Comité
technique et CHSCT : les dossiers du 29 septembre en bref
Dix-sept rapports étaient à l'ordre du jour de la
réunion du comité technique et douze à celui du comité d'hygiène, sécurité et
conditions de travail du vendredi 29 septembre 2017. A noter que deux rapports
présentés au comité technique - l'organisation de la direction de l'immobilier
et la détermination de taux de promotion pour 2017 - ont reçu un avis
défavorable à l'unanimité des représentants du personnel.
L'administration a
proposé une nouvelle réunion du comité technique le 9 octobre prochain pour
réexaminer le dossier des taux de promotion, ce dernier nécessitant une
délibération du conseil régional pour être applicable, et permettre la réunion
des CAP, avancements et promotions en novembre.
Revue en bref des dossiers
soumis aux membres de ces instances.
 LES RAPPORTS DU COMITE
TECHNIQUE
 Mise en œuvre de chantiers
structurants par l'administration régionale - [information]
Le Président de Région a inscrit son mandat tout à la
fois dans la continuité de la mise en œuvre du projet choisi par les
Bretonnes et les Bretons lors de l'élection régionale de décembre 2015, et dans
une nouvelle impulsion traduite par trois mots clés : démocratie, création
et dépassement.
Organisation de la
direction de la culture (DC) - [avis]
Après
une première modification de son organisation en 2010 pour lui permettre de
mettre en œuvre
les nouvelles orientations de l'exécutif, une évolution de l'organisation de la
direction est nécessaire pour renforcer les services opérationnels, faire
évoluer les métiers vers une plus grande diversité de tâches, clarifier la
chaîne de décision et de communication interne, simplifier les procédures
et in fine, d'être plus proches, plus lisibles et plus compréhensibles
pour les acteurs externes.
Afin
de prendre en compte l'ensemble de ces paramètres, il est proposé les
évolutions suivantes :...
Organisation de la
direction des ressources humaines (DRH) - [information]
Les membres du comité technique ont été informés des
réflexions et des travaux actuellement en cours portant sur l'évolution de
l'organisation de la DRH, dont le schéma actuel date de 2014. Depuis, les
sollicitations de la DRH ont connu une forte croissance en raison, notamment,
de la prise en charge de nouvelles compétences par la Région et la
mise en oeuvre de nouvelles politiques publiques liées au projet de mandat de
l'exécutif. Par ailleurs, la direction des ressources humaines a lancé de
nombreuses démarches et réformes au cours de l'année 2017 afin de répondre
aux enjeux internes et externes (liées notamment à la mise en application des
réformes nationales)...
Organisation de la
direction de l'aménagement - [avis]
Des
ajustements de l'organisation de la direction de l'aménagement ont été proposés
pour prendre en compte l'avancement de certains projets et les nouvelles
orientations politiques du mandat :...
 Organisation de la
direction de l'immobilier - [avis]
Comme annoncé lors du comité technique du 30 juin
dernier, le directeur général des services a confié à la directrice de
l'immobilier (DIL) la mission de "proposer, en concertation avec les
agents, les adaptations nécessaires de l'organisation ou des champs
d'interventions des services qui concourent à la mise en œuvre du schéma
directeur immobilier(SDI)", l'appareil de production des opérations
d'investissements étant organisé avec les services de la Région recentrés sur
les fonctions stratégiques de la maîtrise d'ouvrage, avec un mandataire
missionné sur le champ opérationnel pour les opérations de grande ampleur...
Organisation de la
direction déléguée à l'apprentissage et aux formations sanitaires et sociales
(DDFOS) - [information]
Les membres du comité technique ont été informés de la
réflexion en cours portant sur l'évolution de l'organisation de la direction
déléguée à l'apprentissage et aux formations sanitaires et sociales (DDFOS).
Une adaptation, basée sur le travail d'analyse de la capacité à faire mener par
la direction délégué et les documents stratégiques définissant les
orientations de la collectivité sur ces deux politiques publiques (le plan
breton de développement de l'apprentissage et le schéma des formations
sanitaires et sociales), sera proposée au comité technique du mois de décembre.
Organisation du service de
l'inventaire et du patrimoine culturel (SINPA) - [information]
Une
information orale a été faite pour annoncer le projet d'une modification de
l'organisation du service de l'inventaire et du patrimoine culturel.
En
2016, le service de l'inventaire et du patrimoine culturel a initié un projet
de service avec l'ensemble de l'équipe. Plus de 10 ans après le transfert des
personnels de l'Etat à la région, cette démarche vise à conforter l'adaptation
du service dans un contexte évolutif...
Détermination de taux de
promotion pour 2017 - [avis]
Chaque année, le comité
technique est appelé à étudier le projet relatif à la détermination de taux de
promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions
statutaires d'avancement de grade. La réforme intervenue dans le cadre du
protocole relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières
et des rémunérations (PPCR) a entraîné des modifications dont il est tenu
compte.
Pour 2017, il est proposé
de retenir, pour tous les grades d'avancement :
un ratio d'avancement de
20% de l'effectif des agents promouvables, donc remplissant les conditions
statutaires prévues par les différents statuts particuliers pour un avancement
de grade
par exception, un ratio
d'avancement porté à 100 % pour tous les ratios d'avancement permettant l'accès
à un grade après obtention d'un examen professionnel.
Suite à différents échanges
avec les organisations syndicales dans le cadre de la préparation de ce
rapport, différentes évolutions ont été proposées pour augmenter certains
ratios afin de tenir compte des promotions de fin de carrière.
La présidente a également
décidé, pour les prochaines commissions administratives paritaires (CAP) de
concentrer la priorité sur les encadrants en lycée et accentuer l'effort pour
permettre des avancements plus nombreux.
