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CONSEIL RÉGIONAL DE BRETAGNE
Comité technique (CT) et Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du vendredi 17 mars 2017
– Publié le 26/03/2017
Archivé dans la (les) rubrique(s)
Instances administratives et Actualités CRB

KELENN le 24/03/2017

L'essentiel

Douze rapports étaient à l'ordre du jour de la réunion du comité technique et six à celui du comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail du vendredi 17 mars 2017. Revue en bref des dossiers soumis aux membres de ces instances.

LES RAPPORTS DU COMITE TECHNIQUE

Nouveau protocole social pour un dialogue social de qualité - avis
En novembre dernier, le Président du Conseil régional de Bretagne s'est formellement engagé auprès des représentants des organisations syndicales à oeuvrer, en lien avec la Présidente des instances paritaires et le Directeur général des services, pour un dialogue social riche et respectueux des rôles et responsabilités de chacun.
Afin de réaffirmer les fondements du droit syndical et ses modalités d'exercice dans la collectivité, tout en formalisant les articulations entre comité technique, comité de pilotage du plan d'action pour l'amélioration des conditions de travail (PAACT), agenda social et groupes de travail, organisations syndicales et administration ont travaillé à des évolutions du protocole relatif au dialogue social...
Le projet de protocole


Ajustement du système de cotation et de fléchage des postes dans les services - avis
Le règlement du système de cotation et de fléchage des postes, mis en place en 2009 suite à la signature du protocole d'accord relatif au nouveau régime indemnitaire, a fait l'objet d'une première évolution en 2015 en lien avec la "démarche métiers".
Chaque poste de la collectivité est rattaché à un métier principal qui détermine la cotation et le fléchage de référence.
Le présent rapport propose des ajustements relatifs à la fois à la cotation des postes et à leur fléchage :
...
Le rapport


Modalités d'organisation du télétravail - avis
Le sujet du télétravail est issu de la discussion sur l'amélioration des conditions de travail. L'action « prendre en compte la réalité du temps de travail en présentiel et non présentiel » comporte deux volets :
- l'élaboration d'un nouveau protocole sur le temps de travail (qui sera conduite ultérieurement)
- et la mise en place d'une expérimentation sur le télétravail, qui fait l'objet du présent rapport.
Un groupe de travail interne à la Région a été spécialement constitué à cet effet, suite à un appel à candidatures. Composé de treize agents, sous le pilotage de François Pape, le groupe s'est réuni trois fois en 2016 avec pour mission de délimiter les contours d'une expérimentation.
Les sujets traités ont été notamment :
...
Le rapport


Lettre de mission du groupe PAACT relatif à la communication avec bienveillance - avis
Dans le cadre du plan d'actions pour l'amélioration des conditions de travail (PAACT), le comité de pilotage a identifié vingt actions prioritaires. L'une d'elle porte sur la communication avec bienveillance.
Sous le pilotage de Claire Durel, cheffe du service de la formation au sein de la direction des ressources humaines, cette action a pour objectif :
- de sensibiliser au concept de la communication non violente
- et de transmettre les principaux outils de communication bienveillante.
...
Un appel à volontariat est diffusé sur Kelenn à partir du 20 mars.
La lettre de mission


Lettre de mission du groupe PAACT relatif à la détection des situations de crise et à la formalisation d’un dispositif d’intervention - avis
Toujours dans le cadre du plan d'actions pour l'amélioration des conditions de travail (PAACT), une des vingt actions prioritaires porte sur "détecter les situations de crise et formaliser un dispositif d'intervention".
Sous le pilotage de Françoise Maurice, chargée de l'évolution professionnelle et de la prévention des risques psychosociaux au sein de la direction des ressources humaines, cette action a pour objectifs:
- d'identifier les méthodes de signalement des situations de crise
- et d'articuler les interventions des différents professionnels.
...
La lettre de mission


Campagne de sensibilisation à l'usage de la messagerie professionnelle - information
Dans le cadre de la démarche d'amélioration des conditions de travail, une action spécifique porte sur la messagerie. Un groupe de travail - composé d'une quinzaine d'agents et coanimé par le directeur général et Wilma Lawson de la communication interne - a eu pour objectif d'identifier et de promouvoir les bonnes pratiques d'usage de la messagerie à partir d'un état des lieux qui mettait en lumière les effets pervers potentiels de la messagerie en matière de gestion du temps, de productivité, d'articulation temps professionnel et temps privé, de gestion de l'information ou encore de communication et de relations de travail, qu'elles soient hiérarchiques ou non.
Le diagnostic étant posé, le groupe de travail a proposé plusieurs actions...
Le comité technique a été informé de ces propositions.
Le rapport

Dispositif d'astreintes des agents du projet du développement du Port de Brest - avis
Dans le cadre du projet de développement du port de Brest, il apparaît nécessaire de mettre en place un dispositif d'astreintes, en phase chantier, pour les agents du projet de développement du port de Brest afin que les entreprises puissent également avoir la possibilité de prévenir le maître d'ouvrage d'incidents sur le chantier, qu'il s'agisse d'incidents liés à la sécurité (en plus de prévenir la capitainerie) ou d'incidents non liés à la sécurité mais impactant sur le projet. L'avis du comité technique a été sollicité sur les modalités de mise en œuvre de cette astreinte.
Le rapport


Accueil d'apprentis dans les lycées – nouveaux maîtres d'apprentissage - avis
L'avis du comité technique a été sollicité suite à la proposition de désignation de deux nouveaux maîtres d'apprentissage pour la poursuite de l'apprentissage de deux jeunes.
Le rapport


