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Les tableaux d'avancement de grade et les listes d'aptitude pour 2016
– Publié le 23/03/2016
– Archivé dans la (les) rubrique(s) Actualités CRB et Instances administratives

KELENN le 22/03/2016

Les commissions administratives paritaires (CAP) des catégories A, B et C se sont réunies le mardi 15 mars 2016 pour étudier notamment les tableaux d’avancement d’échelons, les tableaux d’avancement de grade ainsi que les listes d’aptitude à la promotion interne.

Le protocole relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) procède à une rénovation profonde des carrières et engage une revalorisation de tous les fonctionnaires à compter du 1er janvier 2016 ou 2017 *.

Dès 2016, la première étape concerne les agents de la catégorie B. C'est pourquoi, seules les promotions internes ont pu être soumises pour avis aux membres de la CAP B du 15 mars 2016.

Les avancements de grade de cette même catégorie feront l'objet d'une étude ultérieure sachant qu'un ratio d'avancement lie les avancements de grade au choix et les avancements de grade après examen professionnel et qu'à ce jour aucun lauréat à un examen professionnel de catégorie B n'a été recensé dans la collectivité.

Concernant les avancements d'échelon, l'harmonisation entre les fonctions publiques devrait également concerner les rythmes de carrière. Le protocole d'accord précise que ceci devrait conduire à l'application d'une cadence unique d'avancement d'échelon et dès lors à la fin de l'avancement au minimum dans la FPT.

La CAP du 15 mars 2016 a cependant émis un avis de principe sur le dispositif des avancements d'échelon de la catégorie B pour le cas où le nouveau texte ne serait pas applicable à titre rétroactif.

Vous trouverez en lien les tableaux récapitulatifs des décisions prises en matière d'avancement de grade et de promotion interne pour l'année 2016 suite aux avis formulés lors de ces réunions.

* Le dossier PPCR de l'UNSA Territoriaux
Notre article du 12/02/2016... PPCR Episode 1: 31 fiches et 1 livret
Notre article du 17/02/2016... PPCR Episode 1 pour la Fonction publique territoriale


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