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Comité technique du 20 novembre : quatre points à l'ordre du jour
– Publié le 24/11/2015
– Archivé dans la (les) rubrique(s) Actu CRB et Instances administratives

KELENN le 24/11/2015
Vendredi a eu lieu le dernier comité technique de l'année 2015. Deux rapports ont été présentés pour avis et deux pour information. Voici ce qu'il faut en retenir.

  Ajustement du tableau de répartition des moyens dans les lycées
Le tableau de répartition des moyens (TRM) dans les lycées attribue pour chaque lycée une dotation en moyens humains, en précisant non seulement le nombre de postes attribués par lycée mais également l'affectation de chacun d'entre eux. Depuis 2011, les services de la Région conduisent ce travail de répartition qui vise, à moyens constants, à améliorer l'organisation des missions transférées à la Région par les lois du 8 juillet 2013 et du 13 août 2004.
Pour ce faire, le TRM est régulièrement ajusté, soit par le transfert de postes entre les lycées ou le rééquilibrage des moyens au sein d'un même lycée.
Le nouveau TRM, présenté au comité technique (CT) du 20 novembre, propose notamment la « transformation » de 7 postes d'agents de maintenance du patrimoine en agents de maintenance informatique, en accord avec la mise en œuvre progressive de la mission de maintenance informatique dans les lycées.
Lire le rapport (Lien dans l'article)
Avis favorable à la majorité
  Collège des représentants du personnel : avis favorable à la majorité : 11 voix pour (représentants CFDT, CGT, UNSA et FSU), 3 abstentions (représentants FO) et 1 voix contre (représentant SUD).
  Collège des représentants de la collectivité : avis favorable à l'unanimité.

  Direction déléguée aux voies navigables : un nouveau projet de service
Depuis le 1er janvier 2014, la Région assure en direct l'exploitation, l'entretien, l'aménagement et la valorisation des voies navigables (à l'exception de l'extrémité du canal de Nantes à Brest à l'aval de Châteaulin). Avec la fin progressive des conventions de concessions, les voies navigables sont devenues la seule infrastructure en linéaire gérée en maîtrise d'ouvrage par la collectivité.
Cette évolution a amené la Région à s'interroger sur la pertinence de l'organisation du service en charge des voies navigables.
Quelle organisation pour répondre à ses ambitions en termes de services rendus aux usagers mais aussi de conservation et de valorisation du patrimoine naturel et bâti ?
En décembre 2014, débuta alors un travail de diagnostic basé sur une méthode participative. Celui-ci fit notamment émerger que, si le service était bien mobilisé sur un large spectre (environnement, tourisme, patrimoine...), cette transversalité ne se traduisait pas clairement dans l'organisation. Les agents ont ainsi fait remonter que les lignes directrices de la Région n'étaient pas toujours lisibles et qu'ils s'y perdaient parfois sur le "qui fait quoi".
Autre point soulevé : les procédures sont globalement maîtrisées mais émerge un besoin d'expertise sur les technologies liées à l'hydraulique, l'électronique, les automatismes.
Le projet de service présenté au comité technique du 20 novembre propose donc une nouvelle organisation destinée à donner plus de visibilité à la politique régionale en matière de voies navigables et à impulser des orientations claires.
(...)
Lire le rapport (Lien dans l'article)
Avis favorable à la majorité
  Collège des représentants du personnel : avis favorable à la majorité : 12 voix pour (représentants CFDT, UNSA, FSU et SUD), 3 voix contre (représentants CGT).
  Collège des représentants de la collectivité : avis favorable à l'unanimité.

  Convention-type pour les postes tremplins (information)
Les postes tremplins, notion présentée au comité technique du 20 mars, ont pour objectif d'accompagner des agents avec un potentiel d'encadrement sur cette voie dans un délai de 3 ans.
Ce sont des postes de catégorie A, sans encadrement, pour lesquels le DGS peut proposer un fléchage supérieur au fléchage standard dans une durée limitée, permettant ainsi à l'agent de construire son projet professionnel.
(...)
Lire le rapport (Lien dans l'article)

  Délégation de compétences culture (information)
La Région Bretagne aspirait de longue date à une décentralisation en matière culturelle. Cette requête a été prise en compte dans le Pacte d'avenir qui a permis la création du Conseil des collectivités pour la culture en Bretagne (3CB), base d'une gouvernance plus concertée.
Une étape supplémentaire dans la décentralisation culturelle a été franchie par le vote, à la session d'octobre, d'une Convention de délégation de compétences de l'Etat à la Région Bretagne. Celle-ci fixe les modalités de la création d'un guichet unique dans les domaines du livre, du cinéma et du patrimoine culturel immatériel.
Dorénavant, la Région assure les missions que l'Etat assumait jusqu'ici dans ces domaines...
(...)
Lire le rapport (Lien dans l'article)



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