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CONSEIL RÉGIONAL DE BRETAGNE |
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 CT et CHSCT du vendredi 30 juin 2017
– Publié le 05/07/2017
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KELENN le 05/07/2017
 Quinze rapports étaient à l'ordre du jour de la
réunion du comité technique et douze à celui du comité d'hygiène, sécurité et
conditions de travail du vendredi 30 juin 2017. Revue en bref des dossiers
soumis aux membres de ces instances.
 LES RAPPORTS DU COMITÉ
TECHNIQUE
 Projet d'administration
pour une nouvelle Région - [information]
Le directeur général des services a fait une
présentation orale du projet d'administration pour une nouvelle Région. Au
regard des évolutions sociétales, financières ou liées au numérique il a
rappelé l'exigence pour la collectivité de penser sa transformation et de faire
évoluer ses modes de faire. Cette évolution repose sur la capacité collective
de travail en mode projet et dans la transversalité...
Territorialisation des
services régionaux - [information]
Dans le cadre des
évolutions en cours concernant la collectivité régionale, en particulier sur
les champs transport et économie, l’exécutif régional a souhaité présenter
à l’assemblée un point relatif à la territorialisation de
l'action régionale et à la philosophie qui guide cette mise en œuvre...
Organisation de la
direction de l'économie (DIRECO) - [Avis]
La confirmation par la loi
NOTRe du rôle majeur des Régions en matière de développement économique, la création
par la Région avec les EPCI d'un service d'accompagnement des entreprises, et
le recentrage du périmètre d'intervention de Bretagne développement innovation
(BDI) sur un certain nombre de missions, nécessitent d'ajuster
l'organisation et des moyens de la direction pour lui permettre d'absorber
l'ensemble des tâches qui lui sont dévolues.
Deux nouveaux services sont
ainsi créés au sein de la direction :...
Organisation de la DAEI -
[Avis]
Les missions de la
direction des affaires européennes et internationales (DAEI) évoluant, et afin
d'optimiser son fonctionnement, un ajustement de son organigramme a été
proposé. Il concerne :...
Organisation de
l'immobilier et de la logistique (DIL) - [Avis]
Le schéma directeur
immobilier des lycées publics de Bretagne (SDI) organise l'appareil de
production des opérations d'investissement en recentrant les services de la
Région autour de la fonction stratégique de la maîtrise d'ouvrage et en
responsabilisant le mandataire sur le champ opérationnel...
Intégration des personnels
techniques du Campus d'excellence sportive de Bretagne - [avis]
Le comité technique a été
sollicité sur le transfert des personnels technique du Campus sport Bretagne au
sein des effectifs régionaux. ce transfert sera effectif au 1er septembre...
Bilan social 2016 - [avis]
Le Bilan social de
la Région Bretagne est un document de référence qui permet d'enrichir
le dialogue social par un suivi précis des données sociales. Présenté tous
les ans davant l'assemblée régionale comme devant le comité technique, il
s'inscrit en parfaite complémentarité avec le rapport annuel sur l'état de
la collectivité qui est, lui, exigé réglementairement tous les deux ans...
Le tableau de répartition
(TRM) - [Avis]
Les services régionaux
conduisent, depuis 2011, un travail relatif à la répartition des moyens humains
entre les lycées publics bretons. Ce travail vise à améliorer
progressivement, à moyens constants, l'organisation des
missions transférées à la Région par les lois du 13 août 2004 et du 8
juillet 2013, et s'inscrit dans l'ensemble des démarches déjà engagées en
matière de professionnalisation des agent-e-s, de dynamisation des carrières et
de mutualisation des services.
Le nouveau tableau de
répartition des moyens, applicable à la rentrée 2017, se traduit par :...
Plan prévisionnel de
formation 2017 pour les agents des lycées et les agents des services -
[Avis]
Le plan de formation 2017
est le reflet de la réponse formation apportée aux différents types de demandes
exprimées par les agents. Il est composé de trois tableaux complémentaires : la
listes des demandes de formations inscrites au catalogue, la liste des demandes
personnelles hors catalogue, et les dotations projets pour 2017.
Les choix de formation qui
ont présidé à l'élaboration de ce plan 2017 répondent aux orientations
suivantes :...
Accueil dans les lycées :
désignation d'un nouveau maître d'apprentissage - [information]
Le comité technique a été
informé suite de la désignation d'un nouveau maître d'apprentissage pour la
poursuite de l'apprentissage d'un jeune...
Apprentissage et emplois
d'avenir à la Région : bilan 2016 et campagne 2017 - [avis]
La Région Bretagne s'est
engagée depuis 2013 dans le recrutement de jeunes en emplois d'avenir et
en apprentissage au sein de ses effectifs, dans une optique de gestion
prévisionnelle des emplois. Ainsi, au 31 décembre 2016, la Région comptait
41 jeunes en contrat, dont 33 au titre de l'apprentissage et 8 au titre
des emplois d'avenir...
Bilan 2016 de la convention
avec le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction
publique - [information]
Engagé depuis 2009, le
partenariat avec le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans
la fonction publique (FIPHFP) est aujourd'hui un véritable levier pour
l'amélioration des conditions de vie et de travail des agents bénéficiaires de
l'obligation d'emploi et des agents en restriction d'aptitude, que ce soit en
terme d'insertion et plus encore de maintien dans l'emploi.
