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CT et CHSCT du 09/12/2016
– Publié le 13/12/2016

Archivé dans la (les) rubrique(s)
Instances administratives et Actualités CRB

KELENN le 13/12/2016
Quatre rapports étaient à l'ordre du jour de la réunion du comité technique et deux à celui du comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail du vendredi 9 décembre 2016.
Revue en bref des dossiers soumis aux membres de ces instances.

Les sujets du comité technique
Conventions de transferts de compétences et de personnels issus de la mise en œuvre de la loi NOTRe entre les départements bretons et la Région Bretagne
La Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République en date du 7 août 2015 (loi NOTRe) opère une nouvelle répartition des compétences entre les collectivités territoriales, en particulier entre les Départements et les Régions, impliquant des opérations de transfert de compétences et des agents les exerçant...
Lire le rapport...
Avis favorable à la majorité :
- Collège des représentants du personnel : trois abstentions (représentants CFDT, FO, SUD), une voix contre (CGT), deux voix pour (UNSA, FSU)
- Collège des représentants de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité

Ajustement du tableau de répartition des moyens dans les lycées - avis
Les services régionaux conduisent, depuis 2011, un travail de répartition des moyens humains entre les lycées publics bretons. Cette action vise à améliorer progressivement l'organisation des missions transférées à la Région par les lois du 13 août 2004 et du 8 juillet 2013, et s'inscrit dans l'ensemble des démarches déjà engagées en matière de professionnalisation des agent-e-s, de dynamisation des carrières et de mutualisation des services...
Lire le rapport...
Avis favorable à la majorité :
- Collège des représentants du personnel : Avis défavorable à la majorité, quatre voix contre (CFDT, CGT, FO, SUD), une voix pour (UNSA), une abstention (FSU)
- Collège des représentants de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité

Point d'étape de la fonction et du processus de médiation - Information
En 2013, l'enquête sur les conditions de travail conduite par la Région Bretagne avec l'appui de l'ARACT est lancée auprès de l'ensemble des agents de la collectivité. Les résultats de cette enquête font apparaître des points d'appui en matière de conditions de travail et des axes d'amélioration notamment en ce qui concerne les rapports sociaux au travail...
Lire la Une de Kelenn sur la fonction de chargée de médiation interne
Lire le rapport...

Renouvellement de la délégation de service public du port de commerce et de pêche de Saint-Malo - Avis
Dans le cadre de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, la Région Bretagne est devenue, à compter du 1er mars 2007, propriétaire et responsable de l’aménagement, du développement, de l’entretien et la gestion de trois ports : Brest dans le département du Finistère, Lorient dans le département du Morbihan et Saint-Malo en Ille et Vilaine...
Lire le rapport...
Avis favorable à la majorité :
- Collège des représentants du personnel : Avis favorable à la majorité, trois abstentions (représentants CGT, CFDT, FO), deux voix pour (UNSA et FSU), une voix contre (SUD)
- Collège des représentants de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité

Les sujets du comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail
Dotation en détecteur de gaz des agents régionaux agissant en milieux confinés - avis
Dans le cadre de leurs missions, certains agents techniques en charge de la maintenance des installations sont amenés à intervenir dans des espaces confinés : des vides sanitaires, des chaufferies, des locaux techniques enterrés, des fosses, des silos...
Lire le rapport...
Avis favorable à l'unanimité :
- Collège des représentants du personnel : Avis favorable à l'unanimité
- Collège des représentants de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité

Analyse de quatre accidents de service - information
L'analyse de quatre cas d'accident de travail a été portée à la connaissance des membres du CHSCT.
Il s'agit :...
Lire le rapport...




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