Evolution de l'allocation
pour les agents en situation de handicap bénéficiaires de
l'obligation d'emploi - [avis]
Depuis 2009, la Région Bretagne verse aux agents en
situation de handicap qui en font la demande une allocation d'un montant
mensuel de 150 €. Cette aide (BOE), initialement créée pour compenser l'impact
du handicap sur le budget personnel et familial de l'agent, a vu le nombre
de ses bénéficiaires augmenter de façon considérable, de 153 bénéficiaires
en 2009 à 504 en 2016.
Cette aide atteint désormais certaines limites d'ordres
juridique, financier et organisationnel. La Région souhaite poursuivre
l'action forte et reconnue engagée en faveur du handicap, mais en en faisant
évoluer les modalités.
Préconisations de la Région
en matière d'organisation du temps de travail - [information]
Dans l’attente de
l'évolution du règlement régional sur le temps de travail et conformément aux
référentiels de niveau de qualité de service, la Région a établi des
préconisations en matière d’horaires de travail dans les EPLE. Ces propositions sont
inspirées des bonnes pratiques constatées sur le terrain. Il s’agit de
principes généraux qui ont vocation à s’adapter en cas de spécificités
locales. Le présent rapport présente également des préconisations en
matière de rotation horaires et de rotation annuelle des missions.
LES RAPPORTS DU CHSCT
Bilan annuel de la médecine
professionnelle et préventive - [information]
Ce rapport identifie dans
sa première partie l'évolution des maladies professionnelles au sein de la
collectivité, ainsi que le nombre de congés spécifiques répartis par
département, et note une stabilisation des reconnaissances des maladies
professionnelles, mais une augmentation globale des nombres de jours d'arrêt
dans un champ de pathologies qui pourrait bénéficier d'une étude de prévention.
Il met en avant des préconisations d'amélioration des
conditions de travail, en soulignant néanmoins les difficultés
organisationnelles rencontrées du fait du vieillissement de la population au
travail. Les préconisations vont de l'amélioration des organisations de
travail, aux aides techniques pour aménager les postes, et mettent en
exergue l'importance de la formation des agents tout au long de leur
carrière.
Risques de chute de
plain-pied des agents travaillant en service général dans les EPLE -
[information]
A l'occasion du stage
effectué dans le cadre du diplôme inter universitaire de santé au travail au
sein du service de médecine professionnelle et préventive (SMEPP), une
infirmière a réalisé une étude sur les risques de chutes de plain-pied
chez les agents du service général du lycée Émile Zola à Rennes. Cette
dernière a débouché sur des actions de prévention et la proposition de deux
supports de communication qui pourront être retenus comme support de
préconisations futures pour l'ensemble des établissements.
Organisation des secours -
[avis]
Suite aux analyses
d'accidents de service dont ont été victimes des agents régionaux, il a été mis
en évidence un problème récurrent pour le transport des agents blessés
vers les centres hospitaliers. Face à ce constat et à l'issue des échanges
entre les représentants du personnel et l'Administration lors du CHSCT du
30 juin dernier, une actualisation des procédures d'organisation des secours a
été réalisée pour :...
Plan de sensibilisation
amiante et méthode de nettoyage des sols amiantés - [avis]
Le 23 juin dernier s'est
réuni le groupe de travail « amiante » issu du CHSCT, en présence de six
représentants du personnel et de quatre agents régionaux ayant une
expertise sur cette thématique. L'objectif de cette séance de travail
était de proposer les modalités de sensibilisation des agents de la
collectivité aux risques liés à l'amiante. Le rapport présenté pour avis
aux membres du CHSCT expose les principes du projet de communication et
préconise une méthode de nettoyage des sols amiantés.
 Emménagement des agents des
voies navigables au nouveau centre de Josselin - [avis]
Le Département du Morbihan
a fait savoir en mai 2016 à la Région qu'il devait agrandir son site de
Josselin pour y accueillir les personnels et matériels d'entretien des
routes et demandait que les agents des voies navigables de la Région
puissent libérer les lieux pour le mois d'avril 2017...
Visite du site des Longs
Champs par une délégation du CHSCT le 28 septembre 2017 - [information]
Comme annoncé lors dans le rapport
présenté au CHSCT du 17 mars 2017, le conseil régional a entrepris de trouver
un nouveau site pour accueillir les agents du service transport du Département
d'Ille-et-Vilaine, et d'autres agents du Conseil régional, l'évolution des
effectifs rendant très difficile l'accueil des nouveaux arrivants sur le site
de Patton. Le choix s'est porté sur l'immeuble Longs Champs II, situé square
René Cassin, à Rennes...
Accueil des apprentis
mineurs - [information]
Le rapport
sur l'accueil des apprentis mineurs dans la fonction publique territoriale
décrit la procédure de dérogation leur permettant d'effectuer des travaux dits
réglementés.
Sécurisation du carrefour
avenue de la Touraudais/rue Antoine Becquerel - [information]
Lors du dernier comité, le
secrétaire du CHSCT a souhaité faire part des risques que représente la
traversée du carrefour entre l'avenue de la Touraudais et la rue Antoine
Becquerel à proximité des locaux de la Région, 5 rue de la Châtaigneraie. Des
contacts ont été établis durant l'été et ont d'ores et déjà fait l'objet d'une
réponse de la part de la direction en charge de la voirie à Rennes Métropole.
Ainsi, une étude est bien avancée sur le carrefour avec un chantier qui
pourrait avoir lieu en début d'année 2018.
|
est le Portail interne de la Région Bretagne.