Ce rapport dresse notamment
pour l'année 2016 :...
Protocoles hygiènes et
propreté des locaux - [Avis]
 Parallèlement à
l'expérimentation sur la méthode de nettoyage par pré-imprégnation, des
protocoles de nettoyage adaptés aux différentes catégories de locaux et
détaillant la fréquence d'entretien, les outils et les produits nécessaires,
ont été élaborés par un groupe de travail dans le but de constituer un
référentiel de niveau de qualité de service en matière d'hygiène et propreté
des locaux. Cette action est conduite dans le cadre du plan d'actions pour
l'amélioration des conditions de travail (PAACT) sous l'intitulé "Définir
le périmètre, les niveaux de la qualité de service, et les modalités de mise en
œuvre pour les agents".
Les objectifs du protocole
:...
Bilan de satisfaction du
nouveau matériel et de la méthode de nettoyage par pré-imprégnation - [information]
Dans le cadre de son plan
d'actions pour l'amélioration des conditions de travail (PAACT), 18 lycées
ont été équipés en 2016, de manière expérimentale, de chariots ergonomiques (voir
le tutoriel vidéo). Parallèlement, des groupes de travail se sont réunis pour
établir de nouveaux protocoles d'entretien des locaux, intégrant la méthode de
nettoyage par pré-imprégnation (voir plus haut). Avant de poursuivre le
déploiement, la Région a souhaité évalué le niveau de satisfaction des agents
équipés depuis plus de 6 mois. Avec un bilan positif dans l'ensemble,...
Fermeture des services de
la Région - [avis]
Le Guide d'application du
protocole d'accord ARTT applicable aux services de la Région prévoit
de définir chaque année des dates de fermeture des services, notamment à
l'occasion de « ponts », après avis du comité technique. Ces
dispositions sont applicables à tous les services à l'exception des
établissements d'enseignement et des agents exerçant la fonction
d'éclusier au cours de la période de navigation. Les dates proposées pour
2017 sont :...
LES RAPPORTS DU CHSCT
 Consignes de sécurité
relative à l'intervention d'entreprises extérieures dans les antennes
portuaires - [avis]
Le CHSCT a été sollicité
pour donner son avis sur une consigne de sécurité relative à l'intervention
d'entreprises extérieurs en charge de la réalisation de travaux d'entretien, de
réparation ou de construction dans les antennes portuaires...
Manuels de sécurité
incendie - [avis]
La politique de sécurité
incendie de la Région prévoit la mise en place d'un manuel de sécurité incendie
sur chaque site. Son objectif est de recenser en un seul document toutes les
informations utiles aux chargés d’intervention mais également aux
sapeurs-pompiers lors d’interventions sur site...
Bilan des exercices
incendie de l'année 2016 - [information]
Conformément à l'article
R4227-39 du code du travail imposant le déroulement d'exercices semestriels,
des exercices d'évacuation ont été organisés durant l'année 2015 sur les
sites administratifs de la Région...
Bilan 2016 des accidents de
service - [information]
Le bilan de l'année 2016
des accidents de service de la Région Bretagne dresse un état général des
accidents au sein de la collectivité, et propose également une analyse chiffrée
des principaux paramètres de ces événements...
Analyse de quatre accidents
de service - [information]
L'analyse de trois accidents
de services a été portée à la connaissance des membres du CHSCT.
Protocoles hygiène et
propreté des locaux en EPLE - [avis]
L'avis des membres du CHSCT
a été sollicité l'élaboration des protocoles de nettoyage adaptés aux
différentes catégories de locaux et détaillant la fréquence d'entretien, les outils
et les produits nécessaires (voir descriptif plus haut dans les rapports
présenté au comité technique)...
Bilan de satisfaction du
nouveau matériel et de la méthode de nettoyage par pré-imprégnation -
[information]
Les membres du CSCT ont
pris connaissance des résultats de l'enquête de satisfaction conduite
auprès des agents équipés depuis plus de 6 mois en chariot ergonomique (voire
descriptif plus haut dans les rapports présentés au comité technique).
Information sur les métiers
d’éclusiers-ères et d’agents-es d’entretien des Voies Navigables -
[information]
Cette étude fait suite à la
démarche engagée avec la présentation du métier de lingère en 2015 pour mettre
en lumière, sous l'angle des exigences et risques professionnels
notamment, les métiers de la collectivité...
Accès au site de Beaulieu -
Conditions de sécurité pour les piétons et les cyclistes (avis)
Sur proposition du
secrétaire du CHSCT, un rapport proposant des aménagements permettant
d'améliorer la sécurité de l'accès au bâtiment de la Châtaigneraie (site de
Beaulieu) pour les piéton et les cyclistes a été soumis pour avis aux membres
du CHSCT...
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Vous souhaitez postuler pour un emploi (en interne ou en externe), consultez les conditions et offres sur bretagne.bzh... 
Vous partez en formation, pensez au... 
Ce lien permet de consulter la liste des agents qui participent au même stage que vous.
Nous lisons Kelenn. Avertissement
Il
ne s'agit pas, ici, d'en reprendre tous les articles, mais de rappeler
les informations urgentes et/ou importantes et de vous amener directement
à l'article concerné.
Notre conseil: vous êtes agent-e de la Région, consultez  une fois par jour.
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