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Réunions des CT et CHSCT du 24 juin 2016

– Publié le 07/07/2016
– Archivé dans la (les) rubrique(s) Actualités CRB et Instances Administratives

KELENN le 06/07/2016

Dix rapports étaient à l'ordre du jour de la réunion du comité technique et cinq à celui du comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail du vendredi 24 juin 2016. Revue des dossiers soumis aux membres de ces instances.
Les sujets du comité technique
Rapport sur l'état de la collectivité pour 2015 - avis
Présenté avant le 30 juin de chaque année paire, le rapport sur l'état de la collectivité indique les moyens budgétaires et en personnel de la collectivité. Il inclut notamment le bilan des recrutements, des avancements, des actions de formation, des demandes de travail à temps partiel ainsi que les conditions dans lesquelles la collectivité respecte ses obligations en matière syndicale. Les données sont sexuées, afin de permettre le dialogue sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes...
Lire le rapport*
Avis favorable à la majorité :
- Collège des représentants du personnel : Abstention à la majorité, 11 absentions (représentants CFDT, CGT, FO), 3 voix pour (UNSA, FSU, SUD)
- Collège des représentants de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité
Bilan social 2015 - avis
Le Bilan social de la Région Bretagne est un document de référence qui permet d'enrichir le dialogue social par un suivi précis des données sociales. Présenté tous les ans, il s'inscrit en parfaite complémentarité avec le rapport annuel sur l'état de la collectivité.
...
Lire le rapport*
Lire les bilans sociaux des autres années*
Avis favorable à l'unanimité :
- Collège des représentants du personnel : Avis favorable à l'unanimité
- Collège des représentants de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité
Tableau de répartition des moyens (TRM) - avis
Les services régionaux conduisent, depuis 2011, un travail relatif à la répartition des moyens humains entre les lycées publics bretons. Ce travail vise à améliorer progressivement, à moyens constants, l'organisation des missions transférées à la Région par les lois du 13 août 2004 et du 8 juillet 2013, et s'inscrit dans l'ensemble des démarches déjà engagées en matière de professionnalisation des agent-e-s, de dynamisation des carrières et de mutualisation des services.
Le nouveau tableau de répartition des moyens, applicable à la rentrée 2016, poursuit le processus d'adéquation entre les dotations effectives et les dotations cibles.
Il se traduit par :...
Lire le rapport*
Avis favorable à :
- Collège des représentants du personnel : Abstention à la majorité, 9 abstentions (représentants CFDT, CGT, FSU) ; 4 voix contre (représentants FO, SUD) ; 1 voix pour (représentants UNSA)
- Collège des représentants de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité
Accueil des apprentis et emplois d'avenir dans les services et lycées (avis)
La Région Bretagne s'est engagée depuis 2013 dans le recrutement de jeunes en emplois d'avenir et en apprentissage au sein de ses effectifs, dans une optique de gestion prévisionnelle des emplois. Ainsi, au 31 décembre 2015, la Région comptait 63 jeunes en contrat, dont 40 au titre de l'apprentissage et 23 au titre des emplois d'avenir.
...
Lire le rapport*
Avis favorable à l'unanimité :
- Collège des représentants du personnel : Avis favorable à l'unanimité
- Collège des représentants de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité
Organisation des services : des ajustements à la DIRCI
Les modifications proposées à l'organisation de la direction de la relation aux citoyens (DIRCI) sont des ajustements d'opportunité intervenant à la suite de la mobilité d'agent.e.s et qu'il convient d'opérer pour permettre un meilleur positionnement des postes avant de procéder au recrutement de leur successeur.e.s. Un ajustement complémentaire sera proposé lors d'une prochaine réunion du comité technique.
...
Lire le rapport*
Avis favorable à la majorité :
- Collège des représentants du personnel - Avis favorable à la majorité : 9 voix pour (représentants CFDT, FO, UNSA), 5 abstentions (représentants SUD, CGT, FSU)
- Collège des représentants de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité
Fermeture des services de la Région - avis
Le Guide d'application du protocole d'accord ARTT applicable aux services de la Région prévoit de définir chaque année des dates de fermeture des services, notamment à l'occasion de « ponts », après avis du comité technique. Ces dispositions sont applicables à tous les services à l'exception des établissements d'enseignement et des agents exerçant la fonction d'éclusier au cours de la période de navigation. Les dates proposées pour 2017 sont :...
