évoluer les métiers vers une plus grande diversité de tâches, clarifier la chaîne de décision et de communication interne, simplifier les procédures et in fine, d'être plus proches, plus lisibles et plus compréhensibles pour les acteurs externes.
Afin de prendre en compte l'ensemble de ces paramètres, il est proposé les évolutions suivantes :...


Organisation de la direction des ressources humaines (DRH) - [information]
Les membres du comité technique ont été informés des réflexions et des travaux actuellement en cours portant sur l'évolution de l'organisation de la DRH, dont le schéma actuel date de 2014. Depuis, les sollicitations de la DRH ont connu une forte croissance en raison, notamment, de la prise en charge de nouvelles compétences par la Région et la mise en oeuvre de nouvelles politiques publiques liées au projet de mandat de l'exécutif. Par ailleurs, la direction des ressources humaines a lancé de nombreuses démarches et réformes au cours de l'année 2017 afin de répondre aux enjeux internes et externes (liées notamment à la mise en application des réformes nationales)...

Organisation de la direction de l'aménagement - [avis]
Des ajustements de l'organisation de la direction de l'aménagement ont été proposés pour prendre en compte l'avancement de certains projets et les nouvelles orientations politiques du mandat :...


Organisation de la direction de l'immobilier - [avis]
Comme annoncé lors du comité technique du 30 juin dernier, le directeur général des services a confié à la directrice de l'immobilier (DIL) la mission de "proposer, en concertation avec les agents, les adaptations nécessaires de l'organisation ou des champs d'interventions des services qui concourent à la mise en œuvre du schéma directeur immobilier(SDI)", l'appareil de production des opérations d'investissements étant organisé avec les services de la Région recentrés sur les fonctions stratégiques de la maîtrise d'ouvrage, avec un mandataire missionné sur le champ opérationnel pour les opérations de grande ampleur...


Organisation de la direction déléguée à l'apprentissage et aux formations sanitaires et sociales (DDFOS) - [information]
Les membres du comité technique ont été informés de la réflexion en cours portant sur l'évolution de l'organisation de la direction déléguée à l'apprentissage et aux formations sanitaires et sociales (DDFOS). Une adaptation, basée sur le travail d'analyse de la capacité à faire mener par la direction délégué et les documents stratégiques définissant les orientations de la collectivité sur ces deux politiques publiques (le plan breton de développement de l'apprentissage et le schéma des formations sanitaires et sociales), sera proposée au comité technique du mois de décembre.

Organisation du service de l'inventaire et du patrimoine culturel (SINPA) - [information]
Une information orale a été faite pour annoncer le projet d'une modification de l'organisation du service de l'inventaire et du patrimoine culturel.
En 2016, le service de l'inventaire et du patrimoine culturel a initié un projet de service avec l'ensemble de l'équipe. Plus de 10 ans après le transfert des personnels de l'Etat à la région, cette démarche vise à conforter l'adaptation du service dans un contexte évolutif...

Détermination de taux de promotion pour 2017 - [avis]
Chaque année, le comité technique est appelé à étudier le projet relatif à la détermination de taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions statutaires d'avancement de grade. La réforme intervenue dans le cadre du protocole relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) a entraîné des modifications dont il est tenu compte.
Pour 2017, il est proposé de retenir, pour tous les grades d'avancement :
un ratio d'avancement de 20% de l'effectif des agents promouvables, donc remplissant les conditions statutaires prévues par les différents statuts particuliers pour un avancement de grade
par exception, un ratio d'avancement porté à 100 % pour tous les ratios d'avancement permettant l'accès à un grade après obtention d'un examen professionnel.
Suite à différents échanges avec les organisations syndicales dans le cadre de la préparation de ce rapport, différentes évolutions ont été proposées pour augmenter certains ratios afin de tenir compte des promotions de fin de carrière.
La présidente a également décidé, pour les prochaines commissions administratives paritaires (CAP) de concentrer la priorité sur les encadrants en lycée et accentuer l'effort pour permettre des avancements plus nombreux.


Evolution de l'allocation pour les agents en situation de handicap bénéficiaires de l'obligation d'emploi - [avis]
Depuis 2009, la Région Bretagne verse aux agents en situation de handicap qui en font la demande une allocation d'un montant mensuel de 150 €. Cette aide (BOE), initialement créée pour compenser l'impact du handicap sur le budget personnel et familial de l'agent, a vu le nombre de ses bénéficiaires augmenter de façon considérable, de 153 bénéficiaires en 2009 à 504 en 2016.
Cette aide atteint désormais certaines limites d'ordres juridique, financier et organisationnel. La Région souhaite poursuivre l'action forte et reconnue engagée en faveur du handicap, mais en en faisant évoluer les modalités.