Bilan du dispositif de recrutement d'emplois d'avenir à la Région Bretagne - information
Le comité technique a été informé du bilan du dispositif d'emplois d'avenir à la Région depuis la mise en place de ce dispositif en 2013. Après un rappel du contexte du recrutement des emplois d'avenir à la Région, le rapport fait un focus sur la promotion 2013, liste les difficultés rencontrées, et fait des propositions d'adaptation du dispositif.
Le rapport

Bilan du plan de formation 2016 pour les agents des lycées et les agents des services - avis
L'avis du comité technique a été sollicité sur le bilan du plan de formation 2016. On relève qu'en 2016, le budget consacré à la formation s'élève à 2 216 159,64 euros (contre 1 991 608,77 €). L’investissement formation représente, en 2016, pour la Région Bretagne 1,5 % de la masse salariale (contre 1,36% en 2015). Le prix moyen d'une journée de formation est en hausse en 2016, soit 195€ (+ 16 euros). Par ailleurs, le nombre d'agents ayant suivi au moins une formation dans l'année (2 714 agents) augmente de près de 15 %. Au total 1 214 sessions de formation ont été organisées l'an passé. (+9%).
Le rapport


Bilan d'activité des référents encadrement en EPLE après leur première année d'exercice - information
Le comité technique a été informé du bilan d'activité des référents encadrement en EPLE. Depuis le transfert des personnels techniques des lycées à la Région en 2007, la collectivité a décidé de généraliser le dispositif d'encadrement à l'ensemble des EPLE qui lui sont rattachés. Par ailleurs, les résultats de l'enquête sur les conditions de travail menée par la Région en 2014 ont mis en exergue la nécessité d'un accompagnement renforcé des encadrants, induisant une plus forte présence territoriale.
Dans ce contexte, une des mesures du plan d'actions pour l'amélioration des conditions de travail (PAACT) prévoyait la nomination de quatre référents encadrement répartis sur l'ensemble du territoire breton.
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Le rapport

Organisation des services : la direction déléguée à l'ingénierie et aux services fonctionnels (DDISF) - information
Conformément aux engagements inscrits dans le nouveau « protocole pour un dialogue social de qualité », à l'ordre du jour de ce même Comité Technique, l'administration s'engage désormais à communiquer aux Organisations Syndicales, le plus en amont possible, les projets structurants qu'elle porte. Lors des échanges préalables à l'élaboration du protocole, il avait été notamment relevé, parmi les projets concernés ceux portant sur les réorganisations de services.
Ce rapport est donc, de manière expérimentale, le premier relevant de cet engagement.
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Le rapport

LES RAPPORTS DU COMITE d'HYGIENE, SECURITE,
ET CONDITIONS DE TRAVAIL

Emménagement des agents transférés du service des transports du Département d'Ille-et-Vilaine dans des nouveaux locaux - avis
Dans le cadre des transferts de compétences décidés par la loi NOTRe, le Conseil régional assume notamment celle des transports scolaires et interurbains. Ce transfert amène la collectivité à voir des effectifs actuels des quatre Conseils départementaux intégrer ceux de la collectivité. Selon les cas, les situations de localisation des équipes transférées sont différentes.
Pour le Département d'Ille et Vilaine, les évolutions du Conseil départemental en matière d'implantation de ses bureaux l'ont amené à demander au Conseil régional une possibilité d'accueil du service transport dans des délais rapprochés. Le Conseil régional l'a accepté, moyennant la recherche de nouveaux locaux, les capacités de la collectivité sur Rennes étant insuffisantes.
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Le rapport


Modalités d'organisation du télétravail - avis
Comme le comité technique, le CHSCT a lui aussi été sollicité pour donner son avis sur les modalités d'organisation du télétravail (voir plus haut).

Le rapport


Consigne sur la conduite à tenir en cas de piqûre d'hyménoptère - avis
Suite aux accidents de service déclarés dans le cadre de travaux en extérieur (espaces verts, voies navigables...), il est proposé aux membres du CHSCT une procédure de soins et d'alerte en cas de réaction allergique sévère. Cette procédure sera adressée prioritairement aux encadrants dans les lycées, aux encadrants d'EMAT (espaces verts) et aux chefs de centre des voies navigables. Elle sera également intégrée à toute nouvelle trousse de secours. Elle sera également disponible dans Kelenn, rubrique RH & Statut / Santé au travail / Procédures.
Le rapport


Consigne de sécurité relative à l'intervention d'entreprises extérieures aux voies navigables - avis
Le CHSCT a été sollicité pour donner son avis sur une consigne de sécurité relative à l'intervention d'entreprises extérieures aux voies navigables que ce soit pour les travaux d'entretien et de maintenance, ou de construction ou de grosses réparations. Afin de permettre une meilleure appropriation de ces réglementations par les agents et d'en faciliter la mise en œuvre, une journée de sensibilisation à destination des agents concernés de la DDVN et de la DPAF sera proposée.
Le rapport


Analyse de deux accidents de services - Information
L'analyse de deux accidents de services a été portée à la connaissance des membres du CHSCT. Le premier concerne un accident de service d'un agent de la subdivision Blavet Canal de Nantes à Brest survenu le 13 octobre 2016. Le second concerne un accident de service d'un agent du service commun de la cité scolaire La Pérouse – Kérichen à Brest, survenu le 8 février 2017.
Les rapports

Suites de la commission habillement du 3 février 2017 - Information
Conformément aux engagements pris lors de la réunion du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du 27 mars 2015, une Commission habillement constituée de représentants du CHSCT et de personnes qualifiées s'est réunie le 3 février dernier. Elle avait pour objet de dresser un bilan des dotations en vêtements de travail et EPI fournies aux agents en 2016, et de recueillir l'avis de la commission sur les évolutions attendues.
Le rapport



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