Lire le rapport*
Avis favorable à l'unanimité :
- Collège des représentants du personnel : Avis favorable à l'unanimité
- Collège des représentants de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité
Contractualisation d'une délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la ligne routière régionale Saint-Brieuc-Vannes/Lorient - avis
L'avis du comité technique a été sollicité sur le principe de délégation de service public pour l'exploitation de la ligne routière régionale de transport de voyageurs Saint-Brieuc – Vannes /Lorient et la réalisation de prestations connexes.
Lire le rapport*
Avis favorable à la majorité :
- Collège des représentants du personnel - Avis favorable à la majorité : 13 voix pour  (représentants CFDT, CGT, FO, UNSA, FSU), 1 abstention (représentant SUD)
- Collège des représentants de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité
Bilan de la convention avec le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique - information
Le comité technique a été informé du bilan pour l'année 2015 de la convention signée par la Région avec le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) signée en 2009, et renouvelé en 2013.
Afin de poursuivre ses engagements en faveur des agents en situation de handicap,...
Lire le rapport*
Modification de la charte de sécurité informatique - information
Depuis septembre 2002, la Région s'est dotée d'une Charte de sécurité informatique qui a pour but de définir les règles de bonne utilisation des ressources informatiques de la Région Bretagne. Depuis sa création, plusieurs modifications sont intervenues et ont été présentées au comité technique. Les modifications proposées portent sur la charte de sécurité, et correspond à une révision de la position sur l'utilisation de Skype dont l'usage n'est désormais plus interdit.
Lire le rapport*
Les sujets du comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail
Plan d'actions relatif aux accidents de service - avis
Suite au constat d'un nombre significatif d'accidents de service et à leur gravité conséquente lors des différents bilans des accidents de service présentés annuellement en CHSCT, il a été décidé de mettre en place un plan d'actions pluriannuel.
Celui-ci a pour objectif de limiter la survenance des accidents de service en agissant à la fois sur les causes directes et à la fois sur la connaissance même des accidents. Ainsi, une réflexion concertée interne à la collectivité a permis de mettre en évidence cinq thématiques portant sur les risques principaux identifiés dans les bilans des accidents de ces dernières années :...
Lire le rapport*
Avis favorable à l'unanimité :
- Collège des représentants du personnel : Avis favorable à l'unanimité
- Collège des représentants de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité
Projet de travaux des espaces agents du lycée Rabelais de Saint Brieuc - avis
L'avis du CHSCT a été sollicité sur le projet de restructuration des locaux de restauration, de lingerie et de maintenance au Lycée Rabelais de Saint-Brieuc. Le rapport fait état des dysfonctionnements relevés dans les locaux actuels lors de l'étude du service de la stratégie patrimoniale et de l'analyse des risques (SSPAR), puis présente le programme d'aménagements proposés.
Lire le rapport*
Avis favorable à l'unanimité :
- Collège des représentants du personnel : Avis favorable à l'unanimité
- Collège des représentants de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité
Formations aux risques électriques - avis
L'avis du CHSCT a été sollicité sur un ajustement des dispositifs de formation aux risques électriques permettant la délivrance d'habilitations électriques de 3 niveaux.
Lire le rapport*
Avis favorable à l'unanimité :
- Collège des représentants du personnel : Avis favorable à l'unanimité
- Collège des représentants de la collectivité : Avis favorable à l'unanimité
Fiche conseil sur le travail à l'écran - information
L'évaluation des risques professionnels a conduit à identifier le travail sur écran comme pouvant être à l'origine de gènes, troubles musculo-squelettiques ou autres pathologies liées à des postures inadaptées. A cet égard, un nombre significatif d'agents exposés (principalement des agents occupant des fonctions administratives dans les services centraux de la collectivité) a sollicité l'expertise des médecins de prévention et de l'ergonome du service de médecine professionnelle et préventive, pour disposer de conseils quant à l'aménagement de l'espace de travail et à l'organisation de leurs activités professionnelles.
Lire le rapport*

*Lien dans l'article

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