Préconisations de la Région en matière d'organisation du temps de travail - [information]
Dans l’attente de l'évolution du règlement régional sur le temps de travail et conformément aux référentiels de niveau de qualité de service, la Région a établi des préconisations en matière d’horaires de travail dans les EPLE. Ces propositions sont inspirées des bonnes pratiques constatées sur le terrain. Il s’agit de principes généraux qui ont vocation à s’adapter en cas de spécificités locales. Le présent rapport présente également des préconisations en matière de rotation horaires et de rotation annuelle des missions.

LES RAPPORTS DU CHSCT

Bilan annuel de la médecine professionnelle et préventive - [information]
Ce rapport identifie dans sa première partie l'évolution des maladies professionnelles au sein de la collectivité, ainsi que le nombre de congés spécifiques répartis par département, et note une stabilisation des reconnaissances des maladies professionnelles, mais une augmentation globale des nombres de jours d'arrêt dans un champ de pathologies qui pourrait bénéficier d'une étude de prévention.
Il met en avant des préconisations d'amélioration des conditions de travail, en soulignant néanmoins les difficultés organisationnelles rencontrées du fait du vieillissement de la population au travail. Les préconisations vont de l'amélioration des organisations de travail, aux aides techniques pour aménager les postes, et mettent en exergue l'importance de la formation des agents tout au long de leur carrière.

Risques de chute de plain-pied des agents travaillant en service général dans les EPLE - [information]
A l'occasion du stage effectué dans le cadre du diplôme inter universitaire de santé au travail au sein du service de médecine professionnelle et préventive (SMEPP), une infirmière a réalisé une étude sur les risques de chutes de plain-pied chez les agents du service général du lycée Émile Zola à Rennes. Cette dernière a débouché sur des actions de prévention et la proposition de deux supports de communication qui pourront être retenus comme support de préconisations futures pour l'ensemble des établissements.

Organisation des secours - [avis]
Suite aux analyses d'accidents de service dont ont été victimes des agents régionaux, il a été mis en évidence un problème récurrent pour le transport des agents blessés vers les centres hospitaliers. Face à ce constat et à l'issue des échanges entre les représentants du personnel et l'Administration lors du CHSCT du 30 juin dernier, une actualisation des procédures d'organisation des secours a été réalisée pour :...


Plan de sensibilisation amiante et méthode de nettoyage des sols amiantés - [avis]
Le 23 juin dernier s'est réuni le groupe de travail « amiante » issu du CHSCT, en présence de six représentants du personnel et de quatre agents régionaux ayant une expertise sur cette thématique. L'objectif de cette séance de travail était de proposer les modalités de sensibilisation des agents de la collectivité aux risques liés à l'amiante. Le rapport présenté pour avis aux membres du CHSCT expose les principes du projet de communication et préconise une méthode de nettoyage des sols amiantés.


Emménagement des agents des voies navigables au nouveau centre de Josselin - [avis]
Le Département du Morbihan a fait savoir en mai 2016 à la Région qu'il devait agrandir son site de Josselin pour y accueillir les personnels et matériels d'entretien des routes et demandait que les agents des voies navigables de la Région puissent libérer les lieux pour le mois d'avril 2017...


Visite du site des Longs Champs par une délégation du CHSCT le 28 septembre 2017 - [information]
Comme annoncé lors dans le rapport présenté au CHSCT du 17 mars 2017, le conseil régional a entrepris de trouver un nouveau site pour accueillir les agents du service transport du Département d'Ille-et-Vilaine, et d'autres agents du Conseil régional, l'évolution des effectifs rendant très difficile l'accueil des nouveaux arrivants sur le site de Patton. Le choix s'est porté sur l'immeuble Longs Champs II, situé square René Cassin, à Rennes...

Accueil des apprentis mineurs - [information]
Le rapport sur l'accueil des apprentis mineurs dans la fonction publique territoriale décrit la procédure de dérogation leur permettant d'effectuer des travaux dits réglementés.

Sécurisation du carrefour avenue de la Touraudais/rue Antoine Becquerel - [information]
Lors du dernier comité, le secrétaire du CHSCT a souhaité faire part des risques que représente la traversée du carrefour entre l'avenue de la Touraudais et la rue Antoine Becquerel à proximité des locaux de la Région, 5 rue de la Châtaigneraie. Des contacts ont été établis durant l'été et ont d'ores et déjà fait l'objet d'une réponse de la part de la direction en charge de la voirie à Rennes Métropole. Ainsi, une étude est bien avancée sur le carrefour avec un chantier qui pourrait avoir lieu en début d'année 2018.

Tous les rapports des CT et CHSCT du 29 septembre 2017...




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