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KELENN le 14/11/2016
Cinq rapports étaient à l'ordre du jour de la réunion du comité technique et six à celui du comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail du vendredi 9 novembre 2016. Revue en bref des dossiers soumis aux membres de ces instances.

  Les sujets du comité technique
  Organisation de la DIRCI - avis
Lors de sa réunion du 24 juin 2016, le comité technique a rendu un avis favorable à un premier volet sur la modification de l'organisation de la DIRCI et annonçait des ajustements complémentaires présentés aux membres du comité technique le 9 novembre. Il concerne :...
Avis favorable à la majorité :
Collège des représentants du personnel : Avis favorable à la majorité, trois absentions (représentants CGT, FSU, SUD), trois voix pour (CFDT, FO, UNSA)
Collège des représentants de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité
  Organisation de la DAJCP - avis
Une évolution de la direction des affaires juridiques et de la commande publique (DAJCP) et des services qui la composent a été proposée. Toujours articulée autour de trois services, elle doit concourir à rationaliser, mutualiser et optimiser les missions qui sont celles de la DAJCP, en favorisant un mode de travail collaboratif au service des projets régionaux et de leur sécurité juridique...
Avis favorable à la majorité :
Collège des représentants du personnel : Avis favorable à la majorité, une abstention (représentants FSU), cinq voix pour (CFDT, CGT, FO, UNSA, SUD)
Collège des représentants de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité
  Prolongation du dispositif de titularisation après sélection professionnelle - avis
Afin de mettre en œuvre la loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, la Région avait défini un plan de titularisation déterminant les modalités de mise en œuvre (épreuves de sélection, calendrier) et établissant le nombre d'agents en CDI ou CDD que la collectivité pouvait titulariser par cette procédure. Ce dernier avait reçu un avis favorable des membres du comité technique paritaire lors de la réunion du 25 janvier 2013...
Avis favorable à l'unanimité
Voir aussi... Le Guide des agents contractuels...
  Suivi intermédiaire label égalité - information
Depuis 2005, la Région s'est engagée à agir en faveur de l'égalité professionnelle, que ce soit à l'externe par le biais de ses politiques sectorielles, mais aussi à l'interne, en agissant en employeur responsable...
  Désignation des maîtres d'apprentissage - information
Lors du comité technique qui s'est réuni le 24 juin dernier, les perspectives de recrutements des emplois d'avenir et des apprentis pour 2016 ont été présentées et la liste des maîtres d'apprentissage sélectionnés a été soumise aux membres de cette instance.

  Les sujets du comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail
  Constitution d'un groupe de travail sur le thème des procédures à suivre en cas d'agression d'un agent, d'une personne cherchant à se suicider ou de la découverte d'un cadavre par un agent - avis
A l'initiative du secrétaire du CHSCT, il est proposé de constituer un groupe de travail chargé de proposer les modalités d'alerte et d'intervention en cas :...
Avis favorable à l'unanimité
  Méthode d'évaluation des risques professionnels - avis
Une révision du format du Document unique - document qui recense tous les risques auxquels sont exposés les agents de la collectivité - et de la méthode d'évaluation de ces risques a été soumise pour avis aux membres du CHSCT. Cette révision doit favoriser la prise en compte de la diversité des risques auxquels sont soumis les agents dans leurs activités, en raisonnant désormais à partir d'unités de travail telles qu'identifiées dans le rapport...
  Bilan annuel de la médecine professionnelle et préventive - information
Comme chaque année, les médecins de prévention du Conseil régional ont présenté le rapport de la médecine professionnelle et préventive. Ce document retrace leur activité, à travers des statistiques et commentaires et donne le reflet de l'état de santé des agents régionaux. Il identifie l'évolution des maladies professionnelles au sein de la collectivité, le nombre de congés spécifiques répartis par département, tout en notant quelques disparités départementales...
  Évolution réglementaire sur les conditions d'accueil des apprentis mineurs - information
Le rapport décrit l'évolution réglementaire, suite au décret décret n°2016-1070 du 3 août 2016, sur l'accueil des apprentis mineurs dans la fonction publique territoriale, et plus particulièrement la procédure de dérogation leur permettant d'effectuer des travaux dits réglementés...
  État des lieux de l'amiante - information
A l'initiative du secrétaire du CHSCT, un rapport sur l'état des lieux de l'amiante dans son patrimoine immobilier a été présenté. La Région dispose, pour la majorité de ses bâtiments à usage collectif (c'est-à-dire hors parties privatives), de diagnostics recensant la présence d'amiante...
  Analyse de deux accidents de service - information
L'analyse de deux cas d'accident de travail a été portée à la connaissance des membres du CHSCT. Il s'agit d'un accident survenu à l'écluse de Kériflé n°58, centre de Pontivy (subdivision Blavet – Canal de Nantes à Brest), et d'un autre survenu à la chaufferie du lycée Théodore Monod à Le Rheu le 16 août 2016...




KELENN le 10/10/2016

Après une déclaration préalable de la CFDT plusieurs organisations syndicales, la CFDT, la CGT, FO, l'UNSA et SUD ont décidé de ne pas siéger au comité technique prévu le 7 octobre. La réunion n'a donc pas pu se tenir, faute de quorum.
Pour le CHSCT, la CFDT et la CGT ont également décidé de ne pas siéger pour la séance initialement prévue et faute de quorum, cette réunion a été annulée.



KELENN le 07/10/2016

Le comité technique ainsi que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail se réunissent ce jour. Voici l'ordre du jour des deux instances.

Réunion du comité technique (matin 10 heures)
Organisation des services (avis) :
- Direction de la relation aux citoyens (DIRCI)
- Direction des affaires juridiques et de la commande publique (DAJCP)
Prolongation du dispositif de titularisation après sélection professionnelle (avis)
Suivi intermédiaire du Label Égalité (information)
Accueil des apprentis et emplois d'avenir dans les services et les lycées : désignation des maîtres d'apprentissage et tuteurs (information)
Réflexion sur les modalités d'organisation du télétravail (information orale)

Réunion du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (après midi 13h30)
Méthode d'évaluation des risques professionnels (information)
Bilan annuel de la médecine professionnelle et préventive (information)
Conditions d'accueil des apprentis mineurs (information)
Analyse d'accidents de travail et préconisations (information)
- Accident de travail d'un agent de la DDVN : analyse et préconisations formulées par la délégation du CHSCT du 13/09/2016
- Accident de travail d'un agent du SEMPAT : analyse et préconisations formulées en lien avec le représentant délégué par le CHSCT le 06/09/2016
Sur proposition du secrétaire du CHSCT : État des lieux de l'amiante (information)
Sur proposition du secrétaire du CHSCT : Constitution d'un groupe de travail sur le thème des procédures à suivre en cas d'agression d'un agent, d'une personne cherchant à se suicider ou de la découverte d'un cadavre par un agent (avis)


La Une de Kelenn de la semaine prochaine
proposera une synthèse des différents sujets abordés en comité technique et en comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.



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